Vue aérienne de champs vers Saint-Denis-de-l'Hôtel
  • Accueil
  • Les arrêtés administratifs du…

Les arrêtés administratifs du Conseil départemental du Loiret

Répondant aux dispositions de l'article L3131-3 et R3131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Département du Loiret édite sur support papier un recueil des actes administratifs lui permettant de publier chaque mois les arrêtés pris par le Président du Conseil départemental, transmis au contrôle de légalité, et mis à disposition du public à l'Hôtel du Département.

Les conseillers départementaux réunis en session
Les élus départementaux ont échangé avec le préfet de la région Centre Val de Loire et le maire d'Orléans, président d'Orléans Métropole.

Consulter les arrêtés administratifs (pdf)

Mise en ligne des arrêtés administratifs

Les arrêtés administratifs après février 2018 ne seront plus mis en ligne.
Pour plus d'informations, merci de contacter le Département du Loiret au 02 38 25 45 45 .