Connaître les aides du Département

47 résultats

  • Mis à jour le 03/10/2023
    • Solidarité

    Participation aux études préalables des procédures d'OPAH et PIG

    • Élu-e territorial-e

    Afin d'inciter les syndicats d'aménagement à lancer des études de faisabilité d'OPAH, de PIG ou de PDS, le Département accorde, sur décision de la Commission permanente, une prime forfaitaire de : 4 000 euros par étude en cas de maîtrise d'ouvrage intercommunale, assurée par un Pays. Cette aide vient en complément de celle accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 03/10/2023
    • Solidarité

    Participation au suivi-animation des procédures d'OPAH et PIG

    • Acteur associatif
    • Acteur économique
    • Partenaire

    Afin de favoriser l'émergence de procédures d’amélioration de l’habitat permettant d’insuffler une dynamique de réhabilitation du patrimoine, le Département accorde, sur décision de la Commission permanente, dans le cadre de Programmes d'Intérêt Général (sur toute leur durée) ou d’Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (à partir de la 4ème année), une prime forfaitaire annuelle de : 4 000 euros en cas de maîtrise d'ouvrage intercommunale (Pays). Cette aide vient en complément de celle accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 03/10/2023
    • Solidarité

    Garanties d'emprunt aux organismes HLM

    • Acteur associatif
    • Acteur économique
    • Partenaire

    Le Département du Loiret accorde sa garantie pour des emprunts relatifs à des opérations de logements locatifs sociaux (en construction, en acquisition-amélioration, réhabilitation). Par des associations ou des établissements à but non lucratifs et habilités à l’aide sociale départementale ou ayant signé une convention tripartite avec le Département et la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (C.R.A.M.), quel que soit le caractère public ou privé de leur statut et résident sur l’ensemble du territoire du Département du Loiret ; Par des bailleurs sociaux : offices publics de l’Habitat (OPH) ou...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 03/10/2023
    • Solidarité

    Aide aux bailleurs sociaux pour la création de logements locatifs sociaux

    • Acteur économique
    • Élu-e territorial-e
    • Partenaire

    Aide accordée dans le cadre de la délégation de compétence pour l’attribution des aides à la pierre.

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 03/10/2023
    • Culture et patrimoine

    Aide d’investissement aux musées associatifs

    • Acteur culturel
    • Élu-e territorial-e

    Création de musées Une subvention au taux de 15 % de la dépense subventionnable pourra être allouée après examen du projet par les services de la Conservation départementale et sous réserve que le musée réponde de manière pertinente aux critères ci-après : Exploration d’une thématique pertinente en adéquation avec son implantation géographique Intérêt des collections (au niveau national, départemental ou local) Donner des garanties de la pérennité de la structure muséale en matière de fonctionnement et notamment de personnel (salarié ou bénévole) assurant la gestion de site, la gestion de...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 15/01/2024
    • Solidarité

    Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et en établissement ayant opté pour la gestion individuelle

    • Aidant
    • Senior

    L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) est une prestation en nature attribuée par le Président du Conseil départemental et destinée à couvrir les frais générés par la perte d'autonomie. A domicile, le montant de l'A.P.A. est calculé en fonction du plan d'aide, élaboré par l'équipe pluridisciplinaire du Département. Le montant du plan d'aide doit respecter les montants maximum fixés par des tarifs nationaux en fonction du degré de perte d'autonomie. Le montant de l'A.P.A. en établissement, ayant opté pour la gestion individuelle, est égal à la différence entre le tarif dépendance de l...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 03/10/2023
    • Culture et patrimoine

    Aide aux salons et expositions artistiques

    • Acteur culturel
    • Élu-e territorial-e

    Aide à l'organisation d'Expositions et de Salons d'Art Plastique (Peinture, sculpture, gravure, photographie...). Le présent programme d'aide aux salons et expositions artistiques n'est pas ouvert de droit à tout projet déposé. Chaque demande est en effet soumise à l'appréciation : du caractère public ou non du lieu d'accueil de la manifestation, du budget prévisionnel de la manifestation : équilibre des recettes et dépenses, efforts d'autofinancement et de recherche de partenaires privés, part attendue des financements publics... du contenu de l'exposition de type amateur ou professionnel...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 03/10/2023
    • Solidarité

    Fonds unifié logement (FUL) - Les mesures d'accompagnement social liées au logement

    • Demandeur d'emploi
    • En situation de handicap
    • Jeune
    • Parent
    • Senior

    L’accompagnement social lié au logement (ASLL) vise à favoriser une meilleure gestion budgétaire des ménages en lien avec le paiement du loyer et des charges, permettre une meilleure intégration de la famille dans son environnement, aboutir à une meilleure utilisation du logement et des équipements pour tendre vers l’autonomie de la famille. Les mesures d'accompagnement social lié au logement consistent en la mise en œuvre d’une plateforme de services liés au logement : accueil, information, orientation, ateliers thématiques, appuis individualisés. (Informations mises à jours le 23/06/2015)

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 03/10/2023
    • Solidarité

    Fonds unifié logement (FUL) - Les aides aux impayés d'énergie, d'eau et de téléphone

    • Demandeur d'emploi
    • En situation de handicap
    • Jeune
    • Parent
    • Senior

    Le Fonds Unifié Logement (FUL) accorde, dans les conditions définies par son règlement intérieur, des aides financières sous forme de subventions et/ou d’abandons de créance à des personnes occupant régulièrement leur logement, qui se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement des fournitures d'eau, d'énergie et de services téléphoniques. Les personnes éligibles à une aide du Fonds Unifié Logement, relative aux impayés d’énergie, d’eau et de téléphone, sont : Les personnes entrant dans un logement locatif, locataires, sous-locataires ou résidents de...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 03/10/2023
    • Solidarité

    Fonds unifié logement (FUL) - Les aides à l'accès et au maintien

    • Demandeur d'emploi
    • En situation de handicap
    • Jeune
    • Parent
    • Senior

    Le Fonds Unifié Logement (FUL) accorde, dans les conditions définies par son règlement intérieur, des aides financières sous forme notamment de cautionnements, garanties, ou subventions à des personnes qui entrent dans un logement locatif ou qui, étant locataires, sous-locataires, résidents de logements foyers ou propriétaires se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer et des charges. L’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer, de quelque nature qu’elles soient, est pris en compte pour l’attribution d’une aide relative...

    Détail de l'aide

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