Vue aérienne de champs vers Saint-Denis-de-l'Hôtel

Cap Loiret, un bouquet de services pour les élus du Loiret

Vous avez un projet structurant et complexe à mener, des ressources humaines et/ou financières jugées insuffisantes, un besoin d’expertise ou d’accompagnement sur un sujet précis ? Le Département vous accompagne avec ses partenaires pour vous conseiller, vous apporter des compétences et des outils nécessaires à la réussite de vos projets dans les domaines tels que l’autonomie et l’insertion, le foncier et l’aménagement, l’habitat, la voirie et les réseaux, l’eau et l’assainissement, le patrimoine bâti, le culturel et le naturel, le numérique et le tourisme.

Cap Loiret, un bouquet de services audacieux

"Le Département, acteur essentiel de l’aménagement du territoire, accompagne avec détermination les communes et communautés de communes dans leur développement. Contraintes financières, règlementations complexes, manque d’expertise…

Cap Loiret répond à la question de l’efficience de l’action publique et soutient les collectivités dans le contexte de mutations profondes qu’elles traversent. Je souhaite que soient mis en oeuvre les projets au service des usagers, grâce à une synergie entre les partenaires proposée au travers du bouquet de services aux collectivités locales dans notre département.
Cap Loiret répond à une ambition commune : unir nos forces pour un territoire dynamique !"

Marc Gaudet, Président du Département du Loiret

Qu'est-ce que Cap Loiret ?

Le Département du Loiret est, plus que jamais, aux côtés des communes et intercommunalités pour les aider à faire grandir leurs projets et à les concrétiser.CAP Loiret se place en assistance à maîtrise d’ouvrage.

Au travers de CAP Loiret, ce sont toutes les compétences du Département qui sont mises à disposition, gratuitement, ainsi que l’accompagnement des partenaires du dispositif. Aux côtés du binôme de Conseillers départementaux du canton, chaque collectivité peut saisir son développeur territorial de référence pour tout projet ou question spécifique concernant sa commune. La commune sera orientée et accompagnée jusqu’au bout de son projet. Elle reste maître d’ouvrage de l’opération.

Les différentes phases d'action

Un outil de suivi d’affaires collaboratif et partagé est mis au point pour que tous les acteurs puissent avoir connaissance des projets et des demandes.

Dans les trois semaines...

Calendrier prévisionnel de conduite d'un projet

L’analyse de l’opportunité

  • Conseil de 1er niveau : que puis-je faire ? Pour quoi ? Comment ?

Après saisie des Conseillers départementaux et/ou du développeur territorial, intervention du service concerné ou du partenaire pour analyse : l’ADRTL par exemple. L’observatoire du Service aux Territoires du Département du Loiret peut transmettre des éléments factuels.

Pour l’interlocuteur, il s’agit ici de répondre à une idée, une demande de projet que l’on qualifiera d’opportunité. Les opportunités devront être évaluées et s’appuyer sur des décisions éclairées afin que le projet se transforme en « bénéfice » pour la collectivité demandeuse. La justification de l’investissement peut se faire selon plusieurs critères, qui varient d’un projet à l’autre : techniques, financiers, stratégiques, sociaux et environnementaux, par exemple.

Cette justification permet :

  • de vérifier l’alignement stratégique des projets ;
  • de prioriser les projets ; - d’obtenir l’approbation de l’investissement ;
  • d’obtenir l’engagement de l’organisation dans les projets sélectionnés.

⇒ À cette étape, une étude de soutenabilité financière peut être réalisée pour aider à la décision.

L’étude de la faisabilité

  • Conseil de 1er niveau : les délais ? La règlementation ?
  • État des lieux : prise en charge selon la nature (soit par le Département du Loiret, un partenaire ou un prestataire).
  • Diagnostic de l’existant.
  • Analyse des contraintes (réglementaires, contexte, techniques).
  • Estimation prévisionnelle.

Dans cette phase, l’objectif pour l’interlocuteur est de connaître la faisabilité du projet et d’en mesurer le coût et les incidences. Sur la base du constat de l’existant, il devra se projeter sur la réalisation et la suite (mesure de l’investissement et travail sur l’amortissement) en prenant en compte toutes les contraintes et en sécurisant le projet.

⇒ À cette étape, une étude de soutenabilité financière peut être réalisée pour aider à la décision.

La définition du programme fonctionnel

  • Quels besoins sont à satisfaire ? Comment ?
  • Prise en charge selon la nature (soit par le Département du Loiret, un partenaire ou un prestataire).
  • Réalisation de croquis et schémas.
  • Estimation prévisionnelle.

Il s’agit pour l’interlocuteur de s’assurer que le projet, tel qu’envisagé, va bien répondre aux besoins exprimés. Cela se retrouve dans tous les domaines (bâtiment, voirie, etc.).

⇒ À cette étape, les estimations seront précisées et permettront de lancer une programmation ou une maîtrise d’oeuvre.

La phase d’études opérationnelles

  • Vérifier que le projet envisagé est réglementaire ou conforme (conseil de 1er niveau).
  • Aider à l’organisation et au lancement de la consultation (choix du concepteur ou du prestataire).
  • Aider au choix de la procédure de marché.
  • Mettre au point des pièces de consultation.
  • Analyser des candidatures et des offres.
  • Assister à l’attribution du marché.
  • Vérifier l’adéquation des prestations et projets avec les pièces du marché.

La phase de suivi de réalisation

Apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage en conseils et accompagnements.

Être au côté de la collectivité tout au long de la phase de réalisation du projet, pour s’assurer que rien n’est oublié, pour identifier les points de vigilance et donner des conseils pour faciliter la réalisation.

Comment recourir aux services de Cap Loiret ?

Vous avez un projet structurant et complexe à mener, des ressources humaines et/ou financières jugées insuffisantes, un besoin d’expertise ou d’accompagnement sur un sujet précis ?

Le Département du Loiret vous apporte les compétences nécessaires à la réussite de vos projets dans les domaines tels que l’autonomie et l’insertion, le foncier et l’aménagement, l’habitat, la voirie et les réseaux, l’eau et l’assainissement, le patrimoine bâti, le culturel et le naturel, le numérique et le tourisme. Il vous accompagnera également pour valoriser les Certificats d’économies d’énergie (CEE) lors des opérations de rénovations

42 conseillers départementaux
à votre écoute

Les conseillers départementaux du Loiret élus en 2021

5 développeurs territoriaux pour vous informer et vous appuyer

Des exemples d'actions menées avec Cap Loiret

Sigloy : analyse financière

La commune s’interrogeait sur l’opportunité d’une renégociation de ses emprunts bancaires en cours. L’analyse technique des services départementaux n’a pas révélé d’intérêt financier à cette démarche. En effet, les indemnités actuarielles inhérentes aux remboursements anticipés s’avéraient trop importantes pour que la commune puisse réaliser un gain financier.

Saint-Maurice-sur-Aveyron : restauration scolaire

La commune a émis le souhait de passer sa restauration scolaire d’un prestataire de service à une fabrication sur place, d’une liaison froide à une liaison chaude. Elle souhaitait également avoir des conseils sur les aménagements à réaliser et les normes à respecter en matière de restauration collective. Suite à une rencontre sur site avec la cantinière et les élus, les services du Département ont proposé de créer une ligne de « self », plus pratique pour le personnel et moins coûteuse en termes de travaux. Les services du Département ont donc proposé un aménagement respectant les normes en vigueur et la commande de la commune.

Villemurlin : aménagement de parking

La commune dispose d’un espace entre la mairie et la salle des fêtes qui sert de parking. Les accès PMR de la salle des fêtes et de la mairie sont sur cet espace. La commune souhaitait connaître les aménagements réglementaires possibles pour être en conformité avec les normes handicap, ainsi qu’un coût d’objectif. Le Département a permis d’affiner les besoins de la commune et a réalisé un diagnostic de la zone. Sur cette base, des dessins d’ébauches d’aménagements possibles, avec des estimations ont été produites. Un cadre de consultation a été réaliser les travaux.

Chevilly : analyse financière et démographie médicale

La commune porte un projet de création d’une maison de santé pluriprofessionnelle, pour lequel un accompagnement technique a pu être mené sur différents domaines. Une expertise « démographie médicale » a tout d’abord permis d’apporter des conseils sur les critères à respecter pour obtenir des financements État-Région, et notamment sur la rédaction d’un projet de santé par les professionnels de santé. L’attention de la commune a également été attirée sur la nécessité de penser la structure à long terme, notamment en termes d’agencement immobilier. D’autre part, une étude financière a été réalisée par les services départementaux. Cet avis a permis de conforter la commune dans sa capacité à financer le projet, selon deux scénarios : avec recours à l’emprunt ou non, en fonction des subventions mobilisables.

Ascoux/Saint-Maurice-sur-Fessard/Saint-Aignan-le-Jaillard : équipement sportif

En 2017, plusieurs communes ont souhaité investir dans un terrain multisports. Les services départementaux leur ont proposé de constituer un groupement de commandes afin de faciliter les démarches administratives et réduire les coûts. Les services du Département ont donc procédé à une étude des différents produits et réalisé un « sourçage » auprès de plusieurs fournisseurs afin d’aider la commune coordinatrice du groupement de commandes à établir un cahier des charges et lancer un marché. En 2018, 11 communes du Loiret ont renouvelé l’expérience du groupement de commandes de terrains multisports avec des résultats significatifs, bénéficiant du programme fonctionnel initial.

Auxy : équipement culturel

La direction de la Médiathèque départementale du Loiret a élaboré un diagnostic de l’actuel espace et a établi une mise en perspective du prochain espace dédié à la bibliothèque dans le cadre du programme de rénovations engagé par la mairie. Suite à une concertation permettant de définir le besoin et fixer des objectifs stratégiques, l’équipe du Département et l’équipe de la bibliothèque municipale ont procédé à un désherbage des ouvrages à retirer des collections (livres dans un état physique moyen, livres dont l’information n’est plus pertinente). Des conseils techniques pour assurer le fonctionnement au quotidien de la bibliothèque et anticiper son informatisation ont été donnés ; un nouveau fonds de documents, comprenant notamment des supports multimédia, a ensuite été constitué puis prêté par la Médiathèque départementale à la commune.

Sandillon : téléphonie et informatique

La commune de Sandillon avait travaillé avec une AMO sur la rédaction d’un marché de téléphonie et d’interconnexion des bâtiments communaux, mais n’était pas pleinement satisfaite du résultat de cette prestation. Le service des marchés publics du Département a émis des observations et apporté des conseils sur les pièces de marché (hors CCTP) dans le but de sécuriser au mieux la mairie dans la procédure. Le service des infrastructures et technologies de l’information et des communications a ensuite conseillé la commune et apporté des préconisations sur le volet technique (CCTP), pour ajuster la commande à leurs besoins et attentes.

Sennely : aménagement de voirie

La commune souhaitait terminer l’aménagement du quartier de l’école et de la mairie en procédant à un aménagement de la Rue de la Mairie : définition d’un parti d’aménagement en fonction des besoins exprimés et chiffrage du coût prévisionnel des travaux. Le Département a réalisé des ébauches d’aménagement et a chiffré les travaux de la proposition qui avait l’assentiment de la commune. Sur cette base, il a réalisé les pièces de consultation et assisté la commune jusqu’à la désignation du maître d’oeuvre, notamment en assurant l’analyse des offres et en présentant un rapport d’analyse des offres (RAO) qui a permis à la commune de faire un choix.

Communauté de communes du Giennois :

Le Conseil départemental du Loiret a été sollicité pour accompagner la collectivité qui souhaitait s’engager dans une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat privé). Le service Habitat a ainsi été associé aux réflexions préalables au lancement des procédures : demande d’informations sur les dispositifs et leur cadre d’intervention, sur les démarches à accomplir, etc. Le service Habitat a notamment apporté une aide méthodologique et juridique à la rédaction du cahier des charges de l’étude préalable (pour l’analyse des besoins du territoire, le descriptif des différentes phases, etc.), puis à la rédaction du projet de convention d’OPAH, lequel a ensuite été approuvé par les instances départementales.

Escrennes et Messas : aménagements de voirie

► Pour Escrennes :

Accompagnement de la commune sur toute la phase amont : programme, consultation de maîtrise d’oeuvre. Il s’agit maintenant d’accompagner la commune tout au long de la réalisation des travaux afin de vérifier la conformité de ce qui sera réalisé au regard de la réglementation et sécuriser le maître d’ouvrage, au-delà des prestations du maître d’oeuvre. Notre expérience en matière de maîtrise d’oeuvre et de maîtrise d’ouvrage publique est utilisée dans ce cas.

► Pour Messas :

La commune ayant eu une mauvaise expérience avec la réalisation d’une première phase de travaux, elle a souhaité être accompagnée depuis la phase amont (consultation de maîtrise d’oeuvre, suivi des études), jusqu’à la réception des travaux afin d’être certaine que toutes les opérations soient bien réalisées et qu’elle puisse avoir les conseils techniques nécessaires à la bonne compréhension des pièces du maître d’oeuvre. Notre expérience en matière de maîtrise d’oeuvre et de maîtrise d’ouvrage publique est utilisée dans ce cas.

Un réseau de partenaires associés à Cap Loiret