Le budget 2021 du Département

Les 28 et 29 janvier 2021, lors de la dernière session budgétaire du projet de mandat 2015- 2021, l’Assemblée départementale a voté, pour 2021, un budget historique de 731,8 M€. Il s’agit d’un budget de combat, le plus important voté depuis 10 ans, malgré les incertitudes liées à la crise.

Ce budget 2021 se traduit en effet par une hausse sans précédent des dépenses de fonctionnement (+ 5% en 2021, soit 524,6 M€), et un maintien élevé des dépenses d’équipement (166,8 M€). Malgré le contexte actuel, le Loiret intensifiera en 2021 ses efforts afin de faire face aux conséquences sociales de la crise et soutenir les communes et les projets pour accentuer la relance du territoire. Ceci tout en favorisant l’équilibre des territoires et l’égalité des droits entre citoyens, conformément aux engagements du projet de mandat, sans accroitre la contribution des Loirétains.

Ainsi, le Département poursuivra :

  • l’amélioration des infrastructures et réseaux (45 M€), dont le programme pluriannuel d’amélioration des chaussées, le pont de Châtillon-sur-Loire, le franchissement de Loire de Jargeau et les travaux d’électrification
  • l’aménagement et l’entretien de ses collèges (47,3 M€), avec la construction des deux collèges de Pithiviers, l’extension du collège de Tigy et l’entretien des collèges
  • son soutien à la culture (8,7 M€), dont la construction du bâtiment des archives et l’entretien des musées et châteaux du Département  la mise en œuvre de Loiret, Planète en tête (49 M€)
  • son appui à l’enfance (1,9 M€) pour la construction d’un site à Amilly pour la MDE
  • l’aide aux territoires au titre de ses programmes d’aides (46 M€)

Un budget historique de combat

Deux traits principaux caractérisent le budget 2021

  • Un maintien élevé du niveau d’investissement : En 2021, pour la dernière année du mandat, et malgré la crise, le Département maintient un niveau élevé de ses dépenses d’équipement (166,8 M€), afin de poursuivre le développement du territoire. La collectivité investira massivement en tant que maître d’ouvrage (118,5 M€), en donnant priorité à la qualité de vie des collégiens, l’amélioration des infrastructures routières et réseaux, la culture, l’enfance et les ressources naturelles (carte en annexe).
  • Une mobilisation continue dans le contexte de la crise sanitaire : En raison de la crise sanitaire, de nombreux loirétains se sont retrouvés en situation de précarité. Chef de file en matière de solidarité, le Département soutient ces publics en assurant le versement des Aides Individuelles de Solidarité (AIS*). Dans ces cieconstances, le Département a augmenté ses dépenses de fonctionnement pour 2021, portant le budget à 524,6 M€ (+5% par rapport à 2020). Les AIS constituent le poste de dépenses le plus important en fonctionnement (près d’1/3 des dépenses).
    *Les 3 AIS sont : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées (APA), Prestation de compensation du handicap (PCH).

2 facteurs principaux ont affecté la préparation du budget : Le taux d’épargne : Un taux d’épargne brute de 9,6% qui permet d’assurer un financement continu de l’investissement et d’éviter un effet néfaste sur la dette départementale. Plus aucun levier fiscal : Suite à la suppression de la taxe d’habitation du bloc communal, la taxe foncière sur les propriétés bâties des départements est transférée aux communes dès 2021, entraînant une perte du produit de cette taxe. Cette mesure marque ainsi la fin du pouvoir fiscal des départements.

Image de présentation de la dataviz sur le budget 2021 du Loiret

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Des projets en faveur de la relance du territoire

Sécurisation des déplacements : Investir pour des infrastructures performantes au service des Loirétains

Une meilleure desserte des territoires passe par leur désenclavement au travers des opérations de franchissement de Loire et des déviations d’agglomération. Les embouteillages de Bazoches-les-Gallerandes, comme les embouteillages quotidiens du pont de Jargeau, ou le trafic de transit excessif de poids lourds sur certaines communes, rappellent que certains de nos territoires souffrent d’entraves pour leur développement et leur cadre de vie. À ce titre, le budget 2021 comprend les projets suivants :

  • Les véloroutes du Département
    Les véloroutes représentent une enveloppe de 850 000 € d’investissement prévus pour 2021 et plus de 340 000 € de fonctionnement. 2021 verra s’achever les travaux de modification de l’itinéraire Loire à Vélo à Beaulieu-sur-Loire. Par ailleurs, les études pour la réalisation d’une véloroute sur le canal d’Orléans s’achèveront et les procédures réglementaires seront accomplies afin de pouvoir lancer ensuite le marché de travaux.
  • Déviation de Jargeau
    Le projet vise à améliorer le cadre de vie des populations riveraines des itinéraires traversant les centres urbains de Jargeau, Saint-Denis-de-l’Hôtel et Darvoy, ainsi qu’à fluidifier la traversée du pont de Jargeau aux heures de pointe. 2021 sera consacrée aux travaux préparatoires de déplacements des réseaux, à l’attribution du marché de conception- réalisation de la section de franchissement de Loire, aux études de conception et au démarrage des travaux de cette section cet été. La mise en service est prévue fin 2024.
  • Déviation de Bazoches-les-Gallerandes (RD 927)
    La déviation de Bazoches-les-Gallerandes permet d’améliorer le cadre de vie général de la population du centre-ville traversé par la RD 927 (3533 véhicules par jour) et d’assurer un 7 itinéraire au gabarit suffisant pour la circulation des poids lourds. Le montant de cette nouvelle infrastructure est estimé à 4,5 M€ TTC dont 400 000 € à la charge de la commune. En 2021, 2,1 M€ de travaux permettront de mettre en service la déviation à l’été 2021.
  • Travaux de réhabilitation du pont de Châtillon-sur-Loire (RD 50)
    Les travaux ont débuté en novembre 2018 et se poursuivront jusqu’à début 2022. L’objectif est de faciliter, par la réhabilitation de l’ouvrage existant, la circulation routière tout en contribuant au développement du Giennois. Une passerelle dédiée aux piétons et cycles sera également créée sur cet itinéraire Loire à vélo. Depuis le début de l’hiver 2019-2020 et la mise en place du système de suspension provisoire, le pont n’est plus soumis aux fermetures liées aux températures inférieures à 0°C pour les véhicules légers. Les travaux seront terminés début 2022. Le montant du projet s’élève à plus de 21 M d’€, dont 5 M€ consacrés en 2021 pour la mise en place du système de suspension définitif et le démarrage de la passerelle piétons cycles.
  • Aménagement du carrefour giratoire à Artenay
    L’opération, inscrite au programme pluriannuel des aménagements de sécurité de la politique des Infrastructures du Département, consiste à réaménager le carrefour à l'intersection des RD 2020, 2154 et 5 sur la commune d’Artenay, actuellement équipé de feux tricolores. Cet aménagement permettra de sécuriser et fluidifier les échanges, d’accroître la lisibilité du carrefour, de garantir des conditions satisfaisantes de visibilité réciproque, de prendre en compte le trafic des poids lourds. Les travaux ont débuté en novembre 2020 pour une livraison en avril 2021. Le coût de l’opération s’élève à 1,2 M d’€.
  • Poursuite de l’amélioration de la tangentielle
    Dans le cadre de son programme d’amélioration des chaussées, le Département poursuit les travaux de remise à niveau de la tangentielle dans le prolongement des travaux réalisés à l’été 2020 en direction de Saran pour un montant de 1,5 M€. Aussi, le département, attentif à son territoire, investit sur un revêtement aux propriétés acoustiques et la reprise des joints de chaussées des ponts pour améliorer le cadre de vie des riverains.

Environnement : Un engagement fort et volontaire de la part du Département

Cette année, 49 M€ seront consacrés à la politique dédiée à l’environnement. Parmi les projets, un nouvel Espace Naturel Sensible sera labellisé. Le Département poursuivra également la mise en œuvre de sa stratégie bas-carbone, visant à réduire de 25% d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre liées à son patrimoine et ses compétences. De plus, le Département poursuit la construction de bâtiments innovants, à très basse consommation d’énergie (2 collèges du Pithiverais et le bâtiment des Archives).

Restauration et préservation des cours d’eau, ouverture au public des parcs naturels, aménagement d’itinéraires de randonnées nature, restauration du canal d’Orléans, etc., l’objectif est de valoriser le patrimoine naturel et paysager, favoriser son accessibilité à tous les publics, pour un usage respectueux des milieux, et préserver durablement la biodiversité et le cadre de vie des habitants.

  • Les parcs départementaux et les Espaces Naturels Sensibles (ENS)
    Cette année, le Loiret labellisera ENS un 15e site du territoire. À travers sa politique liée aux ENS, le Département soutient l’action de nombreux acteurs de l’environnement (ONF, Loiret Nature Environnement, Conservatoire botanique national du bassin parisien, arboretum...). La démarche de labellisation des ENS auprès des acteurs locaux se poursuit, garantissant ainsi un soutien financier du Département pendant 5 ans pour chaque site labellisé. Enfin, le Département dispose de 7 parcs départementaux ouverts au public gratuitement et toute l’année, proposant un programme d’animation annuel pour découvrir la biodiversité locale. Il finance leur entretien courant et poursuit les investissements sur ceux-ci afin de favoriser leur accessibilité tout en favorisant la préservation de la biodiversité. Ainsi, en 2021, un plan de gestion du boisement sera mis en œuvre sur le Parc de Sully, et les travaux de restauration des berges des grandes douves y seront lancés. La création d’une seconde entrée sera également mise en œuvre au Parc de Villemandeur. Au total, cette thématique représente un budget d’investissement de 1 060 000 € et de de 663 000 € en fonctionnement.
  • Le Canal d’Orléans
    Suite à la crue de mai 2016, le Département a mis en place un programme d’aménagement du Canal d’Orléans, prenant en compte la sécurisation des biens et des personnes, la restauration du patrimoine et le développement touristique. C’est l’un des plus gros projets de la mandature, représentant une enveloppe budgétaire totale de 24 M€. En 2021, le Département y consacrera plus de 4,6 M€ en investissement et plus de 250 000 € en fonctionnement. Le Département va réaliser les travaux de requalification de la base de loisirs au 1er semestre, mais aussi des travaux de remise en service de l’écluse de Vitry-aux- Loges au printemps, pour une durée de plusieurs mois. Des travaux de sécurité et de réparation des ouvrages seront également accomplis sur l’étang d’Orléans. En fin d’année, le Département lancera également les travaux de restauration des écluses de Choiseau et de la Chaussée à Coudroy. En parallèle, le programme de restauration des berges et des ouvrages hydrauliques se poursuivra. Enfin, 2021 sera l’année de la formalisation du transfert de propriété du canal de l’Etat vers le Département.
  • Une stratégie bas carbone
    Déplacements des agents et des collégiens, entretien de la voirie, repas dans les collèges, consommation des bâtiments, le Département a réalisé en 2020 un bilan permettant d’évaluer le rejet annuel de gaz à effet de serre lié à ses activités et compétences. Le Département se donne pour objectif de réduire ces émissions de 17 % d’ici 2026, et 25 % d’ici 2030. Dans ce cadre, la collectivité lance en 2021 une COP interne pour associer tous ses agents et définir le plan d’actions qui sera adopté.

Éducation : Un investissement fort pour favoriser la réussite des collégiens des 57 collèges publics départementaux

Sur le plan des infrastructures bâtimentaires, après la livraison fin 2020 du collège au Nord- Est d’Orléans et de la demi-pension à Beaugency, ce sont les collèges de Pithiviers et Dadonville qui ouvriront dès la rentrée 2021. Les travaux pour la restructuration du collège « La Sologne » à Tigy sont en cours en prévision de la rentrée 2022. D’autres études se poursuivent dont celles pour la reconstruction du collège André Malraux à Saint-Jean-de-la- Ruelle actée fin 2020. D’importants travaux de gros entretien et renouvellement seront aussi engagés sur d’autres établissements scolaires loirétains de même que pour continuer la sécurisation des sites liée au plan vigipirate.

Zoom sur les futurs collèges du Pithiverais :
Le projet porte sur la reconstruction/construction de 2 collèges pour une livraison en septembre 2021 : la reconstruction complète de l’établissement « Denis Poisson » à Pithiviers et la construction d’un 2e collège sur la commune de Dadonville. Dans le cadre d’un conventionnement avec la Communauté de communes du Pithiverais et la commune, le projet prévoit également la construction d’un gymnase sur Dadonville.

Dans un contexte de crise sanitaire et de hausse des effectifs scolaires qui se poursuit dans le secondaire (à nouveau près de 300 collégiens supplémentaires accueillis à la rentrée 2020), le Département souhaite poursuivre un programme ambitieux d’investissements et de moyens de fonctionnement au bénéfice des collèges publics. Cela représente en 2021 un budget de 54,9 M€ en investissement et de 23,7M€ en fonctionnement.

Afin de développer les usages numériques et assurer la continuité éducative, le Département poursuit également d’importants investissements. En 2021, Le Département du Loiret, en charge de l’ensemble des dépenses informatiques des collèges, lance à partir de ce mois de janvier « Mon e-collège loirétain », un Environnement Numérique de Travail (ENT) pour les 57 collèges publics loirétains.

Le Département assure par ailleurs directement, ou indirectement (par le biais de dotations versées), la fourniture ou le renouvellement de nombreux autres équipements au sein des collèges (pédagogique, mobilier, équipement de restauration,...). La restauration scolaire constitue quant à elle un enjeu essentiel pour la santé et le bien-être des collégiens, c’est pourquoi le Département tient à poursuivre en 2021 ses efforts pour garantir une restauration durable renforcée :

  • Une alimentation durable, du territoire à l’assiette
    Divers objectifs sont poursuivis par les équipes de restauration de nos collèges : la qualité nutritionnelle ; la qualité gustative ; la garantie d’une sécurité sanitaire ; le développement des approvisionnements locaux, dans le cadre des circuits de proximité. Le Département participe ainsi au Plan Alimentaire Territorial (PAT), avec la Chambre de l’Agriculture.
  • Une restauration plus responsable en faveur de la transition écologique
    Dans un triple objectif économique, écologique et éthique, le Département mettra l’accent sur la lutte contre le gaspillage alimentaire et la mise en place d’un plan d’investissement pour remplacer les équipements froids et de cuisine.

Développement et attractivité du territoire : Soutenir les communes et Epci dans leurs développements, encourager l’investissement des agriculteurs locaux et renforcer l’attractivité touristique

  • Soutenir les communes et Epci dans leurs développements
    Les communes et EPCI occupent une place prépondérante au sein du programme d’aides avec un apport du Département de 46 M€, dont 19,4 M€ consacrés à la Mobilisation du Département en faveur des territoires, nouvelle politique d’appui au développement territorial, mise en place en 2017. L’objectif est de soutenir le développement local et favoriser la création d’emplois durables. Outre l’équité, la transparence et la simplification des démarches, ce dispositif d’aides s’inscrit dans une logique de dialogue et de proximité.
  • Encourager l’investissement des agriculteurs locaux
    Le Département du Loiret souhaite conforter la place essentielle de l’agriculture dans l’économie loirétaine et favoriser les produits locaux et les circuits courts. Ainsi, la collectivité participe au développement de cette filière, à travers le financement d’investissements agricoles ou le soutien annuel de la Chambre d’Agriculture pour la mise en œuvre d’actions prioritaires. En 2021, plus de 800 000 € y sont consacrés.
  • Renforcer l’attractivité touristique
    Le tourisme est l’un des facteurs clés en termes de développement et d’économie d’un territoire. Pour participer à l’attrait du département, le Loiret a notamment lancé en 2019 un grand projet touristique autour du canal d’Orléans, qu’il continuera de développer en 2021 : Le Loiret au fil de l’eau. Il est également le financeur de Tourisme Loiret, l’agence de développement touristique.

Numérique : En 2021, le Département atteint son objectif de bon débit pour tous et poursuit la généralisation de la fibre sur son territoire

Concernant la couverture numérique de son territoire, le Département du Loiret s’est fixé deux objectifs à travers le projet Lysseo :

  • Le bon débit pour tous attendu fin 2020 (phase 1 du projet Lysseo)
  • La fibre pour tous d’ici le printemps 2023 (phase 2 du projet Lysseo)

Fin janvier 2021, la phase 1 est quasiment achevée. Malgré quelques retards liés à la crise sanitaire, les 40 communes prioritaires bénéficient aujourd’hui de la fibre. À ce jour, 76 500 foyers ou entreprises sont éligibles à la fibre, sur les 86 500 prévus, soit 88% d’avancement. L’achèvement complet est prévu à l’été 2021. La poursuite de la phase 1 nécessite un budget de près de 12 M € pour l’année 2021.

La phase 2, relative au déploiement de la fibre dans 262 communes, a pour objectif d’être au printemps 2023. Les travaux (tirage de fibre, pose des nœuds de raccordement optique, déploiement de la fibre dans les communes, etc.) débuteront très prochainement, notamment sur les communes prioritaires de cette phase 2 et ne mobilisera pas de fonds publics en 2021.

Solidarité : un Département toujours plus solidaire en faveur notamment de l'enfance, des jeunes en difficulté et des personnes âgées

  • Une nouvelle antenne de la Maison de l’Enfance à Amilly
    Le Département du Loiret a acté l’achat d’un ensemble immobilier à Amilly, afin d’y établir une antenne de la Maison de l’enfance du Loiret. L’objectif ? Permettre aux enfants de l’Est du Département de rester dans leur environnement géographique, mais aussi réduire la capacité du site actuel de la MDE situé rue Basse d’Ingré à Orléans. Le nouveau site sera disponible en mars 2021. Une annexe sera construite d’ici octobre 2021, pour un montant d’1,9 M€.
  • Un dispositif en soutien aux jeunes en difficultés
    Le Département du Loiret a lancé en juillet 2020 un Parcours Autonomie Réussite Insertion (PARI) dont l’objectif est double : prolonger l’accompagnement des jeunes passés par les services de l’enfance du Département à leur majorité, et offrir les conditions nécessaires à leur inclusion sociale et professionnelle. Avec la création de ce dispositif, le Département voit son budget consacré aux frais d’hébergement augmenter (+ 6 % par rapport à 2020). Pour l’année 2021, 3,6 M€ seront consacrés à ce dispositif.
  • Un Département solidaire en faveur des personnes âgées
    Le Loiret a lancé, en 2015, un plan solidaire pour améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes : le plan Loiret Bien Vieillir. À travers ce plan, le Loiret entreprend la reconstruction ou la restructuration de 22 Ehpad habilités à l’aide sociale à l’hébergement, sur les 68 Ehpad du Loiret. L’impact financier sur les 6 années s’élève à 158,4 M€ TTC. Le Département accorde une enveloppe financière de près de 23 M€ sur la durée du mandat. D’ici la fin d’année 2021, le Loiret procédera à l’achèvement du programme de l’EHPAD de Châteauneuf-sur-Loire, de l’EHPAD de Lorris et l’EHPAD de Chateaurenard.

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