Vos démarches en ligne

► Temps de remplissage estimé : 11 mn

► Date limite d'inscription = 14 juin 2024 à 23h59

Formulaire d'inscription pour les artistes et artisans du Loiret souhaitant participer à la 19e édition des Portes Ouvertes des Ateliers qui aura lieu les 12 et 13 octobre 2024.

Cet évènement, véritable « fête des arts » et organisé annuellement par le Département, en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Centre-Val de Loire, est plébiscité par des publics diversifiés, amoureux des arts sous toutes ses formes, amateurs ou néophytes.

► Date limite : 31 Mai 2024 

Dans son projet de mandat 2021-2028, et afin de renforcer l’attractivité du territoire Loirétain et une politique culturelle et dynamique pour tous, le Département renouvelle sa saison culturelle annuelle et départementale « En Scène ! », organisée sur tout le territoire départemental du 1er septembre 2024 au 28 février 2025.

L’aide prend la forme d’une participation à l’achat d’une prestation pour tout spectacle dit des « arts vivants » (théâtre, danse, musique et arts du cirque) programmé par une commune ou un groupement de commune du département du Loiret, et donné part une association culturelle ou un artiste installé dans le département du Loiret ou dans les départements de la Région Centre-Val de Loire et limitrophes (Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Nièvre, Seine-et-Marne, Yonne et Essonne) sur une commune autre que celle accueillant le spectacle

► Date limite : 31 Décembre 2024

Dans son projet de mandat 2021-2028, et afin de renforcer l’attractivité du territoire loirétain et une politique culturelle et dynamique pour tous, le Département renouvelle sa saison culturelle annuelle et départementale « En Scène ! », organisée sur tout le territoire départemental du 1er mars au 31 août 2025.

L’aide prend la forme d’une participation à l’achat d’une prestation pour tout spectacle dit des « arts vivants » (théâtre, danse, musique et arts du cirque) programmé par une commune ou un groupement de commune du département du Loiret, et donné part une association culturelle ou un artiste installé dans le département du Loiret ou dans les départements de la Région Centre-Val de Loire et limitrophes (Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Nièvre, Seine-et-Marne, Yonne et Essonne) sur une commune autre que celle accueillant le spectacle

⯈Date limite : 16 février 2027 à 23h29
⯈Temps de remplissage = 50 mn

Un appel à projets éducatifs est mis en œuvre par le Département du Loiret afin de financer des actions éducatives destinées aux jeunes Loirétains de 11 à 15 ans, se déroulant exclusivement hors temps scolaire

⯈Temps de remplissage = 48 mn

Dans le cadre de ses compétences concernant les collèges, le Département peut apporter un soutien financier aux associations, collectivités locales et établissements autres que scolaires pour le déploiement d’actions éducatives à destination des collégiens ou des jeunes en âge d’être au collège. 

Formulaire prévu pour toutes les demandes de subventions pour des actions éducatives destinées aux collégiens - hors temps scolaire, ne relevant pas de l'appel à projet

⯈ Temps de remplissage = 7 mn

Afin d’améliorer son service et de répondre au mieux aux besoins des usagers mais aussi des porteurs de projet, le Service Partenariats et Actions Educatives s’attache à recueillir les observations des organismes demandeurs de subventions.

► Temps de remplissage estimé : 52 mn

Le Département a placé la jeunesse loirétaine au cœur de son projet pour le territoire. L'objectif est de favoriser la réussite des jeunes et les accompagner dans leur apprentissage de la citoyenneté. Le dispositif « Classes de découvertes » est un fonds d’aide au bénéfice des élèves des écoles publiques et privées du Loiret. La classe de découverte doit permettre de proposer aux élèves une autre forme d’apprentissage et d’offrir un développement de l’enfant sur les différents plans (social, affectif, intellectuel et physique).

► Temps de remplissage estimé : 8 mn

Le Département soutient les sportifs (professionnels et amateurs), pour les aider à faire vivre leur sport, et leur engagement ! A ce titre, le Département du Loiret propose une aide aux associations sportives du Département calculée sur la base de leurs licenciés sportifs et arbitres officiels.

Ce formulaire vous permet de transmettre votre dossier de demande d'aide basée sur les effectifs et vos pièces justificatives.

► Temps de remplissage estimé : 17 mn

Sont bénéficiaires :

• les étudiant(e)s en médecine de premier et second cycle à partir de la première année d’externat pour les étudiants inscrits dans une faculté européenne ; à partir de la seconde année pour les étudiants inscrits dans une faculté française ;
• les étudiant(e)s en médecine de troisième cycle (à partir de la 1ère année d’internat de médecine générale) ;
• les étudiant(e)s en odontologie 3ème cycle (court).

► Temps de remplissage estimé : 12 mn

Sont bénéficiaires : 

• les étudiant(e)s en médecine de premier et second cycle à partir de la première année d’externat pour les étudiants inscrits dans une faculté européenne ; à partir de la seconde année pour les étudiants inscrits dans une faculté française ; 
• les étudiant(e)s en médecine de troisième cycle (à partir de la 1ère année d’internat de médecine générale) ; 
• les étudiant(e)s en odontologie 3ème cycle (court).

► Temps de remplissage estimé : 25 mn

Dispositif financier à destination des médecins et des professionnels de santé pour l’achat de matériel professionnel et/ou mise aux normes des locaux professionnels

► Temps de remplissage estimé : 15 mn

Cette aide est à destination des étudiants ne bénéficiant pas d’aide de leur école ou d’employeur, n’étant pas bénéficiaire d’une bourse d’études départementale et effectuant leur stage en milieu rural.

► Date limite : 29 avril 2024

Cet appel à initiatives s’articule autour de trois thématiques :

• La E-santé
• La solidarité territoriale
• L’Accompagnement des mutations de l’exercice des professionnels de santé

► Temps de remplissage estimé : 15 minutes

Le Loiret s’implique en continu pour lutter contre la fracture numérique et vous donner l'accès au Très Haut Débit, en ville comme en zone rurale.

Vous souhaitez obtenir une information sur le déploiement du haut débit, signaler un dysfonctionnement, ou tout autre demande ? Vous pouvez en faire la demande en complétant ce formulaire en ligne.

Vous pouvez d’ores-et-déjà :

• Tester votre ligne internet et son débit : https://www.degrouptest.com/
• Tester si vous êtes éligible à la fibre : https://lysseo.fr/test-deligibilite/

► Temps de remplissage estimé : 30 minutes

Vous faites construire, vous avez besoin d'internet et du téléphone.
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour initier une demande de viabilisation télécom de votre terrain.

► Temps de remplissage estimé : 2 mn

Le Département du Loiret lance une nouvelle politique en faveur de l’inclusion numérique des Loirétains afin de les soutenir et les aider à devenir plus autonomes dans leurs usages, complétant les actions qu’il a déjà engagées.

Si vous souhaitez participer au plus proche de chez vous, à un ou plusieurs de ces ateliers animés par des médiateurs numériques recrutés par le Conseil départemental, merci de compléter le formulaire ci-dessous. Nous vous recontacterons rapidement

ATTENTION : Date limite au 15 septembre 2023

► De quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale et face aux menaces pesant sur la ruralité, le Département réaffirme son soutien direct auprès de votre commune. Ses formes de partenariat et d’appui financier se concentrent sur des projets d‘investissement dédiés à l’amélioration des services de proximité aux habitants et à la gestion de situations d’urgence impactant votre fonctionnement municipal.

► Qui peut en bénéficier ?

• Toutes les communes loirétaines porteuses d'un projet d'intérêt communal
• Les groupements de communes (EPCI et syndicats) porteurs d'un projet d'intérêt communal
• Les communes de moins de 650 habitants dans le cadre de l'aide aux communes à faible population

► Comment ça se passe ?

Le Département coordonne 4 enveloppes au sein d'un appel à projets unique :

• Une enveloppe annuelle de 8,1 M€ (volet 3), basée sur le Fonds départemental d’aide à l’équipement communal, il répartit les aides entre les cantons selon des critères de démographie, de charges et de ressources, en sélectionnant les projets lors de conférences cantonales réunissant les maires et les conseillers départementaux.
• Une enveloppe spécifique pour les communes de moins de 650 habitants (volet 3bis), dotée de 1,4 M€ par an.
• Deux enveloppes issues de la répartition des enveloppes des Crédits d’État : produit des amendes de police et redevances des mines

► Temps de remplissage estimé : 12 mn

• De quoi s’agit-il ?
  Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale, le Département renforce son appui de proximité aux communes et intercommunalités. Ses nouvelles formes de partenariat et de soutien financier se concentrent sur des projets d‘investissement structurants : mise en place d’équipements et de services à la population de plusieurs communes, actions pour le développement équilibré des territoires, renforcement de l’attractivité...
• Qui peut en bénéficier ?
  - Les communes loirétaines porteuses d’un projet d’investissement structurant dont le rayonnement dépasse le territoire communal.
  - Les groupements de communes loirétaines porteurs d’un projet structurant.
• Comment ça se passe ?
  Le Département :
  - Rencontre les EPCI et communes-membres porteuses d’un projet structurant.
  - Signe des contrats d'engagements triennaux par territoire d’EPCI (2017-2020, 2021-2023)
  - Crée le Fonds départemental de soutien aux projets structurants de 25 M€ : 15 M€ pour les communautés de communes et 10 M€ pour l'AME et Orléans Métropole.

La répartition des subventions s’effectue par territoire d’EPCI, selon des critères de démographie, de charges et de ressources.

► Temps de remplissage estimé : 8 mn

Vous souhaitez signaler un dysfonctionnement sur le canal d’Orléans ou sur ses étangs d’alimentation ? Les signalements peuvent concernés des problématiques d’entretien, de vandalisme ou de toute autre nature dès lors qu’ils se situent sur le canal et ses étangs d’alimentation. Nous vous remercions de bien vouloir compléter ce formulaire.

► Temps de remplissage estimé : 15 mn

Vous souhaitez naviguer sur le canal d’Orléans ou sur ses étangs d’alimentation ?
Les demandes de navigation sur le canal d’Orléans doivent faire l’objet d’un dossier de demandes dans les cas suivants :

• Pour les bateaux, quel qu’en soit le motif (individuel, associatif ou commercial),
• Pour les loisirs nautiques (canoë, aviron, paddle…), uniquement s’il s’agit d’une activité associative, scolaire / para-scolaire, ou commerciale).

► Temps de remplissage estimé : 14 mn

L'objet de cette démarche en ligne est permettre aux usagers de solliciter les services du Département pour une occupation provisoire d'une parcelle située le long du canal d’Orléans (food truck, buvette, stand) ou pour organiser une manifestation le long du canal d’Orléans (randonnée, manifestation festive).

► Temps de remplissage estimé : 9 mn

L'objet de cette démarche en ligne est permettre aux usagers de solliciter les services du Département pour une occuper une maison éclusière vacante le long du Canal d’Orléans, ou pour renouveler (prolonger) l'occupation actuelle.

► Temps de remplissage estimé : 8 mn

Vous souhaitez poser une question, obtenir une précision ou transmettre une information relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel ? https://www.deviationjargeau.fr/ Ce formulaire vous permet de contacter directement le service en charge du projet.

Pour plus d'information sur le projet, consulter le site web dédié

► Temps de remplissage estimé : 7 mn

Vous souhaitez consulter une délibération, un rapport, un procès verbal, votre dossier administratif ou tout autre document administratif produit ou reçu par le Département du Loiret ?

Vous pouvez en faire la demande en complétant notre formulaire en ligne. Votre demande sera transmise au Service compétent et examinée, dans le délai maximum d’un mois, à la lumière des dispositions des articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, lesquelles encadrent votre droit d’accès à un document administratif.

Vous pouvez d’ores-et-déjà réaliser une simulation de l’étendue de votre droit à partir du site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs.

► ATTENTION :

• Ne sont pas considérés comme des documents administratifs relevant de la présente démarche en ligne, les formulaires de demande d’aide, d’agrément etc… Vous pouvez obtenir ces formulaires en vous adressant directement à la Direction compétente (ex : Maison départementale de l’autonomie pour les demandes d’APA, de PCH… // Service de Protection Maternelle et Infantile pour les formulaires de demande d’agrément en qualité d’assistant maternel).
• Avant toute demande, via le présent formulaire en ligne, assurez-vous que le document que vous recherchez relève bien de la compétence du Département. Par exemple, pour obtenir un extrait d'acte de naissance, vous devez vous adresser exclusivement à la commune du lieu de naissance. - Ce présent formulaire ne vise pas à obtenir des informations, renseignements. Pour cela, rendez-vous sur la page suivante du Département du Loiret :

► Temps de remplissage estimé : 15 mn

Depuis 2018, vos données personnelles sont encadrées par le "Règlement Général sur la Protection des Données" ( RGPD) qui s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce l’information et le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Ainsi, via le présent formulaire vous pouvez notamment :

• Exercer vos droits d’information et d’accès sur les données vous concernant détenues par les services, (cf art. 12, 13, et 15 du RGPD),
• Demander à ce que soit rectifiée, actualisée, complétée une donnée vous concernant erronée, obsolète ou lacunaire (art. 16 du RGPD),
• Exercer votre droit « à l’oubli » ou effacement/suppression des données vous concernant (art. 17 du RGPD),
• Exercer votre droit à la limitation du traitement de données vous concernant (art. 18 du RGPD),
• Faire valoir votre droit d’opposition à un traitement de donnée vous concernant (art. 21 du RGPD),
• Exercer votre droit à la portabilité des données vous concernant (art. 20 du RGPD),
• Demander à accéder aux images de vidéosurveillance, aux données de géolocalisation ou de contrôle d’accès vous concernant (art. 15 du RGPD),
• Demander à clôturer un compte en ligne vous concernant clôturer votre abonnement à un document d’information en ligne, clôturer un envoi de prospect par mail, sms ou autre auquel vous aviez précédemment consenti (art.17 du RGPD),

Vous serez ensuite recontacté(e), dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (art.12 du RGPD), par le service compétent soit par courriel, soit par courrier postal, et au besoin par téléphone en fonction du degré d’urgence évalué par le service.