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La commande publique au Département du Loiret

Devenez fournisseur

Afin de rendre des services de qualité à ses habitants, le Département souhaite nouer une relation gagnant-gagnant avec ses fournisseurs. Comment faire ? Simplement, en répondant aux consultations lancées par le Loiret. Nos fournisseurs sont sélectionnés suite à une mise en concurrence sur la base de l’offre économiquement la plus avantageuse.

Consultez les marchés en ligne

Osez la commande publique, faites-vous connaître !

Vous pouvez transmettre vos propositions commerciales à la direction de la Commande publique durable via le formulaire de contact.

Comment répondre à une consultation

Pour répondre à nos consultations, c’est simple et accessible. Vous avez la possibilité, en tant qu’entreprise,

  • de vous inscrire au système de veille, Alerte automatique des entreprises (gratuit)
  • de télécharger les dossiers de consultation des entreprises (voir rubrique « consultez les marchés en ligne » ou sur marches-publics.info.
  •  de remettre vos candidatures et vos offres sur la plateforme (appelé aussi « profil acheteur »).

Dématérialisation des marchés publics

Le Département du Loiret dématérialise l’ensemble de ses marchés publics dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25 000 € HT .
Pour vous aider, vous pouvez consulter les liens ci-dessous :
Dans le cadre de  la dématérialisation, un nouveau guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre est disponible pour vous accompagner et être prêt pour l’objectif « 2018 » de dématérialisation de la procédure de passation (Guides à destination des Opérateurs économiques).

Pour rappel, dès le 1er avril 2018, les acheteurs ont l’obligation d’accepter le Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique, lorsque celui-ci est transmis par un opérateur économique candidatant à la passation d’un marché public ;
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur harmonisée et élaborée sur la base d’un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union Européenne.

Le Service DUME est un service dématérialisé qui, à l’instar des formulaires DC1, DC2 et DC4 permet aux opérateurs économiques de prouver de manière simple et conformément au droit en vigueur qu’ils remplissent les critères de sélection d’une offre et n’entrent pas dans un cas prévu par les interdictions de soumissionner.

Le Service DUME permet également aux candidats à ne plus avoir à fournir un document lorsque celui-ci a déjà été transmis à une administration.
Allégeant ainsi la procédure, le DUME est également un document structuré (au format XML), conçu sur la base d’un standard européen de candidature, qui est donc interopérable et peut être réutilisé, au moins partiellement, pour d’autres procédures de passation de marchés publics.

Coffre-fort électronique

Dès aujourd'hui, déposez vos pièces fiscales et sociales et autres attestations dans le coffre-fort électronique. Ce coffre-fort gratuit et sécurisé vous permettra de gagner dix jours pour obtenir votre notification si vous êtes retenus !

L'article 46 du code des marchés publics oblige les entreprises à produire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Historique des marchés publiés

Conformément aux dispositions de l'article 133 du code des marchés, qui imposent aux personnes publiques de publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des titulaires, vous trouverez ci-après l'historique de nos marchés attribués.

Modalités d'accès aux documents administratifs

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, codifiée au livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), a institué le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. Ainsi, toute personne qui en fait la demande a le droit d’obtenir la communication de documents administratifs.

Dans le Loiret, vous pouvez contacter la personne désignée responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.