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Date de publication : 08/04/2021

Un(e) chargé(e) du recours contentieux au sein de la Maison de l'autonomie (h/f)

Date limite de dépot :

Numéro de l'offre :
0421-CD-PCCS-7668
Domaine d'emploi :
Social
Localisation :
ORLEANS
Métier :
Juriste
Type emploi :
Permanent
Filière :
Administrative
Catégorie :
A
Responsabilité hierarchique :
Non

Missions

Description de l'offre

Au sein du pôle ressources et partenariats de la Maison de l'Autonomie, le chargé de recours contentieux assure le pilotage le suivi, l’animation et la sécurisation juridique de l’activité contentieuse Aide sociale et MDPH en lien avec l’ensemble des pôles.

Selon la nature des contentieux, il peut représenter le Département et le GIP MDPH en matière de contentieux devant l’ensemble des juridictions compétentes.

 

LES MISSIONS :

En lien avec la direction des affaires et du conseil juridique du Département, et les pôles de la MDA vous organisez et pilotez l’activité contentieuse de la MDA :

 

  • Vous organisez les circuits et veillez au respect des procédures internes dans le cadre de l’ensemble des contentieux (du RAPO au contentieux) ;
  • Vous veillez aux délais de réponse, et à la qualité des écrits.

 Conseil et Instruction des dossiers complexes :  

  • Vous apportez aide et conseil aux équipes de la MDA dans le cadre de l’instruction des demandes appréciées comme complexes,
  • Vous rédigez les mémoires en défense et représentez le Département lors des audiences,
  • Vous rendez compte des décisions rendues.

 Veille juridique  

  • Vous assurez la veille juridique et organisez le retour auprès de l’ensemble des équipes.

Propositions et reporting 

  • Vous assurez le suivi ainsi que le reporting de votre activité auprès du directeur de la Maison de l’autonomie.
  • Vous assurez le suivi statistique de l'activité.
  • Vous êtes force de propositions pour toute évolution visant à l’amélioration générale du service rendu au public.

 

Le poste est basé 15 rue Claude Lewy 45100 ORLEANS.

Mode de recrutement

Statutaire et contrat de droit

Profil

Diplôme requis

Bac+4 ou niveau II

Expérience requise

Vous êtes titulaire d’un Master dans le domaine juridique et vous possédez idéalement des connaissances des domaines sociaux et médico-sociaux et notamment de l’action sociale départementale et particulièrement du champ de l’autonomie.

Une expérience réussie sur ce type de poste serait vivement appréciée.

Vous êtes doté de qualité d’analyse, de synthèse, d’organisation et vos qualités rédactionnelles sont reconnues.

 

STATUT :

L’emploi correspond au cadre d’emplois des attachés territoriaux, et peut être pourvu par mobilité interne, mutation, détachement ou à défaut par voie contractuelle. Ce poste peut également être pourvu par application de l’article 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relative aux personnes en situation de handicap.

 

REMUNERATION :

Rémunération statutaire et régime indemnitaire, avantages CNAS

Contact

Merci d’adresser votre candidature (format pdf) en cliquant ci-dessous sur

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Lettre de motivation avec curriculum vitae

sous la référence 0421-CD-PCCS-7668

Avant le 29 avril 2021

A Monsieur le Président du conseil Départemental