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Le transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Le Département du Loiret propose un guichet unique pour l'inscription ou le renouvellement du transport scolaire des élèves en situation de handicap. Les familles n'ont qu'un seul interlocuteur : la Cellule Transport de la Maison de l’autonomie à Orléans. Cette démarche innovante avec un numéro unique, le 02 38 25 49 49, permet de simplifier les démarches des familles et d’améliorer la qualité de service rendu aux Loirétains.

Transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Le Département du Loiret met en place un guichet unique pour l'inscription ou le renouvellement du transport scolaire des élèves en situation de handicap

Qui est concerné ?

Est concerné par la prise en charge du transport par le Département du Loiret au titre du handicap, les personnes 

  •  l’élève ou l’étudiant mineur dont le responsable légal est domicilié dans le Loiret, l’élève ou l’étudiant majeur domicilié dans le Loiret,
  • reconnu en situation de handicap avec des droits en cours de validité,
  • ayant un avis de transport de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en cours de validité,
  • scolarisé dans un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat ou inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’éducation ou du ministre de l’agriculture,
  • âgé de moins de 28 ans (âge limite d’affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale).


Important : Ne sont pas concernés les élèves admis en IME, IME PRO, ITEP, IRESDA, INJS, INJA, etc. dont le transport est assuré par les établissements eux-mêmes. Par contre, les élèves scolarisés à titre principal dans un établissement d’enseignement non spécialisé, avec des temps d’inclusion en établissement médico-social, pourront être pris en charge par le Département pour les trajets école-domicile.

Qui apprécie la situation du jeune au regard de sa capacité à utiliser les moyens de transport en commun ?

C’est la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui a pour mission d’apprécier si la condition de gravité du handicap, médicalement établie, empêche l’élève ou l’étudiant d’utiliser les moyens de transport en commun.

Vous recevez par courrier l’avis de transport de la MDPH et une fiche de renseignements à compléter pour chaque année scolaire.

Comment faire ma demande de prise en charge du transport ?

Pour demander un avis de transport, vous devez compléter et adresser ce courrier à l’adresse ci-dessous avant le 15 mai :

Département du Loiret
45945 ORLEANS

Si l’élève ou l’étudiant a déjà un avis de transport en cours de validité, vous devez transmettre au plus tard le 1er juillet, la Fiche de renseignements pour la demande de mise en œuvre d’un transport pour un élève ou un étudiant en situation de handicap, par courrier à l’adresse suivante :

Département du Loiret
45945 ORLEANS

 

La décision et la mise en oeuvre effective du transport pour votre jeune et son suivi

Le Département vous informera de la décision de prise en charge sous deux mois, puis, en cas d’accord, vous informera de l’organisation spécifique du transport au cours de la deuxième quinzaine d’août.

Vous rencontrez des difficultés pour formuler votre demande ou pour effectuer son suivi ?

Un numéro de téléphone est à votre disposition 02 38 25 49 49 toute l'année

Votre situation change

Stages, changement d’adresse ou d’établissement scolaire, modification du temps de scolarisation… Pour tout événement ayant une incidence sur le transport du jeune : vous devez envoyer un courrier ou un courriel sous 48 heures, à l’adresse suivante :

Département du Loiret
45945 ORLEANS

 

Un numéro de téléphone est à votre disposition 02 38 25 49 49 toute l'année

Règlement des transports scolaires des élèves en situation de handicap

Le règlement des transports scolaires des élèves en situation de handicap a été adopté par le Conseil départemental du Loiret le 30 mars 2018.