La commande publique au Département du Loiret
Fournisseurs, entreprises, prestataires de service, le Département a besoin de vous dans la réalisation de nos multiples projets à forts enjeux : travaux, services, fournitures. Comment faire ? Rien de plus simple, il suffit de répondre aux consultations lancées par le Département du Loiret via la plateforme de notre profil acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Information importante
1.Echange et communication entre les entreprises et le Département
Le Département publie ses marchés sur la plateforme marches-publics.info. L'ensemble des échanges seront exclusivement électroniques : plus de réponse papier !
Les entreprises sont invitées à déposer leurs candidatures et leurs offres exclusivement sur le profil acheteur du Département dédié aux marchés publics.
De même, les communications postérieures au dépôt d'offre (par exemple : demande de compléments, négociation, mise au point, information des candidats non retenus et des lettres d'attribution, etc) passeront via le module de messagerie de notre plateforme/profil acheteur.
2. Facturation
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation national Chorus Pro, accessible à partir de ce lien : https://portail.chorus-pro.gouv.fr/aife_csm.
Chorus-Pro : Comment ça marche ?
Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation (depuis le 01/01/2020) à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.
Notre politique relations-fournisseurs
Afin de rendre des services de qualité à ses habitants, le Département souhaite nouer une relation gagnant-gagnant avec ses fournisseurs. Comment faire ? Simplement, en répondant aux consultations lancées par le Loiret. Nos fournisseurs sont sélectionnés suite à une mise en concurrence sur la base de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Les opportunités de marchés avec le Département
Dans le cadre de sa stratégie d'achat, le Département du Loiret organise des échanges avec les fournisseurs sur divers sujets liés aux achats, tels que les travaux, etc. Lors de l'une de ces rencontres, le Département a exposé la planification de ses projets de travaux pour l'année en cours.
Ces informations sont indicatives et n'engagent pas le Département.
Liste des opportunités de marchés départementaux
Consultez les marchés en ligne
⯈ Pour trouver les consultations en cours, le Département publie ses marchés sur la plateforme marches-public.info
La commande publique en pratique !
Vous pouvez transmettre vos propositions commerciales à la direction de la Commande publique durable via le formulaire de contact.
Depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs publics doivent être équipés d’un « profil acheteur » afin de publier sur une plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics (hors défense et sécurité) dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieur à 40 000€ HT.
Le Département a choisi la plateforme marches-publics.info. Lors de la phase de passation d’un marché, toutes les informations et les échanges avec le Département sont regroupés sur cette plateforme, dont l’accès est gratuit pour les entreprises.
Comment répondre à une consultation du Département ?
Pour répondre à nos consultations, c’est simple et accessible. Vous avez la possibilité, en tant qu’entreprise :
- De vous inscrire au système de veille, Alerte automatique des entreprises (gratuit).
- De télécharger les dossiers de consultation des entreprises (voir rubrique « consultez les marchés en ligne » ou sur marches-publics.info).
- De remettre vos candidatures et vos offres sur la plateforme (appelé aussi «profil acheteur») : la création d’un comte est obligatoire pour répondre et déposer une offre.
Comment obtenir un certificat électronique et signer électroniquement vos documents ?
En vertu de l’article R2132-7 du Code de la commande publique, un candidat peut transmettre son offre par voie électronique, qui peut être signée électroniquement par une personne habilitée.
Un certificat électronique vous permet de prouver votre identité mais aussi de signer électroniquement vos offres avec la même valeur juridique qu’une signature « papier ».
⯈ Plus d’information sur la signature électronique sur la plateforme marches-publics.info
La liste et adresses des certificats électroniques (RGS France) et des autorités de certification sur le site MINEFI. Vous pouvez aussi contacter la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) ou la CMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat) pour obtenir une signature électronique.
Assistance
Un service de support téléphonique est mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics. Le service de support est accessible gratuitement aux entreprises au 04 80 04 12 60 en journée du lundi au vendredi.
Ce service s'adresse aux personnes familières de l'utilisation des outils bureautiques en général (Explorateur Windows, manipulation de fichiers, dossiers ZIP, etc.) et d'Internet en particulier. Avant de contacter l'assistance téléphonique, assurez vous d'avoir téléchargé et consulté les guides mis à votre disposition dans la rubrique «Assistance» de la plateforme marches-publics.info.
Ressources utiles
Les textes Marchés publics :
- Le code de la commande publique,
- Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique
Les Formulaires :
- De candidatures/sous-traitance (DC1, DC2, DC4)
- DUME
Facturation électronique CHORUS-PRO :
- Facturation électronique : comment ça marche ?
- Plateforme CHORUS-PRO
Historique des marchés publiés
Conformément aux dispositions des articles L2196-2 et R2196-1 du code de la commande publique, qui imposent aux personnes publiques de publier les données essentielles des marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000€HT sur le profil acheteur et sur un autre support de leur choix, vous trouverez ci-après l'historique des marchés publics départementaux depuis 2020.
Historiques de nos marchés à télécharger
Modalités d'accès aux documents administratifs
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, codifiée au livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), a institué le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs.
Ainsi, toute personne qui en fait la demande a le droit d’obtenir la communication de documents administratifs. Dans le Loiret, vous pouvez contacter la personne désignée responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.