Vue panoramique du château de Gien avec la Loire

Appel à projet pour la création et la gestion par une collectivité locale d'Espaces mutualisés de services publics

L’Etat et le Département du Loiret ont fait de l’accessibilité aux services publics considérés comme essentiels, un enjeu principal notamment sur les territoires ruraux. L'objectif est de développer cette offre en proposant cet appel à projet destiné à favoriser la création et la gestion d’Espaces mutualisés de services publics.

Dans un contexte de réorganisation des services publics à l’échelle nationale, pour répondre aux attentes et besoins des habitants du Loiret issus de ces réorganisations, de nouvelles formes de services sont apparues permettant d’assurer un accès aux services publics tout en maîtrisant les coûts de fonctionnement :

  • Des espaces mutualisés de services au public, regroupant en un même lieu des services de plusieurs opérateurs dans une logique d’économie d’échelle ;
  • La dématérialisation des services, répondant à l’évolution des modes de vie de nombreuses personnes et permettant de limiter les déplacements

L’Etat et le Département du Loiret ayant fait de l’accessibilité aux services publics considérés comme essentiels, un enjeu principal notamment sur les territoires ruraux, s’attachent à développer cette offre. Ainsi, depuis 2005, le Département a expérimenté puis développé des sites « Espace services publics » (ESP) dont l’élément phare est une borne de visiophonie reliée à plusieurs opérateurs partenaires (CAF, CARSAT, ADIL-EIE, CPAM, Maison de Justice et du Droit). D’autres services pourraient devenir joignables également par les bornes dans les prochaines semaines. L’Etat quant à lui a mis en place et développé la reconnaissance des Maisons de services au public (MSAP).

Objet de l'appel à projet

Création et gestion par une collectivité locale, Commune ou EPCI selon les compétences détenues, d’Espaces mutualisés de services publics à destination des personnes nécessitant un accompagnement dans l’usage des outils numériques proposés par les grands opérateurs nationaux et les services publics.

► Il s’agira de proposer aux habitants du territoire concerné :

  • des PC reliés à internet et une borne de visiophonie mise à disposition par le Département ;
  • de la documentation concernant les services publics et prestations de maladie, retraite, familiales…
  • un accompagnement des usagers par un agent compétent, disposant des informations nécessaires à un accueil de 1er niveau et de connaissances en matière d’accompagnement aux usages numériques.

Les projets devront répondre au cahier des charges joint au présent appel à projet.

Présentation du dispositif actuel

Le Loiret compte, à la date du lancement de cet appel à projets :

  • 5 sites disposant d’une borne de visiophonie mise à disposition par le Département, non reconnus MSAP à ce jour (Gien, Patay, Outarville, Le Malesherbois et Puiseaux);
  • 6 sites disposant d’une borne de visiophonie mise à disposition par le Département reconnus MSAP, portés par des collectivités locales (Bellegarde, Beaune-la-Rolande, Jargeau, Meung-sur-Loire, Montargis, Pitihiviers ;
  • 7 sites reconnus MSAP gérés par le groupe La Poste (Courtenay, Chateaurenard, Bonn- sur-Loire, La Ferté-Saint-Aubin, Neuville-aux-Bois, Artenay, Sully-sur-Loire).

Cadrage quantitatif

La programmation du déploiement des Espaces services publics s’établit de la façon suivante : 4 en 2019, 6 en 2020 (2 prévus), 5 en 2021 et 3 en 2022.

Financements et apports possibles

Le Département s’engage à mettre à disposition du porteur de projet retenu :

  • Une borne de visio conférence, d’une valeur unitaire de 3 600 € TTC permettant la mise en relation visio avec des partenaires suivants tels que la Caisse d’Allocations familiales (CAF), la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), le Conseil départemental d’accès aux droits (CDAD), l’Agence départementale d’information logement (ADIL), la CARSAT et certains services de l’Etat (en cours)…, en fonction de la configuration de l’offre de services publics sur le territoire ;
  • La maintenance de cette borne, d’une valeur de 600 € TTC annuels et la formation associée ;
  • Un accès internet dédié à la visioconférence, représentant une dépense annuelle de 1 800 à 2 400 € selon le débit, permettant également de brancher un poste internet en libre-service (non fourni).

Il pourra, sous réserve des décisions nécessaires, en complément et le cas échéant participer à l’aménagement des locaux dans le cadre de la Politique de mobilisation en faveur des territoires. Des crédits de l’Etat sont éventuellement mobilisables dans le cadre de la reconnaissance MSAP, selon les dispositions en vigueur et crédits disponibles.

Porteurs de projet concernés

Communautés de Communes ou d’agglomération et communes du Loiret, hors territoire de la Métropole.

Critères de sélection

►  Critère géographique :
Les localisations dans les communes qui sont des anciens chefs-lieux de canton actuellement non dotés d’une borne de visiophonie sont les cibles prioritaires (Briare, Châlette-sur-Loing, Châteauneuf-sur-Loire, Amilly, Artenay, Beaugency, Châteaurenard, Châtillon-sur-Loire, Cléry-Saint-André, Courtenay, Ferrières-en-Gâtinais, La Ferté-Saint-Aubin, Neuville-aux-Bois, Ouzouer-sur-Loire et Sully-sur-Loire).

Cependant, les candidatures de communes qui ne le sont pas seront également étudiées et peuvent être recevables, sous réserve du respect du cahier des charges, en raison d’un éloignement de plus de 20 minutes en véhicule motorisé d’un autre site ESP.

Les projets seront sélectionnés de manière à éviter une trop grande proximité géographique avec d’autres structures de même nature (20 minutes de transport motorisé entre 2 structures), et devront permettre un maillage territorial fin.

►  Autres critères :
Les projets seront sélectionnés sur la base :

  • du projet d’accompagnement des populations concernées dans leurs usages numériques ;
  • l’accessibilité au site ESP par les transports en commun sera un plus ;
  • du niveau de présence physique des services publics et grands opérateurs nationaux ;
  • dans la mesure où une MSAP gérée par la Poste se trouve se trouve sur le territoire du projet, la candidature devra précisément décrire les modalités de travail en commun. Celles-ci devront s’appuyer sur un lieu unique, pour une bonne visibilité et une bonne compréhension par les habitants.

Dépôts de candidature

Le dossier de candidature devra comporter la présentation de l’organisme porteur du projet et de ses partenaires éventuels.

Le descriptif du projet, précisant :

  1. Les dates et lieux de réalisation
  2. La description des moyens matériels : accueil, tables, ordinateurs connectés…
  3. Les moyens humains mobilisés (nombre et profils)
  4. La présentation du territoire du projet ; nombre de personnes potentiellement bénéficiaires
  5. Les partenaires du projet Dépôt du dossier de candidature

► Le dossier devra être adressé avant le 3 mai 2019 à :
Département du Loiret
SATe – Appel à projets ESP
45945 ORLEANS

ou

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