Appel à initiatives privées (AIP), relatif au déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques, ouvertes au public, sur le domaine public (territoire du Loiret à l’exception de celui d’Orléans Métropole)

Le présent appel à initiatives privées (AIP) est organisé par le Département du Loiret, autorité organisatrice de la distribution d’électricité détenant la compétente « Infrastructure de Recharge de Véhicule Electrique » (IRVE) dans près de 120 communes, en association avec 5 autres personnes publiques également titulaires de cette compétence : le Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Région de Pithiviers (SIERP), la Communauté de communes des Portes de Sologne, la Communauté de communes du Val-de-Sully, la Communauté des communes Giennoises et l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing. 

Ces six maîtres d'ouvrage ont élaboré un Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (SDIRVE) unique pour le Loiret, couvrant 303 communes hors Orléans Métropole. Depuis sa validation en mai 2024, on a pu constater, sur ce périmètre, un doublement du nombre de points de charge ouverts au public (hors autoroute), passant de 234 début 2023 à 485 en décembre 2024. Le SDIRVE a prévu le déploiement de 239 nouveaux points de charge entre 2023 et 2025 et plus de 1 200 supplémentaires entre 2026 et 2030. 

L’objet de cet avis d’appel à initiatives privées est de consulter les opérateurs d’infrastructures de recharge afin de connaître leurs intentions de déploiement d’IRVE sur le territoire du Loiret (hors Orléans Métropole) à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, à l’exclusion des dispositifs sans fil ou à induction et des dispositifs d’échange de batterie. 

Cette procédure de sélection préalable doit permettre l’attribution de conventions d’occupation du domaine public par les parties prenantes en application de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) à l’opérateur qui sera sélectionné en vue d’une exploitation économique. 

Les candidats s’engagent à déployer et exploiter des bornes de recharge pour véhicules électriques dont le nombre et les caractéristiques techniques devront être définis dans leur réponse à la présente consultation. 

Les candidats devront se manifester avant la date limite de réception des candidatures qui est le 15/10/2025 à 16h00.

Les propositions seront analysées au regard des critères mentionnés dans règlement de consultation. 
L’autorité organisatrice de la consultation est le Conseil Départemental du Loiret, représenté par son président en exercice, dont les coordonnées sont les suivantes : 
Département du Loiret 
15, rue Eugène Vignat - 45000 Orléans 
Mail : d2i.ser@loiret.fr 
Tél. : 02 38 25 45 45 

Cet appel à initiatives privées est organisé librement par le Conseil Départemental du Loiret, qui procède à la publication d’un avis d’AIP sur son site internet loiret.fr. 

⯈ Pour télécharger les pièces de l’Appel à Initiatives Privées (AIP) relatif au déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques, ouvertes au public, sur le domaine public (territoire du Loiret à l’exception de celui d’Orléans Métropole) cliquer sur ce lien