Vue aérienne de la Loire et de ses méandres

L’aide sociale

De quoi s’agit-il ?

En tant que parent, personne âgé.e, personne en situation de handicap, personne isolée selon votre état physique ou mental, votre situation économique, vous pouvez vous retrouver en position de vulnérabilité. Dans ce cas, vous avez droit à être aidé et la collectivité publique, comme le Département, a pour responsabilité d’agir en solidarité à votre égard. Avec l’aide sociale, vous pouvez bénéficier de prestations dans les champs d’intervention légaux du Département : Aide Sociale à l’Enfance, lutte contre la pauvreté, aide sociale aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les Loirétain.e.s qui, en raison de leur particulière vulnérabilité, de leur état physique ou mental,  de leur situation économique ont besoin d'être aidé.e.s.
    Les personnes relevant de ces champs d’intervention de l’aide sociale : petite enfance, enfance, famille, situation de handicap, 3e âge.

Comment ça se passe ?

Le/la demandeur/se doit faire la preuve de l’existence d’un état de nécessité qui sera apprécié par le Département : hormis dans les domaines de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), le/la demandeur/se doit justifier qu’il ne peut pas faire face à ses besoins avec ses propres ressources.

Les aides sociales sont des prestations attribuables :
- en nature : aide sous forme de services, d’action sociales ou éducatives
ou
- en espèces : aide pécuniaire versée en une seule fois ou périodiquement.

Bon à savoir : particularités de l’aide sociale légale

L’aide sociale régie et imposée par la loi a un caractère :
subsidiaire : sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, elle n’intervient qu’après épuisement de tous les moyens de recours à vos ressources personnelles, à la solidarité familiale, et aux divers régimes de protection sociale existant (Sécurité sociale, Caisse d’assurance vieillesse, etc.) ;

d’avance : sauf dispositions contraires, les sommes versées au titre de l’aide sociale sont des avances récupérables. Dans les conditions réglementaires et légales prévues, le Département peut exercer divers recours pour récupérer les sommes avancées et peut prendre une hypothèque légale sur vos biens du bénéficiaire, à titre de garantie.

temporaire et révisable : votre admission à l’aide sociale n’a pas de caractère définitif, elle est soumise à révision (en cas de changement de situation, lorsque la décision a été prise sur la base d’éléments incomplets ou erronés, ou encore du fait d’une décision judiciaire)

personnel et obligatoire : l’aide sociale est un droit personnel, incessible et insaisissable ; elle vous est accordée en fonction de vos besoins et de votre la situation personnelle.

Bon à savoir : l’admissibilité à l’Aide Sociale à l’Enfance

Aucune condition de ressources, de nationalité, de statut, de domicile de secours n’est imposée pour l’admission dans un dispositif de protection de l’enfance.

Bon à savoir : l’imprimé unique d’évaluation

Dans le but de mieux coordonner l’action sociale d’urgence et faciliter vos demandes d’aide, le Département a mis en place un imprimé unique d’évaluation : le Casu. Cet outil de simplification permet de solliciter et mobiliser, en même temps, plusieurs dispositifs, des aides financières, des associations pour une aide en nature (alimentaire, vêture…).

Bon à savoir : l’Aide Sociale, votre droit et une responsabilité publique

’aide sociale est une obligation pour la collectivité publique et un droit pour l’individu. Afin de permettre le bénéfice des prestations, l’aide sociale est encadrée, avec des acteurs identifiés et l’existence de critères et de conditions bien définis.
Le Département est le chef de file de l’aide sociale, notamment depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui réaffirme ses missions en matière d’action sociale.

Qui contacter ?

  • Les Maisons du Département.
  • La direction de l’Insertion et de l’Habitat.
  • La Maison de l’Autonomie.
  • La direction de la Petite Enfance, de l’Enfance et de la Famille.