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Connaître les aides du Département

54 résultats

  • Mis à jour le 18/04/2018
    • Culture et patrimoine

    Aide aux écoles de musique, de danse et de théâtre

    • Acteur culturel
    • Élu-e territorial-e

    Cette aide soutient les établissements publics ou privés. Dans ce dernier cas, l'école doit être sous forme d'association aidée par la commune, sans que cette aide (subvention + valorisation de l'aide matérielle éventuelle) puisse être inférieure à 10 % du montant total des recettes annuelles de l'association. La subvention attribuée est calculée sur les bases suivantes à partir d'une enveloppe votée annuellement par le Conseil départemental. 1. un terme fixe modulé en fonction de la taille des écoles : moins de 100 élèves : 762 € de 101 à 300 élèves : 1 143 € plus de 300 élèves : 1 524 € 2....

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 17/01/2018
    • Aménagement du territoire

    Aide à la voirie communale : redevance des mines sur le pétrole

    • Élu-e territorial-e

    Une aide aux gros travaux de voirie : elle est attribuée à hauteur de 30 % du montant des travaux et dans la limite de l'enveloppe attribuée par canton. Il s'agit de crédits d'Etat dont les propositions de répartition sont confiées aux Conseillers Départementaux en conférence cantonale.

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 19/01/2018
    • Aménagement du territoire

    Aide à la voirie communale : répartition du produit des amendes de police

    • Élu-e territorial-e

    Cette aide vient en soutien des opérations concernant les transports en commun ou la sécurité routière, les aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport, etc. L'aide est attribuée à hauteur de 50 % du montant des travaux et dans la limite de l'enveloppe attribuée par canton. Il s'agit de crédits d'Etat dont les propositions de répartition sont confiées aux Conseillers Départementaux en conférence cantonale.

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 06/04/2018
    • Solidarité

    Aide à l'équilibre financier pour des projets de logements locatifs sociaux "atypiques" répondant à des priorités départementales (personnes âgées, handicapées...)

    • Acteur économique
    • Élu-e territorial-e
    • Partenaire

    Aide départementale complémentaire à celle accordée dans le cadre de la délégation des aides à la pierre.

    Détail de l'aide