RDAS : L'aide sociale
Sur cette page, l'ensemble des documents à télécharger du Règlement départemental d'aide sociale concernant l'aide sociale.
ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
Documents à télécharger
- L'organisation des services départementaux : fiche explicative + carte, zip (1.8 Mo)
- L'aide sociale : fiche explicative, zip (87.58 Ko)
- L'obligation alimentaire : fiche explicative + formulaire votre obligation alimentaire + Liste coordonnées des obligés alimentaires + annexe , zip (374.55 Ko)
- L’accueil social et médico-social : fiche explicative, pdf (120.74 Ko)
- L'évaluation et accompagnement social : fiche explicative + imprimé unique, zip (128.16 Ko)
- Les mesures d’accompagnement social et médicosocial, pdf (123.87 Ko)
- La mesure d’accompagnement social personnalisé : fiche explicative, pdf (126.16 Ko)
- Le droit des usagers : fiche explicative, pdf (136.14 Ko)
- Le contrôle des droits : fiche explicative + guide RSA + livret RSA, zip (1.56 Mo)
- L’accès au dossier administratif et la protection des données personnelles : fiche explicative, pdf (138.52 Ko)
- Le signalement pour les adultes : fiche explicative, pdf (116.71 Ko)
ACTION À L’ÉGARD DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
Documents à télécharger
- L’autorisation et la tarification des Etablissements et Services Sociaux : fiche explicative et document, zip (35.64 Mo)
- Le contrôle des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux : fiche explicative, pdf (129.17 Ko)
- La gestion des évènements indésirables graves : fiche explicative, pdf (130.14 Ko)
- La facturation des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux : fiche technique, pdf (128.47 Ko)