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Le Département se mobilise en faveur des territoires

Dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale, les contraintes auxquelles sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur la ruralité, le Département a choisi de renforcer sa mobilisation en faveur des territoires du Loiret.

Le Département, partenaire des territoires

Le Département a donc repensé son mode d’intervention et initié de nouvelles formes de soutien et de partenariat avec les communes et les intercommunalités du Loiret. Il met en œuvre une nouvelle politique de développement territorial construite autour de six objectifs :

  1.     la transparence ;
  2.     la solidarité territoriale ;
  3.     la proximité ;
  4.     la simplification ;
  5.     l’équité ;
  6.     le dialogue.

Le nouveau dispositif se substitue, au 1er janvier 2017, à l’ensemble des régimes d’aide aux communes et intercommunalités actuellement en vigueur. À compter de cette date, le Guide des aides départementales devient obsolète.

 Une architecture en six volets

  1. La valorisation de l’effort départemental en faveur du développement et de l’aménagement des territories
  2.     Le soutien aux investissements d’intérêt supra-communal
  3.     Le soutien aux investissements d’intérêt communal
  4.     Le soutien aux investissement à rayonnement départemental et supra-départemental
  5.     L’offre territoriale de services du Département
  6.     La valorisation de l’effort départemental en faveur des habitants

Comment le Département soutient-t-il vos projets d’investissement ?

Trois volets de la politique départementale de mobilisation en faveur des territoires sont spécifiquement dédiés au soutien financier pour vos projets d’investissement :

Volet 2 - Investissement d'intérêt supra-communal

Soutien à des projets structurants portés par les EPCI et les communes du Loiret.
2017-2022 : 50 M€ investis par le Département

  •     Inscription des projets au sein d’un contrat départemental triennal (2017-2019) par territoire d’EPCI.
  •     Signature des contrats courant 2017 suite à des rencontres Département/territoires (EPCI et communes membres).
    •         Création du Fonds départemental de soutien aux projets structurants doté de 25 M€ (15 M€ pour les communautés de communes et 10 M€ pour les communautés d’agglo) pour la période 2017-2019.
    •         Répartition par territoire d’EPCI selon des critères de démographie, de charges et de ressources.

Volet 3 — Investissements d’intérêt communal

Soutien à des projets d’intérêt local portés par les communes du Loiret au travers de deux dispositifs.
2017-2021 : 46,3 M€ investis par le Département

  •     Un appel annuel à projets d’intérêt communal volet 3 (lancement le 15 décembre 2017 avec date limite de dépôt de dossiers le 16 février 2018).
    •         Création du Fonds départemental d’aide à l’équipement communal doté de 7 M€ par an
    •         Répartition entre les cantons selon des critères de démographie, de charges et de ressources.
    •         Choix des projets lors de conférences cantonales réunissant les maires et animées par les conseillers départementaux

         

  •     Un dispositif réservé aux communes à faible population volet 3 bis (- de 650 habitants) pour les projets inférieurs à 20 000 € HT (1ère campagne dépôt avant le 16 février 2018, trois campagnes de dépôts de dossiers par an).
    •         Dispositif doté de 1,4 M€ par an et de 300 K€ pour les remboursements d'annuités d'emprunts scolaires du 1er dégré 2018.
    •         Répartition entre cantons selon le nombre de communes éligibles (population légale municipale au 1er janvier de l’année 2017 publiée au Journal Officiel).
    •         Choix des projets lors de conférences cantonales réunissant les maires et animées par les conseillers départementaux.
       
  •     Un appel annuel à projets pour des travaux de sécurité sur routes départementales en agglomération volet 3ter (lancement le 15 décembre 2017 avec date limite de dépôt de dossiers le16 février 2018).
    •         Dispositif doté de 1 M€ par an sur 4 ans (2018-2021)
    •         Répartition entre les cantons selon des critères de linéaire de voiries départementales, de charges et de ressources.
    •         Choix des projets lors de conférences cantonales réunissant les maires et animées par les conseillers départementaux.

Consulter les documents liés au volet 3

Volet 4 — Investissements à rayonnement départemental et supra-départemental

Soutien à des grands projets d’investissement à rayonnement départemental ou supra-départemental portés par les EPCI ou les communes.
2017-2021 : 38 M € investis par le Département

  •     Sélection des 11 projets retenus à l’issue d’un appel à projets par l'Assemblée départementale.
    •         Création du Fonds départemental de soutien aux projets à rayonnement départemental ou supra-départemental.

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