Avec le Service Public Départemental de l'Autonomie (SPDA), le Loiret simplifie les démarches des personnes âgées et handicapées

En quoi consiste le Service Public Départemental de l'Autonomie (SPDA) ?

Le Service public départemental de l’autonomie est une démarche de coopération renforcée entre les acteurs agissant pour le soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (Départements, ARS, organismes de protection sociale, MDPH…). Ces derniers s’engagent à mieux travailler ensemble pour garantir un accès simplifié et équitable aux droits. 

Le SPDA vise à simplifier la vie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants en facilitant leurs démarches et leurs parcours. Instauré par la Loi “Bien vieillir et autonomie” du 8 avril 2024, le SPDA se met en place progressivement dans tous les départements. Le SPDA n’est pas un nouvel organisme, ni un guichet supplémentaire pour les habitants. Les liens sont également renforcés avec les acteurs de droit commun (logement, transports, loisirs…) dont l’action participe à l’autonomie et à la citoyenneté des personnes. 

Son ambition est de tendre vers un parcours global de la personne, lisible et fluide, quelle que soit la nature de sa perte d’autonomie et quelle que soit la porte d’entrée sollicitée. Concrètement, cela se traduit par une mission commune d’accueil, d’information, d’orientation, d’évaluation, d’accompagnement et de prévention, organisée à l’échelle départementale mais adaptée aux réalités locales. Le SPDA ne crée pas de nouvel acteur ni de nouveau dispositif. Il s’appuie sur la mise en synergie des organisations existantes, sous le pilotage conjoint du Conseil Départemental du Loiret et de l’Agence Régionale de Santé, dans une logique de responsabilité partagée entre tous les membres. 

Le SPDA ne remet pas en cause les périmètres de missions ni les champs de compétence des acteurs existants. Il vise à mieux articuler les réponses apportées aux personnes, progressivement et de manière concertée.

À qui s’adresse le SPDA ?

Le SPDA s’adresse à trois publics principaux :  

• Les personnes âgées : toute personne souhaitant rester actrice de son quotidien, se maintenir à domicile, accéder à des aides ou être accompagnée dans les transitions liées au vieillissement. 
• Les personnes en situation de handicap : enfants ou adultes, pour faciliter l’accès aux droits, à la scolarité, à l’emploi et à la vie quotidienne. 
• Les proches aidants : toute personne accompagnant un proche et pouvant avoir besoin de soutien, d’information, de répit ou d’orientation. 

Le SPDA vise à garantir l’équité territoriale : quelle que soit la localisation de la personne dans le département, l’objectif est de lui offrir le même niveau de service.

Pourquoi la mise en place d’un Service Public Départemental de l’Autonomie ?

L’accès aux droits et aux services de l’autonomie peut parfois se révéler complexe : multiplicité des interlocuteurs, difficulté à identifier la bonne ressource, démarches perçues comme longues ou peu lisibles. Le SPDA s’engage à travailler sur ces points collectivement.

Les 4 engagements de service public

Quel que soit votre point d'entrée dans le dispositif, les partenaires du SPDA s'engagent à vous accompagner tout au long de votre parcours.

1. Vous orienter simplement 
   Vous pouvez vous adresser à une mairie, à la Maison de l'Autonomie, à une France Services, à votre médecin ou à un autre partenaire. Quelle que soit la structure sollicitée, vous êtes orienté vers le bon interlocuteur.
2. Vous informer et vous accompagner dans vos démarches 
   Les professionnels vous aident à comprendre vos droits, à réaliser vos démarches et à suivre vos demandes grâce à des informations claires et accessibles.
3. Vous proposer un accompagnement coordonné et personnalisé 
   Votre situation est évaluée afin d'identifier les aides les plus adaptées. Les professionnels travaillent ensemble pour assurer un accompagnement cohérent, qui évolue avec vos besoins.
4. Aller vers les personnes les plus fragiles 
   Les partenaires du SPDA développent le repérage des situations de fragilité et mettent en œuvre des actions pour prévenir les ruptures de parcours, notamment auprès des personnes les plus isolées.

Les acteurs et la gouvernances du SPDA

Plusieurs acteurs sur le territoire

Le pilotage de la démarche est confié au conseil départemental en lien étroit avec l’agence régionale de santé (ARS). La liste de ces acteurs, définie par la loi, comprend :

• Le Conseil départemental et la MDA/MDPH ;
• L’Agence régionale de santé ;
• Les communes et leurs groupements et établissements publics ;
• Les organismes locaux et régionaux et nationaux de sécurité sociale ;
• L'Éducation nationale • Les membres du Service public de l’emploi et les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ;
• Les acteurs de la coordination (DAC, CPTS, Communautés 360) ; 
• Les services portant le label « France Services » ; 
• Les acteurs de l’offre sanitaire et médico-sociale ; 
• Le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie.

L’ensemble des acteurs du SPDA partagent en coresponsabilité la mise en œuvre d’une réponse populationnelle aux besoins des personnes concernées sur les quatre blocs de missions obligatoires qui constituent le « socle de missions » du SPDA.

Deux instances complémentaires pour assurer la gouvernance

• La Conférence Territoriale de l’Autonomie (CTA) : présidée par le Conseil Départemental et vice-présidée par l’ARS, elle définit les orientations stratégiques, élabore le programme annuel d’actions et assure le suivi des engagements. Elle se réunit au minimum une fois par an. 
• Le Consortium d’acteurs : instance de pilotage opérationnel, il consolide les travaux préparatoires et assure la mise en œuvre de la feuille de route territoriale, en garantissant la cohérence des actions engagées.

Les usagers au cœur du SPDA

Le Service Public Départemental de l’Autonomie est conçu avec et pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants. Il part de leurs besoins, de leurs droits et de leurs attentes pour organiser les réponses apportées. L’objectif est de simplifier les démarches et de rendre le service plus lisible et plus proche du quotidien. La parole des personnes est au cœur de son fonctionnement pour améliorer en continu la qualité du service rendu.

La démarche SPDA dans le Loiret

Lancement et diagnostic territorial 

La démarche SPDA a été lancée dans le Loiret à l’automne 2025. Installée le 4 novembre 2025, la Conférence Territoriale de l’Autonomie a posé les bases d’un travail collectif associant l’ensemble des acteurs de l’autonomie du département. 

Un diagnostic territorial a été coconstruit selon une approche multisources : données institutionnelles, enquête quantitative auprès d’usagers et et de professionnels, entretiens qualitatifs de parcours de vie, et deux ateliers territoriaux réunissant une trentaine de professionnels. 

Ce diagnostic a permis de mieux identifier les points sur lesquels les acteurs souhaitent progresser ensemble ainsi que les attentes des usagers : 

• La lisibilité de l’information et de l’offre de services, parfois difficile à saisir pour les usagers comme pour les professionnels.
• La coordination entre acteurs, qui peut encore être renforcée pour améliorer la continuité des parcours. 
• La simplification des démarches administratives, source de charge pour les usagers et les aidants. 
• Le partage d’outils communs, enjeu identifié par les professionnels eux-mêmes. 
• Le repérage précoce des fragilités, notamment pour les personnes isolées ou éloignées des dispositifs existants.

 Les trois axes prioritaires retenus 

En décembre 2025, le consortium d’acteurs a traduit les enseignements du diagnostic en trois axes prioritaires pour 2026 : 

• Axe 1 > Accès à l’information et adaptation des messages aux usagers : tendre vers une information simple, fiable et lisible pour tous les publics, quel que soit le canal d’accès. • 
• Axe 2 > Coordination des interventions et des professionnels sur le territoire : renforcer l’interconnaissance entre acteurs, fluidifier les parcours et favoriser la mutualisation des ressources. • 
• Axe 3 > Orientation et accès aux droits : mieux accompagner les personnes dans leurs démarches, améliorer les délais de traitement et renforcer la lisibilité des notifications. Un axe transversal dédié à la prévention et à la participation des usagers complète cette feuille de route. 

Méthode de construction du programme d’actions 

Entre février et fin mars 2026, un recensement ouvert à l’ensemble des acteurs de l’autonomie a permis d’identifier près d’une centaine d’initiatives et projets sur l’ensemble du département. Ce recensement a été lancé le 11 février 2026 via un formulaire en ligne. Le 5 mai 2026 la Conférence Territoriale de l’Autonomie du 5 mai 2026 a validé le programme annuel d’actions. 

Perspectives 

Ces douze actions incarnent une feuille de route coconstruite avec les acteurs et les usagers, ancrée dans les réalités du territoire loirétain. Elles s’inscrivent dans une démarche progressive, évolutive et ouverte. 

Le programme annuel d’actions fait l’objet d’un suivi régulier par le Consortium et la Conférence Territoriale de l’Autonomie, et d’une présentation annuelle au Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) avant le 30 avril de chaque année. Les usagers y sont pleinement associés, notamment via le comité usagers en cours de constitution.