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Connaître les aides du Département

54 résultats

  • Mis à jour le 06/04/2018
    • Solidarité

    Garanties d'emprunt aux organismes HLM

    • Acteur associatif
    • Acteur économique
    • Partenaire

    Le Département du Loiret accorde sa garantie pour des emprunts relatifs à des opérations de logements locatifs sociaux (en construction, en acquisition-amélioration, réhabilitation). Par des associations ou des établissements à but non lucratifs et habilités à l’aide sociale départementale ou ayant signé une convention tripartite avec le Département et la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (C.R.A.M.), quel que soit le caractère public ou privé de leur statut et résident sur l’ensemble du territoire du Département du Loiret ; Par des bailleurs sociaux : offices publics de l’Habitat (OPH) ou...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 06/04/2018
    • Solidarité

    Aide aux surcoûts liés aux fondations spéciales pour la création de logements locatifs sociaux

    • Acteur économique
    • Élu-e territorial-e
    • Partenaire

    Aide départementale complémentaire à celle accordée dans le cadre de la délégation des aides à la pierre.

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 06/04/2018
    • Solidarité

    Aide aux bailleurs sociaux pour la création de logements locatifs sociaux

    • Acteur économique
    • Élu-e territorial-e
    • Partenaire

    Aide accordée dans le cadre de la délégation de compétence pour l’attribution des aides à la pierre.

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 06/04/2018
    • Culture et patrimoine

    Fonds d'Accompagnement Culturel aux Communes

    • Élu-e territorial-e

    Il s'agit d'une participation à l'achat d'une prestation pour tout spectacle dit des "Arts vivants" : (théâtre, danse, musique, contes et arts du cirque) organisé par une commune ou un groupement de communes, et donné par une association culturelle ou un artiste installé dans le Département du Loiret, sur une commune autre que celle accueillant le spectacle. Dépense subventionnable Elle est égale au cachet artistique hors frais annexes (transport, hébergement, restauration, affichage...) et frais techniques ou scéniques, et déduction faite des aides financières obtenues par ailleurs (D.R.A.C.,...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 06/04/2018
    • Culture et patrimoine

    Aides aux musées

    • Acteur culturel
    • Élu-e territorial-e

    Organisation d'animations et d'expositions temporaires. Une subvention au taux de 20% du montant HT de l’opération pourra être allouée en fonction de la pertinence du projet et après examen au cas par cas par les instances compétentes. La subvention départementale est plafonnée : à un montant de 5 000 € pour les animations et les expositions temporaires d’une durée comprise entre 1 et 2 mois ; à un montant de 10 000 € pour les animations et les expositions temporaires d’une durée supérieure à 2 mois. Ces plafonds sont appréciés en prenant en compte le montant de toutes les opérations...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 06/04/2018
    • Culture et patrimoine

    Aide d’investissement aux musées associatifs

    • Acteur culturel
    • Élu-e territorial-e

    Création de musées Une subvention au taux de 15 % de la dépense subventionnable pourra être allouée après examen du projet par les services de la Conservation départementale et sous réserve que le musée réponde de manière pertinente aux critères ci-après : Exploration d’une thématique pertinente en adéquation avec son implantation géographique Intérêt des collections (au niveau national, départemental ou local) Donner des garanties de la pérennité de la structure muséale en matière de fonctionnement et notamment de personnel (salarié ou bénévole) assurant la gestion de site, la gestion de...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 25/04/2018
    • Solidarité

    Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et en établissement ayant opté pour la gestion individuelle

    • Aidant
    • Senior

    L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) est une prestation en nature attribuée par le Président du Conseil départemental et destinée à couvrir les frais générés par la perte d'autonomie. A domicile, le montant de l'A.P.A. est calculé en fonction du plan d'aide, élaboré par l'équipe médico-sociale du Département. Le montant du plan d'aide doit respecter les montants maximum fixés par des tarifs nationaux en fonction du degré de perte d'autonomie. Une participation est laissée à la charge de la personne selon ses ressources, sauf si celles-ci sont inférieures à 739,06 € (pour une...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 24/01/2018
    • Culture et patrimoine

    Aide aux salons et expositions artistiques

    • Acteur culturel
    • Élu-e territorial-e

    Aide à l'organisation d'Expositions et de Salons d'Art Plastique (Peinture, sculpture, gravure, photographie...). Le présent programme d'aide aux salons et expositions artistiques n'est pas ouvert de droit à tout projet déposé. Chaque demande est en effet soumise à l'appréciation : du caractère public ou non du lieu d'accueil de la manifestation, du budget prévisionnel de la manifestation : équilibre des recettes et dépenses, efforts d'autofinancement et de recherche de partenaires privés, part attendue des financements publics... du contenu de l'exposition de type amateur ou professionnel,...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 31/07/2018
    • Solidarité

    Fonds unifié logement (FUL) - Les mesures d'accompagnement social liées au logement

    • Demandeur d'emploi
    • En situation de handicap
    • Jeune
    • Parent
    • Senior

    L’accompagnement social lié au logement (ASLL) vise à favoriser une meilleure gestion budgétaire des ménages en lien avec le paiement du loyer et des charges, permettre une meilleure intégration de la famille dans son environnement, aboutir à une meilleure utilisation du logement et des équipements pour tendre vers l’autonomie de la famille. Les mesures d'accompagnement social lié au logement consistent en la mise en œuvre d’une plateforme de services liés au logement : accueil, information, orientation, ateliers thématiques, appuis individualisés. (Informations mises à jours le 23/06/2015)

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 31/07/2018
    • Solidarité

    Fonds unifié logement (FUL) - Les aides aux impayés d'énergie, d'eau et de téléphone

    • Demandeur d'emploi
    • En situation de handicap
    • Jeune
    • Parent
    • Senior

    Le Fonds Unifié Logement (FUL) accorde, dans les conditions définies par son règlement intérieur, des aides financières sous forme de subventions et/ou d’abandons de créance à des personnes occupant régulièrement leur logement, qui se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement des fournitures d'eau, d'énergie et de services téléphoniques. Les personnes éligibles à une aide du Fonds Unifié Logement, relative aux impayés d’énergie, d’eau et de téléphone, sont : Les personnes entrant dans un logement locatif, locataires, sous-locataires ou résidents de...

    Détail de l'aide