RDAS : L'enfance et la Famille
Sur cette page, l'ensemble des documents à télécharger du Règlement départemental d'aide sociale concernant l'enfance et la famille.
LA PREVENTION
Actions en direction des futurs parents, des enfants de moins de 6 ans et des adolescents
Documents à télécharger
- Mise à disposition des carnets de santé maternité et des carnets de santé de l'enfant : fiche explicative, pdf (117.84 Ko)
- Avant la naissance : fiche explicative et livret "Accueillir un nouveau né", pdf (130.44 Ko)
- Après la naissance : fiche explicative et livret "Accueillir un nouveau né", zip (6.17 Mo)
- Accompagnement à la parentalité : fiche explicative et livret "Accueillir un nouveau né", zip (6.17 Mo)
- Les consultations médicales de jeunes enfants : fiche explicative, pdf (128.27 Ko)
- Les bilans de santé en école maternelle : fiche explicative, pdf (127.81 Ko)
- Planification et éducation familiale : fiche explicative et dépliant sur les centres de planification, zip (230.82 Ko)
Accueil du jeune enfant
Documents à télécharger
- Les modes d'accueil du jeune enfant : fiche explicative, pdf (120.05 Ko)
- L'agrément des assistants maternels : fiche explicative, demande de casier judiciaire n°2, certificat médical et demande d'agrément (Cerfa), zip (692.86 Ko)
- Maison d'Assistants Maternels (MAM) : fiche explicative, demande de casier judiciaire n°2, certificat médical et demande d'agrément (Cerfa), zip (6.96 Mo)
- Accueil collectif des jeunes enfants : fiche explicative et guides pratiques, pdf (138.19 Ko)
La prévention au titre de l'aide sociale à l'enfance
LA PROTECTION
Fiches préliminaires
Le repérage des situations de mineurs en danger ou en risques de l'être
► La Cellule de recueil et de traitement des informations préoccupantes (Crip)
Dans chaque département est mise en place une cellule centralisée chargée du recueil, du traitement et de l’évaluation des Informations préoccupantes (IP) relatives aux mineurs en danger ou en risque de danger. Le législateur a souhaité faire converger en un point unique toutes les informations préoccupantes concernant des mineurs de manière à éviter toute déperdition des informations et à mieux coordonner l’intervention administrative avec l’intervention judiciaire.
Références : Code de l’action sociale et des familles (CASF) Art. R226-2-2, L226-4 Code civil (CC) Art. 375
Les interventions au domicile
Documents à télécharger
- L'aide éducative à domicile : fiche explicative, pdf (119.79 Ko)
- L'accompagnement éducatif à la parentalité : fiche explicative, pdf (119.13 Ko)
- L'intervention d'une technicienne de l'intervention sociale ou d'une auxiliaire de vie sociale : fiche explicative, pdf (119.98 Ko)
- L'action éducative en milieu ouvert : fiche explicative, pdf (119.91 Ko)
- Le placement à domicile : fiche explicative, pdf (123.38 Ko)
Les interventions hors du domicile
Documents à télécharger
- Le dispositif d'accueil : fiche explicative et schéma de cohésion sociale du Loiret, zip (45.06 Mo)
- L'accueil en urgence : fiche explicative, pdf (121.09 Ko)
- L'accueil de jour : fiche explicative, pdf (118.02 Ko)
- L'accueil chez un assistant familial : fiche explicative et arrêté du 14 mars 2006, zip (206.48 Ko)
- Etablissement social et médico-social : fiche explicative, pdf (120.13 Ko)
- Le Tiers Digne de Confiance (TDC) : fiche explicative, pdf (120.37 Ko)
- Accueil bénévole et durable par un tiers : fiche explicative, pdf (120.95 Ko)
- L'accueil en famille solidaire et bénévole des mineurs non accompagnés : fiche explicative, pdf (123.43 Ko)
- Le parrainage de proximité : fiche explicative, pdf (120.61 Ko)
A la majorité
Documents à télécharger
L'ADOPTION
Documents à télécharger
- L'accouchement sous le secret : fiche explicative et dépliant d'information, zip (3.16 Mo)
- Les pupilles de l'Etat : fiche explicative, pdf (134.36 Ko)
- L'agrément en vue d'adoption : fiche explicative, pdf (127.4 Ko)
- L'adoption des pupilles de l'Etat et des enfants en provenance d'un pays étranger ouvert à l'adoption : fiche explicative, pdf (144.97 Ko)
- La recherche des origines et l'accès au dossier : fiche explicative, livret d'accueil et questionnaire de saisine du CNAOP, zip (439.41 Ko)
LA PROFESSIONNALISATION DES ASSISTANTS FAMILIAUX
Documents à télécharger
- L'agrément des assistants familiaux : fiche explicative , livret d'accueil, demande de casier judiciaire n°2, demande de certificat médical, demande d'agrément (Cerfa) , zip (4.65 Mo)
- Le recrutement des assistants familiaux : fiche explicative et fiche de poste, zip (173.4 Ko)
- L'accompagnement professionnel des assistants familiaux : fiche explicative, zip (101.1 Ko)