La déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel avec une nouvelle voie sur la Loire

Le Département du Loiret a attribué au printemps 2021 le marché de travaux de la section de franchissement de la Loire, d’une longueur de 4,1 km, à un groupement d’entreprises, dont le mandataire est Baudin Chateauneuf, pour un montant de 51 M€.

Après la mise en place de la charpente métallique dont le dernier lancement a eu lieu le 18 octobre 2023, l’ouvrage a été positionné sur ces appuis définitifs pour permettre l’exécution de la dalle en béton armé (hourdis). L’ensemble caisson / hourdis constitue le tablier mixte de l’ouvrage. 

Cette dalle béton de 14 mètres de largeur apporte la largeur définitive à l’ouvrage et supporte la chaussée (couches de roulement) ainsi que les équipements de sécurité de l’ouvrage (glissière en béton et garde-corps architecturaux). D’une épaisseur variable de l’ordre de 25 cm, elle a été coulée avec l’aide d’un équipage mobile supporté par le caisson métallique mobile (30 plots de 19 m sur les 570 m). 

La livraison du tablier a permis de retirer les estacades et d’achever à l’automne 2024 les derniers terrassements entre le nord et le sud de la Loire afin d’éviter d’emprunter le pont de Jargeau existant et d’ajouter du trafic poids lourds supplémentaire sur le réseau routier. Au sud de la Loire, le carrefour giratoire sur la RD 951 est en service depuis décembre 2023.
Le renforcement de la digue de Loire et l’ouvrage hydraulique de décharge (en cas de crue
exceptionnelle) sont terminés.

Les paysages du Val de Loire, inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco, ont nécessité la mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour exécuter les travaux dans le plus profond respect du calendrier écologique des espèces en présence. Le groupement mené par Baudin Chateauneuf a relevé ce défi technique et environnemental en apportant des solutions constructives maîtrisées et une méthodologie adaptée pour un projet local à forts enjeux. Toutes les spécificités ont été prises en compte dans le planning de réalisation des travaux.

Le chantier a débuté à l’été 2021 par les travaux préparatoires avec le décapage de la terre végétale et la réalisation des pistes d’accès et des plateformes de travail. La circulation propre aux travaux a été rendue indépendante sur toute la durée du chantier pour le bien-être des riverains. Des estacades sur la Loire et des batardeaux autour des appuis ont été mis en place au second semestre 2021 pour isoler les travaux de la Loire.

Dans le respect du calendrier de préservation de la faune, la construction de l’ouvrage d’art enjambant la Loire a commencé par les travaux de construction des appuis début 2022. Les fondations profondément ancrées dans le substratum rocheux ont garanti la stabilité de l’ouvrage tout en respectant les veines d’alimentation de l’aquifère grâce à un tubage métallique laissé en place. Leur exécution a été planifiée dans un ordre précis dicté par le calendrier écologique et les règles du phasage de construction.

Il ressort des études et des investigations menées par le BRGM (rapport de 2017) que les phénomènes karstiques nécessitaient des mesures appropriées en phase de conception et de construction ainsi qu’un suivi spécifique en phase de réalisation. Ces recommandations ont été intégrées aux exigences du cahier des charges du marché conclu avec le groupement Baudin Chateauneuf, qui a pris dans son offre toutes les dispositions pour maîtriser les phénomènes karstiques.

La proximité du site de production de Baudin Châteauneuf a constitué un atout majeur pour le projet. La charpente métallique du tablier a été réalisée au sein de l’entreprise, préassemblée puis acheminée jusqu’au chantier. Cette proximité a été déterminante pour réduire l’impact environnemental et minimiser les nuisances de chantier sur la plateforme.

Ces ouvrages d’art se sont inscrits dans un aménagement paysager respectueux de son environnement. Sur la rive gauche, des ouvrages à batraciens, des espaces verts et un écran anti-bruit en partie démontable ont été mis en place. Sur la section Loire, ont été créés une prairie mésophile sur talus, des gîtes à chiroptères, des belvédères, un nouveau circuit de la Loire à vélo et, sur la rive droite, deux tremplins à chiroptères et un site de nidification du balbuzard.

Un groupement d’experts au service d’un défi technique et architectural

Implantée depuis 1919 à seulement une dizaine de kilomètres du site de la déviation de Jargeau, Baudin Chateauneuf a été, en un siècle, le constructeur de 9 ouvrages sur la Loire dans le seul département du Loiret (Bonny-sur-Loire, Châtillon-sur-Loire, Gien, 2 ponts à Sully-sur-Loire, Châteauneuf-sur-Loire, Jargeau, pont Joffre à Orléans, Meung-sur-Loire), mais aussi d’ouvrages en France et en Europe (comme au Luxembourg).

Cette proximité a permis d’optimiser les méthodes de construction favorables à la réduction des délais de réalisation et à la minimisation de l’impact environnemental. Par exemple, les éléments métalliques du tablier sont arrivés sur le chantier en une seule largeur. Les nuisances sonores propres au raboutage sur site en ont été d’autant réduites. Engagé dans une politique de développement durable, le groupe Baudin Chateauneuf s’est attaché à mettre au point des procédés de fabrication vertueux et des chantiers respectueux des cadres de vie.

Une maison pédagogique a été installée durant toute la durée des travaux pour suivre et comprendre les différentes étapes du chantier. Elle a accueilli les personnes souhaitant visiter le site ainsi que des scolaires dans le cadre d’ateliers pédagogiques.

Des visites ouvertes aux collégiens…

Les ponts étant au programme de 5e, des élèves se sont rendus sur le chantier de la déviation de Jargeau et ont pu en apprendre davantage sur le projet grâce à différentes interventions de spécialistes, des quizz, etc. Conduite de travaux, procédures réglementaires, actions environnementales, appropriation du projet par les habitants : autant de sujets qui ont été abordés.
Au total, sur l’année scolaire 2022-2023, environ 60 visites ont été organisées, permettant à près de 1 800 élèves de découvrir le chantier.

… mais aussi au grand public

De nombreux créneaux ont été proposés au grand public afin de leur permettre de visiter le chantier de construction du franchissement de la Loire. En quelques jours, ces créneaux ont affiché complet, témoignant d’une forte attente et d’un grand intérêt des habitants pour ce projet majeur d’aménagement du territoire.
Plus de 1 000 personnes ont visité le chantier entre septembre et octobre 2023. Compte tenu de l’engouement suscité par ces visites et de la demande du public de revenir voir l’avancement des travaux, 1 300 nouveaux Loirétains ont participé aux visites organisées en septembre et octobre suivants.

Le Département a souhaité intégrer pleinement les modes doux dans le projet de déviation afin de promouvoir les itinéraires cyclables et de rendre plus attractifs les trajets de proximité à vélo ou en intermodalité. Il a ainsi favorisé les déplacements quotidiens domicile-travail de faibles distances entre les communes concernées, notamment vers les pôles économiques de Saint-Denis-de-l’Hôtel. Ce projet de continuité cyclable, d’une longueur de 1 325 mètres entre la levée de la Loire à Darvoy (itinéraire de la Loire à vélo) et la rue du Mont à Mardié (boucle cyclable départementale), a été soutenu par l’État (4,2 M€), la Région Centre-Val de Loire (0,6 M€) et l’Europe (1,5 M€).

Pour offrir des déplacements sécurisés, près de 40 % de la largeur du tablier du pont a été dédiée à la circulation des modes doux. La largeur des pistes cyclables a été fixée à 2 mètres pour les pistes monodirectionnelles et à 3 mètres pour les bidirectionnelles. Pour garantir la sécurité des cyclistes, les pistes ont été éloignées de la chaussée et séparées par une glissière en béton sur le pont. Les traversées de la déviation ont toutes été dénivelées : sous l’ouvrage de décharge au sud de la Loire et au niveau du passage supérieur de la rue du Mont au nord. De nouvelles perspectives sur le fleuve ont été offertes grâce à la création de deux belvédères confortables à l’amont et à l’aval, invitant ces modes de déplacement à la contemplation.

Par ailleurs, une halte à vélo a été aménagée à proximité directe de l’itinéraire principal et du pont de la Loire, au lieu-dit Pontvilliers à Darvoy, où a vécu une famille de célèbres cyclistes locaux. Enfin, les deux aires de covoiturage prévues à Mardié et à Sandillon ont été reliées par des pistes cyclables aux itinéraires existants de Saint-Denis-de-l’Hôtel et de Darvoy.

Le Département a mandaté un bureau expert en écologie indépendant pour s’assurer du respect et du contrôle de ces mesures environnementales pendant toute la durée du projet. Une enveloppe financière proche de 10 M€ (soit près de 10% de l’opération) a été consacrée à des actions en faveur de l’environnement et la biodiversité. Détail ci-dessous :

• Mesures environnementales de chantier (balisage anti-destruction d’habitat, barrières d’isolement pour amphibiens, vérification de la présence des chiroptères, mission écologue pendant travaux, surcoût des travaux liés au calendrier d’intervention vis-à-vis des espèces, filtre à pailles de rétention provisoires), représentant un budget de 270 000 €
• Protection du milieu naturel (passages à amphibiens, tremplins pour chauve-souris, banquettes végétalisées pour maintien des continuités écologiques, plateforme pour le Balbuzard), représentant un budget de plus de 210 000 €
• Protection des eaux (rétablissements des écoulements naturels, mise en place de bassins multifonctions, de fossés étanches, comblement coin d’eau et modelé, aménagement de zones humides), représentant un budget de plus de 5,6 M€
• Mesures compensatoires en milieu naturel (acquisition de parcelles forestières pour mise en œuvre d’une gestion favorable à la biodiversité pour les chauves-souris, reconstitution de réseaux de haies), représentant un budget de 355 000 €

Le Département a déjà reboisé plus de 24 hectares, en compensation de l’autorisation de défricher 14,3 ha représentant 13% de l’emprise totale du projet. A terme, le Département compte reboiser plus de 25 hectares et pratiquement doubler les surfaces boisées réellement supprimées. Pour assumer la pérennité de ses engagements, le Département s’est également engagé à faire un suivi des mesures environnementales, notamment de leur efficacité, à 20 ans ou 30 ans.

Exemple d’actions de respect de l’environnement et d’espèces protégées

Le Département a ajusté le calendrier des travaux aux cycles de vie de la faune, notamment les travaux de défrichement du bois des Comtesses à Saint-Denis-de-l’Hôtel et du bois de Latingy à Mardié, qui présentent un intérêt pour les chauves-souris arboricoles. Sur la Loire, les travaux sont stoppés pendant 4,5 mois pour assurer la reproduction des poissons (frayères) et des oiseaux nicheurs des grèves sableuses comme la Sterne.

Pour la réalisation des travaux de défrichement, un protocole spécifique pour la prise en compte des chauves-souris arboricoles a été mis en place par l’écologue indépendant des travaux qui assiste le Département. Ce protocole a permis de cibler les arbres présentant un intérêt pour les chauves-souris et d’y prescrire une procédure d’abattage particulière.

Autre exemple, pour limiter fortement le risque de destruction accidentelle des espèces protégées comme les amphibiens (crapaud calamite, pélodyte ponctué, rainette arboricole, grenouille agile, …), après les premiers déboisements, les espèces sont retirées de l’emprise du projet et des barrières anti-batraciens sont posées pour éviter le retour des espèces.

Le balbuzard pêcheur prospère en forêt d’Orléans (25 couples repérés). Le Département a créé en février 2020 une nouvelle plateforme pour les Balbuzards pêcheurs revenant de migration ou en cas d’abandon de la plateforme artificielle existante.

Enfin, le Département a également procédé en mai 2020 au déplacement de 1 400 bulbes de Corydale Solide, une fleur protégée, en dehors de l’emprise des travaux d’infrastructure.

 Le chantier des fouilles archéologiques sur le chantier est terminé. La dernière fouille, d’une surface de 190 m2 néolithique, s’est déroulé à Sandillon jusqu’en mars 2024. C’est à l’été 2023, pendant la fouille d’un habitat du haut Moyen-âge, que cette petite surface d’occupation du Néolithique a été découverte. 

86 hectares ont fait l’objet d’un diagnostic archéologique entre 2010 et 2021. En fonction de l’importance des vestiges mis en évidence pendant ces diagnostics, l’Etat (service régional de l’archéologie) a arrêté 7 fouilles archéologiques, 6 sur la rive gauche (à Darvoy et Sandillon), 1 sur la rive droite (à Mardié, Latingy). La première fouille sur le chantier a eu lieu en juillet / août 2020. La dernière fouille s’est achevée en mars 2024. 

L’ensemble de ces 8 fouilles concerne une superficie de 6,56 ha : 

• 190 m² occupation néolithique
• 21 900 m² occupations des âges du Bronze et du Fer (4 fouilles)
• 2 800 m² d’un atelier de tuilliers du haut Empire romain (1 fouille)
• 40 785 m² occupation du haut Moyen-Âge (2 fouilles)

Le Département du Loiret a aménagé une déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel. Le projet a consisté en la création d’une nouvelle route à 2 voies d’une longueur de près de 15 kilomètres, entre la RD 13 au sud, sur la commune de Marcilly-en-Villette, et la RD 960 à l’est de la commune de Saint-Denis-de-l’Hôtel.

Cet axe était considéré comme saturé, avec une affluence d’environ 15 000 véhicules par jour (dont 10 % de poids lourds), alors que les deux centres-villes accueillaient 26 établissements recevant quotidiennement du public, dont 6 écoles, 1 collège, 4 équipements culturels et 3 sportifs.

De plus, le taux d’accidentologie y restait l’un des plus importants. Le taux de gravité des accidents était deux fois plus élevé que la moyenne nationale. De nombreux accidents avaient ainsi été déplorés sur la zone : pas moins de 79 accidents depuis 1999, dont 5 morts et 49 blessés graves. Le 13 novembre 2017, deux adolescents avaient été renversés par un véhicule léger à proximité du collège, heureusement avec seulement quelques blessures légères. Le 17 décembre 2019, un véhicule de secours en intervention avait été percuté frontalement sur la RD951 à Darvoy, faisant un mort.

L’objectif était donc de désengorger cette zone, dans un souci de sécurité, et de réduire la pollution ainsi que les nuisances sonores.

Ce projet a également permis de :

• améliorer le cadre de vie de la population des centres-villes de Jargeau, Saint-Denis-de-l’Hôtel et Darvoy traversés par la RD 921 et la RD 951,
• sécuriser les personnes qui empruntaient quotidiennement la RD pour aller au travail ou à l’école,
• réduire de 35 % le trafic sur le pont de Jargeau existant et jusqu’à 70 % celui de certains itinéraires des centres-villes traversés, comme à Saint-Denis-de-l’Hôtel,
• dévier les poids lourds de transit, réduisant ainsi les nuisances riveraines (vibrations, bruit, pollution) et l’insécurité pour des publics sensibles (notamment à proximité des écoles).

À l’horizon 2030, le trafic sur la déviation est estimé à 11 750 véhicules par jour. Enfin, le nouveau pont constitue le seul franchissement dans le Loiret accessible avec un fonctionnement normal pour une crue de 200 ans. Il doit notamment permettre un franchissement de la Loire par les services de secours jusqu’à la crue de 500 ans, en rejoignant la levée de Loire en rive gauche.

En septembre 2022, le Département a lancé les travaux de chaussée du contournement nord de Saint-Denis-de-l’Hôtel, représentant un budget de 17,5 M€. D’une longueur de 5,8 km, cette première partie de la déviation permet de soulager le centre-ville de Saint-Denis-de-l’Hôtel, en particulier pour le trafic orienté vers Châteauneuf-sur-Loire. Cette première section de la déviation a été mise en service le 5 septembre 2023.

Les travaux de réalisation de la section sud, d’une longueur de 4,8 km, se sont achevés mi-décembre 2024 (mise en service le 19 décembre 2024) et ont représenté un investissement de 11,9 M€ pour le Département. L’aménagement a compris la route nouvelle à 2x1 voies, incluant une bande multifonctionnelle revêtue de 1,25 m, deux ouvrages d’art franchissant les rivières Dhuy et Marmagne, un carrefour giratoire pour raccorder la déviation à la RD13 et un double tourne-à-gauche avec la voie communale reliant Sandillon à Férolles.

D’importantes mesures écologiques ont également été réalisées sur cette section :

• la création d’un espace de 10 ha dédié aux habitats des milieux humides sur le secteur des Lombardiaux, comprenant 1 ha de mares et mouillères, 4 passages à amphibiens (crapauducs) et la plantation de haies,
• la plantation d’un double alignement d’arbres sur tout le linéaire dans le val,
• la plantation de haies spécifiques pour la Laineuse du Prunellier, espèce de papillon protégée.

• Le trafic sur le pont de Jargeau atteint 15 000 véhicules/jour. A partir de 12 000 véhicules/jour, l’axe est considéré comme saturé. Une situation de fort ralentissement produit seize fois plus d’émissions de gaz à effet de serre.
• Le projet a des vertus écologiques : moins d’émissions de CO2 en supprimant les embouteillages, des panoramas inédits de la Loire avec la construction de belvédères, la création d’une forêt durable à la place de bois sans qualité particulière.
• Le Département a sollicité le BRGM sur ce chantier. Il ressort de son analyse que les risques ont bien été recensés et nécessitent des mesures appropriées qui seront mises en oeuvre.
• La plateforme de balbuzards de Mardiéval est artificielle. Elle n’a pas été touchée par les travaux. Depuis le début des travaux, le couple de Balbuzard niche sur cette plateforme et donnent naissance à des petits chaque année. Le Département a créé une nouvelle implantation d’une aire artificielle à proximité de l’aire actuelle.
• De nombreuses mesures environnementales, d’un montant proche de 10 millions d’€, ont été retenues pour préserver les milieux naturels dans le cadre de la déviation de Jargeau.
• Le pont de la déviation de Jargeau sera le seul ouvrage franchissable en cas d’inondation pour traverser la Loire Nord/Sud, ce qui est indispensable pour les véhicules de secours et la protection des populations.
• Un inventaire de la faune et de la flore a été réalisé sur une année entière afin d’identifier les espèces animales et végétales présentes sur le tracé de la déviation de Jargeau et les protéger.
• Le Département soutient les acteurs de la conservation du Balbuzard en finançant le projet Objectif balbuzard.
• Des crapauducs (petits tunnels sous la route sécurisant les déplacements des batraciens) ont été implantés dans le Val de Darvoy et la Pièce Plaidée (Mardié).
• Une écologue indépendante travaille depuis le démarrage des études sur le projet. Elle fait partie de l’entreprise Biotope basée à Orléans. Biotope réunit la plus grande équipe d’écologues au niveau européen.
• Une forêt durable a été créée, tant dans sa gestion que dans les espèces plantées. La diversité des essences est un gage de gestion durable. Une forêt où cohabitent plusieurs essences résiste mieux aux maladies et aux aléas climatiques.
• 86 hectares ont fait l’objet d’un diagnostic archéologique entre 2010 et 2021 et 8 fouilles ont été réalisées entre 2020 et 2024 pour une superficie de 6,56 hectares.

• 1998 : Genèse du projet
• 2001 - 2004 : Etudes de faisabilité
• 2004 - 2009 : Etudes de tracé
• 2009 - 2012 : Choix d’un tracé au droit de la levée de la Loire à Darvoy
• 2013 - 2014 : Etude d’impact patrimonial 16 septembre
• 2016 : Arrêté d’Utilité publique 27 septembre
• 2016 : Arrêté Défrichement
• 5 octobre 2016 : Arrêté au titre de la Loi sur l’eau
• Juin 2017 : Démarrage des acquisitions foncières
• 23 octobre 2017 : Démarrage des travaux de défrichement à l’est de Saint-Denis-de- l’Hôtel et au nord de Mardié
• 2018 : Poursuite des acquisitions foncières, du défrichement, pose des barrières de protection pour les batraciens et réalisation du diagnostic archéologique
• 5 septembre 2018 : Arrêté de dérogation aux espèces protégées
• Septembre 2019 : Fin des travaux du pont rail sous maîtrise d’ouvrage déléguée à la SNCF
• 2020 : Démarrage des travaux sur le contournement nord de Saint-Denis-de-l’Hôtel avec 2 carrefours giratoires sur la RD960
• 2020 - 2024 : 8 fouilles archéologiques réalisées
• 2021 : Démarrage des travaux sur le franchissement de la Loire
• 2022 : Démarrage des travaux de chaussée du contournement nord de Saint-Denis-de-l’Hôtel et des ponts sur le Dhuy et la Marmagne
• 5 septembre 2023 : ouverture du contournement de Saint-Denis-de-l’Hôtel
• Avril 2024 : Démarrage des travaux de chaussée du raccordement sud dans le val de Sandillon
• 19 décembre 2024 : ouverture de la section sud
• 12 mai 2025 : Mise en service de la déviation

• 93 M d’€ : coût total de l’opération (valeur 2025)
• 51 M d’€ : coût pour la section du franchissement de la Loire
• Près de 10 M d’€ : budget alloué à la préservation de l’environnement soit environ 10 % du montant total
• 15 km de routes dans le cadre de la déviation
• 570 m : longueur du pont traversant la Loire
• 15 000 véhicules / jour : affluence du trafic actuel sur la RD921, dont 10 % de poids lourds
• 11 750 véhicules / jour : estimation du trafic sur la déviation à l’horizon 2030
• 35 % : pourcentage de la réduction du trafic sur le pont de Jargeau existant, via la déviation
• 32 % : pourcentage de la réduction du trafic sur la RD951 actuelle, via la déviation
• 70 % : pourcentage de la réduction du trafic sur la RD960 actuelle, via la déviation
• 26 établissements recevant quotidiennement du public (dont 6 écoles, 1 collège, 4 équipements culturels et 3 sportifs), dans les deux centres-villes traversés
• 1 800 Ha d’aménagement foncier agricole et forestier sur 4 communes (Jargeau, Sandillon, Darvoy et Férolles)
• 26 Ha : Reboisement forestier
• 19,3 Ha d’aménagements écologiques dont 1,5 Ha de mares et moullières
• 9 Ha : Gestion écologiques de boisement
• 4 tremplins à chauve-souris pour prévenir les collisions avec les véhicules
• 1 nouvelle plateforme de nidification pour le Balbuzard Pêcheur
• 10 passages souterrains à petites faunes et 2,7 km de barrière permanentes pour les amphibiens
• 25 km de barrières provisoires anti-batraciens
• 86 hectares ont fait l’objet d’un diagnostic archéologique entre 2010 et 2021
• 8 fouilles ont été réalisées entre 2020 et 2024 pour une superficie de 6,56 hectares

Les étapes du projet 

• Le projet de déviation de Jargeau a été lancé il y a 23 ans, en 1998, lorsqu’il avait été inscrit au Schéma Routier Départemental.
• De 2001 à 2004, des études de fuseaux de passage ont été réalisées. À l’issue d’une analyse multicritères, le choix du fuseau à l’Ouest de Jargeau a été retenu.
• Des études de tracé, les inventaires sur la biodiversité et une étude hydraulique ont également été réalisées entre 2004 et 2009, prenant en compte la technicité du projet et l’impact environnemental. Le tracé final ci-dessous a été retenu.
• De 2009 à 2012, le choix de l’ouvrage a évolué, pour une plus grande transparence hydraulique (augmentation de la longueur du pont à 570 m, ajout d’un ouvrage de décharge de 75 m et franchissement de la levée au plus tôt pour limiter la longueur du tracé dans lit endigué) et le maintien des continuités écologiques.
• Entre 2013 et 2014, une étude d’impact patrimonial a été réalisée au titre du classement Unesco de la Loire.
• En 2016, des inventaires complémentaires sur la biodiversité ont été réalisés sur les espèces protégées concernées par une demande de dérogation.
• Depuis février 2020, le Département a lancé et finance un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur une surface d’environ 1800 hectares.
• Le Département a achevé les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la route  nouvelle en vue de mettre en service le contournement de Saint-Denis-de-l’Hôtel en 2023. Les travaux de franchissement de la Loire et de raccordement sud sur la RD13 se poursuivront jusqu’à début 2025.
• Des investigations géophysiques et géotechniques ont été réalisées par le BRGM en 2019 et ont permis de préciser localement le risque karstique du sous-sol connus dès les études de tracé et de définir les modalités constructives adaptées. Des sondages ont été par ailleurs réalisés en 2019 et 2020 dans le lit de la Loire par les groupements candidats à l’exécution des travaux du franchissement de la Loire. En définitive, chaque pieu aura fait l’objet d’un sondage préalable pour identifier la présence éventuelle de conduits souterrains ou de zones décomprimées.

Autorisations obtenues 

Le Département s’appuie sur différentes autorisations pour les travaux de défrichement :

• Arrêté d’Utilité Publique : 16 septembre 2016
• Arrêté de défrichement : 27 septembre 2016
• Arrêté dit « Loi sur l’eau » : 05 octobre 2016
• Arrêté de dérogation au titre des espèces protégées (CNPN) : 5 septembre 2018
• Arrêté d’occupation temporaire pour le défrichement et les travaux archéologiques : 25 août 2017 et 3 août 2018.

L’arrêté d’autorisation à déroger au titre des espèces protégées fixe les conditions de dérogation permettant de garantir l’état de conservation favorable des populations des espèces protégées concernées. À ce titre, le Département consacre un budget proche de 10 M€ (soit environ 10% de l’opération) à des actions en faveur de l’environnement et la biodiversité. 

Recours juridiques 

Sur 24 recours déposés par des opposants au projet, 21 décisions ont été favorables au Département et un dernier recours est à l’instruction du Conseil d’Etat sur l’autorisation de déroger aux espèces protégées. 

Par jugement du 22 juillet 2022, la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes a rejeté une nouvelle fois la demande présentée par l’association Mardiéval, ayant pour but d’annuler l’arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet en date du 16 septembre 2016.

 La Cour a précisé que « le projet de déviation porté par le Département du Loiret vise essentiellement à remédier aux difficultés, en termes de sécurité routière et de nuisances pour les riverains, générées par la saturation, durant les heures de pointe, du trafic sur la portion de la RD 921 située dans le secteur du pont de Jargeau, ainsi que par la traversée de centres-villes par un trafic dense comprenant de nombreux poids lourds », trafic que le projet vise à fluidifier tout en sécurisant les itinéraires et a conclu que « l’opération litigieuse (…) répond ainsi à plusieurs finalités d’intérêt général », sans qu’aucun des arguments avancés par l’association requérante ne soit de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique. 

Par décision du 23 juin 2023, la Cour administrative d’appel de Versailles (CAA) a rejeté l’appel formé par l’association Mardiéval et l’association France Nature Environnement Centre-Val de Loire, contre le jugement favorable au Département rendu par le Tribunal administratif d’Orléans, dans le contentieux sur l’arrêté préfectoral de dérogation aux espèces protégées du 5 septembre 2018. L’association s’est pourvue en cassation à l’été 2023. 

Cet arrêté concerne notamment le balbuzard pêcheur, pour lequel le Département a construit une plateforme en février 2020 dans le bois de Saint-Aignan, susceptible d’accueillir les balbuzards pêcheurs, dans l’hypothèse où ils abandonneraient l’aire artificielle construite par Mardiéval, dans le bois de Latingy. Un nouveau nid naturel a d’ailleurs été découvert, à environ 400 mètres de la plate-forme de compensation du Département, dans la propriété du château de Saint Aignan (Saint-Denis de l'Hôtel). Ce nouveau couple élève trois beaux jeunes. 

Par jugement du 28 février 2025, la Cour administrative d’appel (CAA) de Versailles a rejeté l’appel formé par l’association Mardiéval et l’association France Nature Environnement Centre-Val de Loire, contre le jugement favorable au Département rendu par le Tribunal administratif d’Orléans le 9 janvier 2023, dans le contentieux sur l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2016 autorisant le Département du Loiret a réaliser des travaux et ouvrages hydrauliques et à rejeter des eaux pluviales liées (dite autorisation Loi sur l’eau).