Aide aux projets innovants (inclusion, handisport, sport santé, sport adapté)
- Solidarité
C'est quoi ?
Afin d'élargir son action et de permettre un accompagnement adapté des structures associatives en dehors de celles bénéficiant d'une subvention de fonctionnement sur cette thématique, il est décidé d'attribuer une subvention pour le développement d'actions innovantes inclusives, handisport, sport santé, sport adatpé et/ou sport partagé.
Aide aux associations sportives du Loiret organisant :
- une action innovante d'inclusion / intérêt général
- une action ou manifestation handisport (sensibilisation et hors compétition)
- une action ou manifestation sport-santé (sensibilisation)
- une action ou manifestation sport-adapté (sensibilisation)
► Versement des subventions
Aide de 1 000 €, étudiée en fonction de l'intérêt du projet et du budget consacré.
Aide annuelle renouvelable au maximum pendant 3 ans
Pour qui ?
Les associations sportives déclarées en préfecture depuis au moins 1 an et affiliées à une fédération reconnue par le Ministère en charge des Sports et par le mouvement sportif.
Comment en bénéficier ?
► La demande de subvention doit être constituée :
- des statuts de votre association et de la copie de la déclaration en Préfecture ou la copie de la parution au journal officiel (si votre demande est un renouvellement, vous joindrez ces documents seulement si ils ont été modifiés depuis le dépôt de la demande initiale) ;
- du formulaire CERFA de demande de subvention (cf. documents à télécharger) ;
- du rapport d'activité ;
- du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
- des derniers comptes annuels approuvés (compte de résultat et bilan comptable) ;
- du RIB ou RIP (en cas de 1ère demande ou de changement de domiciliation bancaire) ;
- de la déclaration sociale nominative (si l'association emploie des salariés) ;
- de la fiche action innovante - Inclusion, Handisport, Sport adapté et/ou Sport partagé, Sport santé (cf. documents à télécharger).
► La date limite d’envoi des dossiers (cachet de la Poste faisant foi) est fixée au 31 décembre de l'année N-1 et, pour les disciplines dont la saison sportive se déroule en année civile, au 1er mars de l'année N.
► La demande de subvention doit être envoyée soit :
par courriel à l'adresse suivante : sports@loiret.fr (solution environnementale à privilégier) ;
par voie postale à l'adresse suivante : Département du Loiret - Service action sportive territorialisée - 45945 ORLEANS
Qui contacter ?
Service Action Sportive Territorialisée
Direction de la Culture et des Sports
Département du Loiret
45945 ORLEANS
Tel. : 02.38.25.45.45
Courriel : sports@loiret.fr