Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Nancray-sur-Rimarde, Boiscommun, Courcelles-le-Roi avec extensions

Enquête publique relative au périmètre de l’opération et consultation sur le financement 

Une opération d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental a été engagée par le Département sur les communes de Nancray-sur-Rimarde, Boiscommun, Courcelles-le-Roi et extensions. Elle a pour objet d’améliorer les conditions d’exploitations des parcelles agricoles.

Une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) a été constituée, en 2020, afin de mener à bien cette opération.
Celle-ci a demandé la réalisation d’une enquête concernant le projet de périmètre de l’aménagement foncier agricole forestier et environnemental validé lors de la réunion de la commission du 18 février 2021. Par délibération de l’Assemblée délibérante du 23 avril 2021, le Département a décidé de réaliser cette enquête publique. Celle-ci porte sur le périmètre de cette opération et les prescriptions et est doublée d’une consultation préalable des propriétaires intéressés sur le financement de l’aménagement foncier.
Elle s'est déroulée du 21 septembre au 22 octobre 2021.

A l’issue de cette enquête, la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier étudie les observations et réclamations. Les résultats de la consultation des propriétaires et des exploitants sur la prise en charge financière d’une partie des frais liés à l’aménagement foncier sont également portés à la connaissance de la CIAF.
Par la suite, le Département décide soit d’ordonner l’opération, soit d’y renoncer.

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