Vue aérienne de champs vers Saint-Denis-de-l'Hôtel

Cravant : Opération d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental (remembrement) de la commune

Enquête publique relative au périmètre de l’opération et consultation sur le financement.

Une opération d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental a été engagée par le Département sur la commune de Cravant. Elle a pour objet d’améliorer les conditions d’exploitations des parcelles agricoles.
Une Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) a été constituée en 2016 afin de mener à bien cette opération.
Celle-ci a demandé la réalisation d’une enquête concernant le projet de périmètre de l’aménagement foncier agricole. Par délibération de l’Assemblée délibérante du 30 mars 2018, le Département a décidé de réaliser cette enquête publique. Celle-ci portera sur le périmètre de cette opération et sera doublée d’une consultation préalable des propriétaires intéressés sur le financement de l’aménagement foncier.
Elle se déroulera du 11 juin au 13 juillet 2018.
A l’issue de cette enquête, la Commission Communale d’Aménagement Foncier étudiera les observations et réclamations. Les résultats de la consultation des propriétaires et des exploitants sur la prise en charge financière d’une partie des frais liés à l’aménagement foncier seront également portés à la connaissance de la CCAF.
Par la suite, le Département décidera soit d’ordonner l’opération, soit d’y renoncer.

Vous trouverez, ci-dessous, l’arrêté portant ouverture de l’enquête publique ainsi que l’avis d’enquête publique.

Le Service Gestion de l’Action Foncière de la Direction de l’Aménagement et du Patrimoine se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

Dossier d'enquête publique :

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