Vue aérienne de champs vers Saint-Denis-de-l'Hôtel
Mis à jour le 06/04/2018

Participation aux études préalables des procédures d'OPAH et PIG

  • Solidarité
  • Élu-e territorial-e

C'est quoi ?

Afin d'inciter les syndicats d'aménagement à lancer des études de faisabilité d'OPAH, de PIG ou de PDS, le Département accorde, sur décision de la Commission permanente, une prime forfaitaire de :

  • 4 000 euros par étude en cas de maîtrise d'ouvrage intercommunale, assurée par un Pays.

 Cette aide vient en complément de celle accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Pour qui ?

Les maîtres d'ouvrage (syndicats d'aménagement) qui engagent des études préalables à la mise en place de procédures d’amélioration de l’habitat privé de type OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat), PIG (Programme d'Intérêt Général) ou PDS (Plan de Sauvegarde de copropriétés).

Comment en bénéficier ?

Le dossier de demande de subvention doit comprendre :

  • la demande de financement,
  • le cahier des charges relatif à l'étude,
  • le plan de financement prévisionnel,
  • la délibération du Comité syndical se rapportant au projet.

Qui contacter ?

Pôle Citoyenneté et Cohésion Sociale
Direction de l'Insertion et de l'Habitat
02 38 25 45 45