Soutien à l’investissement d'intérêt communal (Volet 3)

Ouverture de l’appel à projets 2026 : d’avril à juillet

De quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale et face aux menaces pesant sur la ruralité, le Département réaffirme son soutien direct auprès de votre commune. Ses formes de partenariat et d’appui financier se concentrent sur des projets d‘investissement dédiés à l’amélioration des services de proximité aux habitants et à la gestion de situations d’urgence impactant votre fonctionnement municipal.

Qui peut en bénéficier ?

• Toutes les communes loirétaines porteuses d'un projet d'intérêt communal
• Les groupements de communes (EPCI et syndicats) porteurs d'un projet d'intérêt communal
• Les communes de moins de 650 habitants dans le cadre de l'aide aux communes à faible population

Comment ça se passe ?

• Le Département coordonne 5 enveloppes au sein d'un appel à projets unique :
  • une enveloppe annuelle de 5.4 M€ (volet 3), basée sur le Fonds départemental d’aide à l’équipement communal, il répartit les aides entre les cantons selon des critères de démographie, de charges et de ressources, en sélectionnant les projets lors de conférences cantonales réunissant les maires et les conseillers départementaux.
  • une enveloppe spécifique pour les communes de moins de 650 habitants (volet 3bis), dotée de 870 k€ par an.
  • Deux enveloppes issues de la répartition des enveloppes des Crédits d'Etat : produit des amendes de police et redevances des mines
• Vous pouvez déposer directement en ligne votre demande de subvention relevant des volets 3, 3 bis et crédits d'Etat

Préservation de la ressource en eau

Une nouvelle enveloppe créée en 2024 est renouvelée en 2026 pour aider les collectivités à faire face aux enjeux actuels concernant la thématique de l'eau. Les dossiers sont à déposer en ligne via le formulaire du Volet 3. 

• Investissements en faveur de la préservation de la ressource en eau : une enveloppe annuelle de 1 million d'euros est mise en place pour soutenir les investissements portés par les collectivités selon 3 grands axes : 

  • Réutilisation des eaux usées traitées de station d'épuration;
  • Valorisation des ressources naturelles disponibles à travers les dispositifs de récupération d'eau de pluie;
  • Minimisation des pertes au sein des réseaux hydrauliques à travers les travaux de lutte contre les fuites des réseaux.

  NB : Les projets éligibles à l’enveloppe « Investissements en faveur de la préservation de la ressource en eau » seront orientés directement lors de l’instruction technique des dossiers. Ils ne pourront pas bénéficier d’un cumul de subvention avec le Volet 3. 

Bon à savoir 

le rôle d’acteur de l’aménagement du territoire

Face aux disparités de développement entre les différents bassins de vie du Loiret, le Conseil départemental organise son action autour de :

• La valorisation de l’effort départemental en faveur du développement et de l’aménagement des territoires.
• Le soutien aux investissements d’intérêt communal.
• Le soutien aux investissements d’intérêt supra-communal.
• Le soutien aux investissements à rayonnement départemental ou supra-départemental.
• La requalification de l’offre territoriale de services en faveur des habitants.

Le Département se veut le garant de la solidarité territoriale et se mobilise pour conforter la commune comme échelon de proximité indispensable dans l’organisation territoriale.

La mobilisation du Loiret pour votre commune est guidée par des exigences de transparence, de solidarité territoriale, de proximité, de simplification, d’équité et de dialogue.