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La commande publique au Département du Loiret

Information importante

Les obligations réglementaires concernant la dématérialisation des marchés publics évoluent.

Depuis le 1er octobre 2018, pour toute nouvelle consultation supérieure à 25 kEUR HT, l'ensemble des échanges seront exclusivement électroniques : plus de réponse papier !

De même, les communications postérieures au dépôt d'offre (par exemple : demande de compléments, négociation, mise au point, information des candidats non retenus et des lettres d'attribution,etc) passeront via le module de messagerie de notre plateforme/profil acheteur.

Devenez fournisseur

Afin de rendre des services de qualité à ses habitants, le Département souhaite nouer une relation gagnant-gagnant avec ses fournisseurs. Comment faire ? Simplement, en répondant aux consultations lancées par le Loiret. Nos fournisseurs sont sélectionnés suite à une mise en concurrence sur la base de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Télécharger le dépliant Devenez fournisseur.

Consultez les marchés en ligne

Osez la commande publique, faites-vous connaître !

Vous pouvez transmettre vos propositions commerciales à la direction de la Commande publique durable via le formulaire de contact.

Comment répondre à une consultation

Pour répondre à nos consultations, c’est simple et accessible. Vous avez la possibilité, en tant qu’entreprise,

  • de vous inscrire au système de veille, Alerte automatique des entreprises (gratuit)
  • de télécharger les dossiers de consultation des entreprises (voir rubrique « consultez les marchés en ligne » ou sur marches-publics.info.
  •  de remettre vos candidatures et vos offres sur la plateforme (appelé aussi « profil acheteur »).

Télécharger le dépliant Comment répondre à une consultation.

Comment obtenir un certificat électronique et signer tous vos documents avec facilité ?

Assistance

Un service de support téléphonique est mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.

Le service de support est accessible gratuitement aux entreprises au 04 80 04 12 60 en journée du lundi au vendredi.

Ce service s'adresse aux personnes familières de l'utilisation des outils bureautiques en général (Explorateur Windows, manipulation de fichiers, dossiers ZIP, etc.) et d'Internet en particulier.

Avant de contacter l'assistance téléphonique, assurez-vous d'avoir téléchargé et consulté les guides mis à votre disposition dans la rubrique «http://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm » .

Dématérialisation des marchés publics

Le Département du Loiret dématérialise l’ensemble de ses marchés publics dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25 000 € HT .
Pour vous aider, vous pouvez consulter les liens ci-dessous :
Dans le cadre de  la dématérialisation, un nouveau guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre est disponible pour vous accompagner et être prêt pour l’objectif « 2018 » de dématérialisation de la procédure de passation (Guides à destination des Opérateurs économiques).

Pour rappel, dès le 1er avril 2018, les acheteurs ont l’obligation d’accepter le Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique, lorsque celui-ci est transmis par un opérateur économique candidatant à la passation d’un marché public ;
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur harmonisée et élaborée sur la base d’un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union Européenne.

Le Service DUME est un service dématérialisé qui, à l’instar des formulaires DC1, DC2 et DC4 permet aux opérateurs économiques de prouver de manière simple et conformément au droit en vigueur qu’ils remplissent les critères de sélection d’une offre et n’entrent pas dans un cas prévu par les interdictions de soumissionner.

Le Service DUME permet également aux candidats à ne plus avoir à fournir un document lorsque celui-ci a déjà été transmis à une administration.
Allégeant ainsi la procédure, le DUME est également un document structuré (au format XML), conçu sur la base d’un standard européen de candidature, qui est donc interopérable et peut être réutilisé, au moins partiellement, pour d’autres procédures de passation de marchés publics.

Liens utiles/ textes officiels/formulaire

Les textes Marchés publics :

  • L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application n°2016-360 (marchés publics) et n°2016-361 (marchés de défense ou de sécurité) du 25 mars 2016 entrent en vigueur le 1er avril 2016. Ils s’appliquent aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016.
  •  Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
  •  Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés :

Les textes Concessions

 

  • L’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016 entrent en vigueur le 1er avril 2016. Ils s’appliquent aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016.

•    Formulaires de candidatures/Sous-traitance (DC1 DC2 DC4)
•    Formulaire DUME

•    Facturation électronique CHORUS-PRO

Comment obtenir un certificat électronique et signer tous vos documents avec facilité ?

Le règlement amiable des litiges

Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (CCRA)

Les comités de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics sont des organismes consultatifs de conciliation, qui peuvent être saisis de tout différend ou litige survenu au cours de l'exécution d'un marché public. Ils ont pour missions de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d'une solution amiable et équitable (article 142 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Ce qu'ils ne sont pas : Les comités ne sont ni des juridictions, ni des instances d'arbitrage. Ils émettent des avis, que l'administration est libre de suivre ou non
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Quel comité dois-je contacter ?

Historique des marchés publiés

Conformément aux dispositions de l'article 133 du code des marchés, qui imposent aux personnes publiques de publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des titulaires, vous trouverez ci-après l'historique de nos marchés attribués.

Modalités d'accès aux documents administratifs

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, codifiée au livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), a institué le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. Ainsi, toute personne qui en fait la demande a le droit d’obtenir la communication de documents administratifs.

Dans le Loiret, vous pouvez contacter la personne désignée responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.