Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Puiseaux, Desmonts, Bromeilles, Orville et extensions

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PERIMETRE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT FONCIER SUR LES COMMUNES DE PUISEAUX, DESMONTS, BROMEILLES, ORVILLE ET EXTENSIONS ET CONSULTATION SUR LE FINANCEMENT DE CETTE OPERATION.

Dans sa séance du 11 février 2026, la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) a décidé de lancer un aménagement foncier agricole forestier et environnemental et a validé la proposition de périmètre de cette opération qui s’étend sur le territoire des communes de Puiseaux Desmonts, Bromeilles, Orville avec des extensions sur Briarres-sur-Essonne, Echilleuses dans le Département du Loiret (45), et sur Burcy, Gironville, Ichy et Fromont dans le Département de la Seine et Marne (77) (environ 3718 ha), afin qu’il soit soumis à enquête publique. Lors de cette séance la CIAF a également fixé les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes, et a dressé une proposition de travaux susceptibles d’être interdits ou soumis à autorisation tout au long de la procédure d’aménagement foncier agricole.

Cette enquête qui se déroulera du 2 novembre 2026 au 8 décembre 2026 permettra aux propriétaires de parcelles concernées par l’opération de prendre connaissance du projet de périmètre et le cas échéant, de faire part de leurs observations sur celui-ci. 

S’agissant d’une seconde opération d’aménagement foncier de type classique, le Département du Loiret participe à hauteur de 40 % des frais d’aménagement foncier (c’est-à-dire hors travaux connexes). Cette enquête sera donc doublée d’une consultation sur le financement de l’opération afin de savoir si les propriétaires (ou les exploitants qui s’y substituent) sont d’accord pour s’engager financièrement dans cette opération.