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Connaître les aides du Département

54 résultats

  • Mis à jour le 03/08/2018
    • Culture et patrimoine

    Aide à l'organisation de manifestations sportives ponctuelles

    • Acteur associatif

    Aide aux associations sportives organisant : une manifestation internationale ou nationale inscrite au calendrier de la fédération internationale ou nationale (hors vétérans et - de 16 ans) ; une manifestation handisport (compétition ou sensibilisation) ; une manifestation à forte notoriété (exhibition) ; une manifestation d’envergure au regard du nombre de participants ; un championnat de France scolaire ou universitaire. >>>> Consulter le règlement complet dans les documents à télécharger ► Versement des subventions Les subventions pour les manifestations, inférieures à 5 000 € , sont...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 03/08/2018
    • Culture et patrimoine

    Aide au fonctionnement et au développement des structures sportives départementales

    • Acteur associatif

    Cette aide pourra être attribuée aux structures affiliées à une fédération reconnue par le Ministère en charge des Sports et par le mouvement sportif comptant au minimum 4 associations sportives dans le Loiret et au minimum 150 licenciés (année n-1 à la date de dépôt de la demande). Sont exclus les comités représentant des disciplines dont la pratique est impossible ou dont le développement est limité en raison de l’absence ou du faible nombre d’équipements et de sites de pratique dans le Loiret. ► Versement des subventions Les subventions de fonctionnement inférieures à 23 000 € sont versées...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 03/10/2018
    • Culture et patrimoine

    Aide aux associations sportives pour la pratique du sport de haut niveau

    • Acteur associatif

    Cette aide pourra être attribuée aux associations et aux sociétés sportives évoluant au niveau national et international (à partir de 16 ans et hors vétérans) affiliées à une fédération pratiquant une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère en charge des Sports. La dotation départementale est liée au niveau de compétition. ► Versement des subventions Les subventions de fonctionnement inférieures à 23 000 € sont versées en une seule fois. Les subventions supérieures à 23 000 € sont versées après signature d'une convention financière par les deux parties, et une fois les documents...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 28/09/2018
    • Culture et patrimoine

    Aide aux structures de formation sportive

    • Acteur associatif

    Le montant de la subvention sera plafonné à 30 % du budget de la structure , hors contributions volontaires en nature. Le montant de la subvention attribuée aux structures labellisées sera calculé en fonction de la classification de la structure, de la présence d’un hébergement et des critères suivants : CRITERES DE CALCUL par ordre d'importance INDICATEURS Recrutement local Nombre de sportifs fréquentant la structure licenciés dans un club du Loiret Importance du recrutement Effectif total de sportifs inscrits à l'année Rayonnement de la structure Nombre de structures identiques en France...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 12/12/2018
    • Solidarité

    Actions d'insertion conventionnées au titre du RSA

    • Demandeur d'emploi

    Les actions collectives ont pour objet de faciliter l’insertion sociale et / ou professionnelle de bénéficiaires du Revenu Solidarité Active (RSA) par la mise en œuvre d’un accompagnement adapté à la résolution de leurs problématiques (situation d’exclusion, santé, logement, mobilité, difficulté d’accès à l’emploi, …). Ces actions se répartissent en différents domaines : les actions d’accompagnement social ; les actions d’accompagnement socioprofessionnel ; les actions d’accompagnement à la création d’entreprise ; les actions de mobilité ; les actions d’Insertion par l’Activité Economique (IAE...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 29/10/2018
    • Culture et patrimoine

    Aide pour la conservation du patrimoine rural non protégé

    • Acteur associatif

    Participation financière à la réalisation de travaux de sauvegarde des édifices cultuels ou civils non protégés au titre des monuments historiques mais présentant un intérêt architectural et/ou patrimonial certain (granges, lavoirs, moulins, croix, petits édifices religieux, calvaires, abreuvoirs, fontaines, puits, tombes remarquables, monuments aux morts remarquables, aqueduc…). L’immeuble doit être visible depuis la voie publique et/ou ouvert occasionnellement à la visite. Les travaux suivants sont éligibles : Mise hors d’eau de l’édifice (comprenant travaux de charpentes et de couvertures,...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 17/05/2018
    • Culture et patrimoine

    Aide aux particuliers propriétaires de monuments historiques

    • Acteur culturel

    Participation financière pour la réalisation des actions suivantes : restauration des édifices protégés au titre des monument historiques, valorisation scénographique des collections 1. Aide aux propriétaires privés pour la restauration de leurs immeubles protégés au titre des monuments historiques : Taux de subvention : 20 % du montant HT ou TTC des travaux selon les possibilités de récupération de la TVA par le propriétaire. Le montant maximum de la subvention départemenale : 180 000 € pour les monuments dont la visite intérieure est possible 90 000 € pour les monuments dont la visite des...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 17/05/2018
    • Culture et patrimoine

    Aide en faveur des associations et fondations propriétaires de monuments historiques

    • Acteur associatif
    • Acteur culturel

    1. Aide pour la restauration et l'entretien des immeubles protégés au titre des monuments historiques Travaux de restauration des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Taux de subvention de 20% du montant HT et TTC (selon que les propriétaires sont soumsin ou non au régime de la TVA). Le montant maximum de la subvention départementale s'élève à : 180 000 € pour les monuments dont la visite intérieure est possible 90 000 € pour les monuments dont seule la visite des espaces extérieurs est possible Ces plafonds sont appréciés en prenant en compte le montant total de...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 06/04/2018
    • Solidarité

    Participation aux études préalables des procédures d'OPAH et PIG

    • Élu-e territorial-e

    Afin d'inciter les syndicats d'aménagement à lancer des études de faisabilité d'OPAH, de PIG ou de PDS, le Département accorde, sur décision de la Commission permanente, une prime forfaitaire de : 4 000 euros par étude en cas de maîtrise d'ouvrage intercommunale, assurée par un Pays. Cette aide vient en complément de celle accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 06/04/2018
    • Solidarité

    Participation au suivi-animation des procédures d'OPAH et PIG

    • Acteur associatif
    • Acteur économique
    • Partenaire

    Afin de favoriser l'émergence de procédures d’amélioration de l’habitat permettant d’insuffler une dynamique de réhabilitation du patrimoine, le Département accorde, sur décision de la Commission permanente, dans le cadre de Programmes d'Intérêt Général (sur toute leur durée) ou d’Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (à partir de la 4ème année), une prime forfaitaire annuelle de : 4 000 euros en cas de maîtrise d'ouvrage intercommunale (Pays). Cette aide vient en complément de celle accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

    Détail de l'aide