Session départementale et rapport d'orientations budgétaires 2021

  La session du Département du Loiret qui a démarré aujourd'hui s'est ouverte sur le discours du président Marc Gaudet. Ce dernier a d'abord évoqué la période que nous traversons, « un contexte dans lequel les mots de proximité et de solidarité prennent tout leur sens".

Proximité et solidarité notamment envers « tous les personnels médico-sociaux qui ont été en première ligne pendant le premier confinement et qui continuent à œuvrer au quotidien dans la lutte contre la pandémie. Le gouvernement avait annoncé le versement d’une prime covid. Le Département a répondu présent en versant dans un premier temps aux services d’aide à domicile cette prime financée à 50 % par l’État. Une discussion était en cours avec le gouvernement concernant son implication, à la même hauteur, pour la prime à destination des secteurs de l’enfance et du handicap. Considérant qu’il était normal que les agents puissent en bénéficier avant Noël, j’ai demandé à ce que le Département verse sa part dès décembre. Chacun recevra ainsi 500 euros. »

Dans le même temps, soucieux d’accompagner les actions de proximité, le Département continue de soutenir le monde caritatif. Des conventions pluriannuelles existent avec la Banque alimentaire du Loiret, les Restos du Cœur et le Secours populaire. La Croix Rouge est également soutenue financièrement. C’est plus de 80.000 euros par an qui sont dédiés aux associations caritatives. D’autre part, le Département finance aussi pour 93.000 euros en 2020 des accueils de jours, qui proposent en journée aux personnes sans domicile ou très isolées un accueil social par des professionnels : c’est le cas d’Imanis (à Pithiviers, Montargis et Gien), le Relais orléanais ou le Secours catholique à Orléans.

Et le président Gaudet de souligner que « l’autre levier d’action dans la sphère sociale reste celui de l’économie : si l’on réussit à protéger le tissu économique, on préserve l’emploi et les conditions de vie de nos concitoyens. Voilà bien la priorité de tous, pour le gouvernement comme pour les collectivités locales. L’idée est évidemment de prévenir plutôt que de guérir. C’est ce qui nous a conduits à soutenir ces commerces dits non-essentiels, et pourtant si essentiels pour la vitalité de nos territoires. Leur fermeture à quelques semaines des fêtes de Noël était désastreux sur le plan économique. »

Préserver l’économie, le Département s’y emploie en continuant à investir très fortement dans son territoire, comme il le fait depuis plusieurs années. C’est à ce titre qu'il s’engage pleinement dans la démarche du Plan de relance initié par le gouvernement. « L’objectif est de permettre à notre collectivité de réaliser rapidement des investissements au profit du territoire et de ces habitants », commente Marc Gaudet. Le Premier ministre a en effet demandé une mise en œuvre territorialisée du programme France Relance doté d’un budget de 100 milliards d'euros. Le Département a déposé un dossier très précis dans lequel ont été détaillés des projets structurants (pour un montant de 99 millions d'euros) sur la période 2021-2022, selon les trois priorités du gouvernement : écologie, compétitivité, cohésion sociale et territoriale. « Tout l’enjeu est maintenant de transformer l’essai ! »

S’est également ouverte la période de négociation concernant le prochain contrat de plan État-Région 2021-2027, pour laquelle le Département a déposé un grand nombre d’autres projets présentant un effort budgétaire de pas moins de 145 millions d'euros. Là encore, « nous cochons les bonnes cases : renforcer l’attractivité de notre territoire, conforter la cohésion sociale et territoriale, et accélérer la transition écologique et énergétique. Tous ces thèmes sont nos priorités ! »

Présentation du rapport d'orientations budgétaires

Troisième temps fort de cette session : les orientations budgétaires permettant de voter le prochain budget de la collectivité lors de la session de janvier. « Nous serons ainsi amenés à nous projeter sur l’année 2021. L’exercice 2021 s’inscrit dans un contexte d’incertitudes lié à l’impact économique de la crise et à l’évolution des équilibres budgétaires. L’inquiétude est d’autant plus grande que les départements ont perdu leur dernier levier fiscal à travers la perte de la taxe sur le foncier bâti. La volonté affichée serait de maintenir un programme ambitieux d’investissement à 160 millions d'euros en 2021. Cela traduirait une montée en puissance des projets du mandat mais aussi le souci responsable de notre collectivité de participer pleinement à la relance économique dont notre pays a besoin aujourd’hui. »

Le rapport d'orientations budgétaires (ROB) préfigure le budget de la collectivité qui sera voté lors de la session des 28 et 29 janvier prochain. En pleine crise sanitaire, le Département souhaite maintenir un niveau d’investissement élevé afin de favoriser l’équilibre des territoires et l’égalité des droits entre citoyens. Le Département poursuivra en 2021 son action à l’égard des territoires et des Loirétains conformément aux engagements de son projet de mandat. Face à la situation de crise sanitaire, aux différentes mesures imposées par l’État et aux réformes à venir, le Loiret trace sa voie dans un souci constant d’innovation et de transformation. De nombreux et ambitieux projets seront ainsi poursuivis ou engagés en 2021 pour répondre aux besoins du territoire, que ce soit dans le domaine des collèges, du Très haut débit, des routes, de la culture, du projet Loiret bien vieillir, de l'aménagement du canal d’Orléans ou encore du soutien aux communes et EPCI.

Liste des projets phares de 2021

Les deux collèges de Pithiviers et Dadonville ouvriront en septembre 2021
D’un montant de 42 millions d'euros, le projet porte sur la reconstruction / construction de deux collèges pour la rentrée 2021 : la reconstruction complète de l’établissement Denis-Poisson à Pithiviers et la construction d’un second collège sur la commune de Dadonville.

Une nouvelle antenne de la Maison de l’Enfance à Amilly
Le Département du Loiret a acté l’achat d’un ensemble immobilier à Amilly, afin d’y établir une antenne de la Maison de l’Enfance du Loiret. L’objectif ? Permettre aux enfants de l’est du Département de rester dans leur environnement géographique, mais aussi réduire les effectifs du site actuel de la MDE situé rue Basse d’Ingré à Orléans. Le nouveau site sera disponible en mars 2021. Une annexe sera construite d’ici octobre 2021, pour un montant d’1,9 million d'euros.

Les travaux du collège de Tigy se poursuivent
En juin 2020 ont débuté les travaux de restructuration et d’extension du collège Sologne, à Tigy. Le budget de cette opération s’élève à 11,6 millions d'euros. Ces travaux programmés jusqu’en août 2022 porteront la capacité d’accueil du collège à 600 élèves contre 500 actuellement.

Un nouveau site pour la mémoire du Loiret
Afin de réunir les trois sites actuels des Archives en un seul et même lieu et créer un espace d’accueil et d’échanges ouvert à tous, le Département a entrepris la construction d’un nouveau bâtiment, d’un montant de 34 millions d'euros. Les travaux débuteront en mars 2021 pour une livraison prévue en 2023.

La déviation de Jargeau se poursuit
Le projet vise à améliorer le cadre de vie des populations riveraines des itinéraires traversant les centres urbains de Jargeau, Saint-Denis-de-l’Hôtel et Darvoy, ainsi qu’à fluidifier la traversée du pont de Jargeau aux heures de pointe. 2021 sera consacrée à la poursuite des travaux et au démarrage de la partie franchissement de Loire. La mise en service complète de la déviation est prévue fin 2024.

Le débat sur les orientations budgétaires 2021 prend en compte plusieurs facteurs :

• la crise sanitaire et ses impacts financiers ;
  Aucune compensation liée au Covid-19 n’est prévue au Projet de Loi de finances pour 2021.
   
• la réforme de la fiscalité locale ;
  Suite à la suppression de la taxe d’habitation du bloc communal, la taxe foncière sur les propriétés bâties des départements sera transférée aux communes dès 2021, entraînant une perte du produit de cette taxe. Cette mesure marque ainsi la fin du pouvoir fiscal des départements.
   
• une hausse record des trois allocations individuelles de solidarité (AIS)* ;
  Les AIS constituent le poste de dépenses le plus important en fonctionnement (près d’un tiers des dépenses). Pour freiner cette croissance, le Département adapte son action en la matière grâce notamment au plan de retour à l’emploi engagé dès 2018.
   
• une augmentation des frais d’hébergement (estimée à + 6 % par rapport à 2020) ;
  Cette évolution est due en partie au nouveau dispositif de Parcours autonomie réussite insertion (PARI). Lancé par le Département en juillet 2020, il s’agit d’un soutien aux jeunes les plus méritants qui, malgré leur précarité sociale et financière, sont engagés dans des parcours professionnels prometteurs en matière d’insertion.

 

* revenu de solidarité active (RSA) ; allocation d’autonomie pour les personnes âgées (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH)