Appels à projets Loiret au fil de l'eau 2024

Contexte et objectifs

Avec le projet de restauration du canal d’Orléans et de création d’une véloroute au droit de son chemin de halage depuis 2022, le Département du Loiret porte un projet touristique fluvestre baptisé « Loiret au fil de l’eau – Loire&Canaux » qui englobe les voies d’eau et voies cyclables des canaux d’Orléans, du Loing, de Briare et de la Loire. Ce projet s’inscrit totalement dans le cadre du schéma départemental de développement touristique, qui met l’accent sur le développement d’une offre fluviale et fluvestre, en tant qu’atout différenciant du Loiret.

Le Loiret au fil de l’eau s’articule autour de 3 valeurs fortes qui résument la valeur ajoutée de l’offre touristique globale :

•  « Authentique » : Une offre axée sur l’authenticité, le rapport humain et les Hommes qui font vivre le territoire. 
•  « Ludique, interactif» : Des activités ludiques et interactives, permettant de transmettre notre histoire et nos savoirs de façon contemporaine et attractive.  
• «Eco responsable» : Une offre en connexion avec la nature, attentive à la protection de l’environnement

Dans ce contexte, le Département du Loiret lance un appel à projets 2024 pour encourager le développement d’animations le long de l’itinéraire du « Loiret au fil de l’eau ». Les objectifs de cet appel à projets sont les suivants :

•  Renforcer l’attractivité et la notoriété du « Loiret au fil de l’eau »  
•  Favoriser l’appropriation des voies vertes et voies d’eau par les habitants  
•  Développer la fréquentation touristique du « Loiret au fil de l’eau »

1/ A qui s’adresse l’appel à projets ? 

Cet appel à projets est ouvert aux collectivités locales (communes et EPCI), aux offices de tourisme, aux établissements publics et aux associations présentes ou œuvrant dans le périmètre du « Loiret au fil de l’eau ». Cela inclut donc les linéaires de la Loire, des canaux d’Orléans, du Loing, de Briare et latéral à la Loire, dans les limites du périmètre départemental. 

2/ Nature des projets subventionnés

Le présent appel à projets a vocation à subventionner l’organisation d’une animation ou manifestation durant la période estivale (du 14 juin au 15 septembre 2024). La saison estivale du Loiret au fil de l’eau se clôturera par l’évènement « Escale en fête » organisé par le Département du Loiret le 21 septembre 2024. Les manifestations ou animations devront se tenir à proximité ou sur une voie d’eau formant le « Loiret au fil de l’eau », afin d’inscrire la programmation dans la dimension fluvestre et fluviale du produit touristique. Les animations proposées devront traduire les valeurs du « Loiret au fil de l’eau » présentées précédemment, et devront s’adresser à tout public (ex : public familial et/ou touristique). Ces évènements devront d’autre part présenter un caractère inédit, le but étant d’encourager le développement d’une offre nouvelle d’animations autour du « Loiret au fil de l’eau » ou de renforcer l’existant. 

3/ Les critères de sélection des projets 

Les dossiers seront évalués sur la base de valeurs qualitatives telles que :

•  Le caractère attractif et vivant du projet, répondant de manière appropriée aux attentes de la population touristique et des habitants ;
•  Un modèle économique équilibré et viable : le dossier comprendra une présentation du plan de financement avec dépenses et recettes attendues (préciser si l’accès à la manifestation sera libre ou payant).
•  Le caractère durable de la manifestation : impact écologique, gestion des déchets, approvisionnement local, accessibilité en cyclo et transports en commun… ;
• Le caractère inclusif et solidaire : accueil handicap, intervention d’entreprises d’insertion… ;
•  La dimension multi-partenariale du projet ;*
•  La durée de l’évènement ou sa récurrence envisagée ;
•  Le public cible ;
•  La qualité du plan de communication envisagé et le rayonnement attendu

4/ Les conditions d’éligibilité

• Le nombre de projets par porteur de projet n’est pas limité
• Le porteur de projet pourra se voir attribuer une subvention de fonctionnement uniquement. Point de vigilance pour les Communes : les projets d’investissement sont exclus de cet appel à projets, devant être proposés au titre de la « Politique de mobilisation du Département en faveur des territoires ».
•  Les dépenses éligibles concernent notamment les achats matériels et immatériels (prestations) en lien direct avec l’animation. Les frais de personnel propres au porteur de projet ne sont pas éligibles.
•  Le montant plafond de l’aide attribuée sera de 8 000 €, étant entendu que cet appel à projets fait l’objet d’un budget 2024 total de 100 000 €. Il s’agit là d’un montant plafond, l’assemblée départementale pourra être amenée à attribuer une subvention inférieure à celle demandée par souci de respect du budget global.
•  Le porteur de projet doit financer au moins 20 % du projet.
•  Les projets devront être réalisés dans la période du 14 juin au 15 septembre 2024. Un bilan du projet avec à l’appui des justificatifs de dépenses, sera adressé au Département au plus tard en mars 2025.
•  Si le projet financé n’est pas réalisé avant le 15 septembre 2024, la subvention sera considérée comme caduque et le Département sera en droit de récupérer tout ou partie de la subvention via l’émission d’un titre de recettes.
•  Le Département du Loiret se réserve le droit de ne pas financer d’événement ayant lieu au même moment que la manifestation « Escale en Fête » organisée par le Département le 21 septembre 2024.
•  Communication et valorisation de la subvention : Le porteur de projet sera labélisé « Acteur du Loiret au fil de l’eau ». A ce titre, il devra faire valoir le logo du « Loiret au fil de l’eau » et citer le soutien du Département du Loiret sur les documents de communication. De plus, le porteur de projet devra lors de son animation assurer la promotion du « Loiret au fil de l’eau », et notamment mettre en place les supports de communication qui lui seront fournis par le Département.
•  Le Département du Loiret et Tourisme Loiret relaieront, en complément de la communication assurée par le porteur de projet, les informations concernant les animations, dans le cadre d’une programmation « Loiret au fil de l’eau » et dans le guide de l’été distribué dans toutes les boîtes aux lettres du Loiret.

5/ Les modalités de versement de la subvention

Subvention de fonctionnement (2 modalités)

80 % à la notification 20% restants sur présentation du bilan et des justificatifs  OU 1 versement en une seule fois, pour les subventions inférieures à 4 000 €, sur présentation du bilan et des justificatifs

Les subventions seront attribuées par l’assemblée délibérante dans la limite des crédits disponibles. Un courrier de notification sera adressé et précisera notamment le montant de la subvention accordée, les modalités de versement, les conditions d’obtention de la subvention, les justificatifs et les délais de réalisation du (ou des) projet(s). La subvention n’est pas soumise à proratisation, c’est-à-dire qu’elle est versée à hauteur du montant décidé lors de son attribution, quel que soit le coût définitif du projet, dans la limite toutefois du respect de la quotité de participation minimale du maître d’ouvrage fixée à 20% du coût TTC du projet.

6/ Quelle procédure ? 

6.1 Dépôt du dossier de candidature 

1.  Présentation du porteur de projet : raison sociale, statut juridique, organisation, budget annuel, SIRET ; 
2.  Résumé du projet en quelques lignes : principales caractéristiques, objectifs fixés et résultats à atteindre ; 
3.  Présentation argumentée et détaillée du projet (cf 4/ Critères de sélection des projets) : programme d’animations, calendrier, les attendus du projet et ses retombées, le plan de communication, etc. 
4.  La demande de financement du projet présentant un budget global prévisionnel détaillé précisant les charges et les produits, accompagnée d’un RIB ; 
5.  Annexes : tout matériel complémentaire peut être joint au dossier (vidéos, photos, articles de presse…) ;

6.2 Instruction et sélection des projets

La sélection des projets s’effectuera en deux temps :

• Étude des dossiers par les services du Département du Loiret puis par la Commission « Culture, Attractivité et Tourisme » du Département du Loiret ;
•  Présentation des dossiers devant l’assemblée délibérante pour attribution des subventions. 

7. Calendrier prévisionnel

Réception des dossiers	Vendredi 1 er mars 2024 au plus tard
Etude des dossiers	Mars 2024
Décision de l’Assemblée délibérante	Avril 2024