Le schéma départemental de cohésion sociale 2022 - 2026

Le Département du Loiret présente son Schéma Départemental de Cohésion Sociale 2022-2026. Adopté à l’unanimité par l’Assemblée départementale lors de sa séance des 16 et 17 juin 2022, ce document illustre l’engagement de la collectivité et de ses élus pour que le Loiret soit, encore et toujours, un espace de solidarité entre les Loirétains et leurs territoires de vie et de projet

Des mains entourant un découage papier de farandole
« A l’issue d’un travail remarquable de la part de tous les acteurs de l’action sociale, le Département est fier de son nouveau schéma de cohésion sociale. S’inscrivant dans la continuité des actions engagées dans le précédent schéma et en cohérence avec le projet de mandat, il décline en cinq axes les orientations de la période 2022 – 2026.

Je souhaite tout d’abord réaffirmer la place prépondérante que doivent tenir la prévention et la proximité avec les territoires dans nos actions. Il s’agit, dans toutes les politiques publiques des solidarités, d’anticiper et de prévenir les difficultés auxquelles les Loirétains peuvent être confrontés. Des transformations importantes de l’offre médico-sociale devront également être conduites, afin de répondre aux enjeux actuels et à venir, comme le vieillissement de la population par exemple ou l’émergence des nouvelles questions sociétales.

La réussite de ce schéma reposera sur la capacité des différents acteurs à travailler ensemble. A cet effet, des rencontres annuelles seront organisées sur les territoires, creuset de l’action sociale réalisées par le Département. Il s’agit de nous recentrer tous sur le besoin des usagers afin d’apporter une réponse adaptée, coordonnée et de proximité. La relation de confiance entre tous les acteurs constitue à cet égard un préalable déjà existant et facteur d’une réussite collective au service des Loirétains. »
Marc GAUDET
Président du Conseil départemental du Loiret

5 axes définis pour agir sur le territoire

Axe 1 • Le choix de vie d’une personne en privilégiant le Vivre chez soi

Le vivre chez soi s’entend à la fois comme le souhait de la personne d’être chez elle, dans son espace privatif mais aussi dans son environnement permettant le lien social. Le chez soi n’est en conséquence pas normatif, il est la manifestation des liens tissés de soi à soi, de soi avec les autres et avec le monde. C’est l’illustration du parcours de vie dont la continuité est recherchée par le domicile. 

Au titre des personnes âgées, c’est le développement de réponses des services à la personne qui s’ouvre dans une dynamique domiciliaire permettant le vivre chez soi chaque fois que cela est possible. Mais c’est aussi vivre dans et sur son territoire. Complémentairement à la politique d’adaptation du logement au titre de la prévention de la perte d’autonomie, c’est aussi penser d’autres manières d’habiter dans son territoire afin de favoriser le lien social, l’autonomie et l’accès aux services. Les outils programmatiques que sont notamment les programmes locaux de l’habitat ont vocation à mobiliser les ressources du territoire pour développer des alternatives au « Tout chez soi » ou au « Tout en collectif ». Le territoire devient alors structurant pour le maintien/soutien à domicile et l’effectivité d’un parcours résidentiel. 

Pour les personnes en situation de handicap, l’habitat inclusif poursuit son implication dans la politique départementale adoptée en 2017 afin de permettre à la personne de vivre chez elle, dans la cité, comme habitant et citoyen. 

C’est la traduction concrète de la pleine citoyenneté d’une personne dans une société inclusive. C’est en conséquence, proposer aux personnes des évolutions diversifiées, individualisées et modulaires pour que le Loiret soit un territoire véritablement 100% inclusif. Elles impliquent une capacité à mobiliser les services nécessaires et les outils utiles au quotidien tout comme ceux concourant à l’autonomie de vie de la personne. 

La capacité à vivre chez soi, tant au titre du vieillissement que de la perte d’autonomie ou du Handicap mobilise souvent l’environnement familial. Ce libre choix de la personne entraine aussi les autres membres de la famille dans un parcours de vie à la fois solidaire mais aussi engageant au-delà de ce qui avait été initialement voulu…le répit doit connaître un développement conséquent au regard de la mobilisation attendue des et par les familles. Le territoire et la proximité restent là aussi les marqueurs d’une politique publique prenant soin de ceux qui sont mobilisés pour et par leurs proches. 

La perte d’autonomie des personnes âgées met l’EHPAD comme un acteur du parcours de la personne. Si le Département entend poursuivre et finaliser le plan Loiret Bien Vieillir, il apparait que la demande sociétale évolue et réinterroge ce modèle. Sans qu’il soit par principe remis en cause, il est sans doute dans un temps où l’on doit s’interroger sur la typologie de l’offre de service (l’EHPAD centre ressources, la nature des prestations proposées,...) et sur les alternatives à déployer. Il s’agit sans doute d’allier plus fortement territoires de proximité et de vie et cadre « familial » de prise en charge. En tout état de cause, le schéma doit permettre l’émergence d’autres réponses, la création de nouvelles places d’EHPAD n’étant plus de mise. 

Le territoire et la proximité doivent aussi irriguer les politiques menées au titre de la protection de l’enfance. C’est par le développement des petites unités de vie de type familial et par la prise en compte des fratries que pourra s’accentuer le travail de soutien à la parentalité. Accompagner les parents en situation de fragilisation ou d’isolement social est au coeur de la politique de prévention portée par la démarche de transformation des politiques sociales. Etre au plus proche, s’inscrire dans la réalité du quotidien des parents doit être le préalable pour s’inscrire dans une mobilisation des compétences parentales, a fortiori lorsque les familles sont à la croisée du Handicap et de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Axe 2 • L’inclusion comme principe d’action

L’accompagnement social se fonde sur une approche globale s’appuyant sur les compétences de la personne, sur son pouvoir d’agir, sur ses ressources et celles de son environnement. 

Il s’agit certes d’agir avec la personne, mais il s’agit aussi d’agir sur le territoire pour en mobiliser les ressorts dans une dynamique de développement social : « il s’agit donc d’un processus de développement des ressources humaines et des initiatives des individus, des groupes et des territoires visant des objectifs de cohésion sociale, de solidarité y compris informels, de proximité, de développement des services à la population et de création d’activités et d’emploi » Michel DAGBERT, 2015. 

Il s’agit de « faire avec » et « d’aller vers » les personnes, dans une démarche de proximité et d’accueil inconditionnel, y compris pour lutter contre le non recours. Là aussi, le territoire 100 % inclusif, c’est la capacité pour la cité d’apporter des réponses de proximité mais aussi d’en co-élaborer de nouvelles. A cet égard, le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA est l’illustration d’un processus à consolider pour permettre l’autonomie économique et sociale des intéressés et le développement des acteurs économiques, créateurs d’activités et donc d’emplois. Il y a un véritable enjeu au regard des métiers en territoire, notamment dans le champ médico-social.

Axe 3 • Le projet de vie de la personne fil conducteur de l’action publique

L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à corriger les effets. Elle implique d’être proche de l’usager, de la famille et de son environnement. Tant dans la simplification des démarches d’accès aux droits que dans le déploiement d’outils favorisant l’orientation des personnes au regard de leurs attentes. Le projet de vie impose que soient évitées les ruptures qu’elles soient dues à l’âge, à la perte de capacité et d’autonomie ou aux problématiques familiales impliquant des dynamiques protectrices. 

Le projet de vie s’incarne aussi à travers une politique de logement dynamique favorisant les propositions d’offres résidentielles au service de la personne, de la famille à un moment donné de son parcours. A cet égard, le Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées devient l’outil complémentaire du schéma départemental de cohésion sociale.

Axe 4 • La prévention un investissement mobilisateur

La prévention est un des 4 piliers de la démarche de transformation des politiques sociales ; elle est multi factorielle et multi-sectorielle. Elle concourt à l’apaisement face au curatif, souvent mobilisé dans l’urgence. Ainsi, doit-elle lutter contre l’isolement social, contre la marginalisation et contre l’exclusion ou le sentiment d’être exclu ou de ne pas avoir les réponses à la hauteur de ses besoins. 

Souvent en lien avec l’intime et le secret, la prévention impose des actions pour soutenir les parents et lutter contre les violences intrafamiliales. Mais la prévention doit aussi s’inscrire dans une dynamique plus large, au coeur des territoires afin que le logement et les espaces publics permettent à chacun des habitants, quel que soit son âge, ses caractéristiques, de s’épanouir sereinement. Il s’agit de faire de l’espace collectif un lieu de développement et d’autonomie personnelle.

Axe 5 • Piloter, évaluer et coopérer

La démarche de transformation des politiques sociales et l’interaction entre l’action publique départementale et les acteurs des solidarités convergent pour faciliter les partenariats et la connaissance partagée des situations pour une meilleure prise en compte des personnes, de leur situation par un accompagnement adapté. 

Ce partenariat passe par la coordination à développer des acteurs dans une perspective territoriale locale ; l’accompagnement des personnes quant à lui doit s’appuyer sur leur expression et leur participation. L’usager, la famille, doit au nom de son parcours de vie et de son projet personnel être associé à toutes les étapes le concernant. Au-delà de l’individu, le collectif d’usagers est un acteur dont on doit favoriser l’existence, l’expression en l’associant aux projets à venir. 

Enfin, le 5ème axe doit conduire à concrétiser la labellisation « Loiret, territoire 100% inclusif ». L’enjeu à travers ce schéma sera de partager une évaluation en continu de l’impact des actions engagées et de les adapter en conséquence si besoin. 

L’affirmation d’une dynamique sociale vers l’inclusion doit passer par un changement de regard sur le handicap et sur les personnes elles-mêmes. Cela passe notamment par une collaboration accrue et renforcée avec l’ensemble des acteurs dont les associations, les intéressés eux-mêmes et leurs instances représentatives. C’est aussi conforter et amplifier le pouvoir d’agir des intéressés et de leur représentant, en premier lieu les familles. C’est enfin poursuivre la démarche de transformation de l’offre médico-sociale à travers les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) afin d’accompagner les professionnels vers une évolution sociétale où le « droit commun » devient la référence, sans occulter les réponses propres au champ médico-social dont l’expérience pluriannuelle est à reconnaître. 

Le comité de pilotage (liste des membres en annexe 8) sera l’instance dans laquelle concertation et évaluation traduiront l’esprit et l’ambition de ce schéma.

Toutes les actions à mener

Axe 1 > 14 actions

  • Positionner le Parcours Autonomie Réussite Insertion (PARI) en tant que dispositif d’accompagnement universel à l’autonomie pour éviter les sorties sèches subies.
  • Créer 6 maisonnées pour l'accueil des Loiretains notamment pris en charge actuellement en Belgique.
  • Résorber les amendements creton (mobilisation des plateformes de services).
  • Décliner sur les territoires le protocole d’accompagnement des jeunes de l'Aide Sociale à l’Enfance (ASE) vers l'autonomie (logement, santé, etc.).
  • Développer les plateformes de services territorialisées (transformation de l'offre ESSMS PH et Déploiement de l'EHPAD Ressources - Notion de plateau technique).
  • Mettre en place un CICAT (Centre d’information et de conseil sur les aides techniques).
  • Mettre en oeuvre l’aide à la vie partagée (AVP) dans le cadre de l’habitat inclusif.
  • Mettre en place les services autonomie territorialisés.
  • Création de 16 places (4 unités de 4) pour adultes autistes sévères et créations de 3 équipes mobiles et de 3 lieux d'accueil adaptés pour l'enfance.
  • Mettre en place une offre spécifique à destination des parents en situation de handicap.
  • Pérenniser l'action 1001 mots (prévenir les difficultés langagières).
  • Créer 4 relais parentaux (Gien / Montargis / Pithiviers / Orléans).
  • Créer 4 maisons de répit afin de soutenir les aidants. 
  • Promouvoir l’utilisation du portail ICI 45 (information pour les démarches d’accès aux droits).

Axe 2 > 9 actions

  • Accompagner et soutenir le développement de nouvelles activités et projets en matière  l’insertion professionnelle (filière logistique, informatique, services à la personne, création de tiers lieux, actions mutualisées entre SIAE …), notamment dans les zones les moins pourvues du Département. 
  • Renforcer le partenariat « entreprises » par la Création d’un Label départemental des entreprises engagées pour l’insertion par l’emploi. 
  • Créer des filières d’économie locale sociale (par exemple dans le cadre du plan alimentaire territorial) en s'appuyant sur les demandes émergentes des communes et des EPCI. 
  • Renforcer le développement de solutions de mobilité (location de véhicules ou cyclomoteur, auto-école sociale, déploiement de véhicules électriques,…). 
  • Développer l’offre de services d’accompagnement pour les publics souhaitant ou ayant créé leur entreprise dans une visée d’autonomie financière. 
  • Intensifier la commande publique solidaire par un recours aux clauses d'insertion.
  • Développer le maillage partenarial de l’accueil inconditionnel. 
  • Développer des actions de prévention dans chaque Equipe Pluridisciplinaire (EP) à partir des ressources et partenaires locaux. 
  • Mettre en place un travail de diagnostic partagé avec les acteurs locaux et les habitants par les équipes pluridisciplinaires (EP). 

Axe 3 > 16 actions

  • Créer 150 places dans des petites unités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour les enfants confiés. 
  • Poursuivre la reconnaissance des métiers de l'accueil à domicile. 
  • Créer le dossier social unique de l’usager. 
  • Créer des antennes expertes de la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA).
  • Mettre en place une offre « primo-arrivants » auprès des usagers (accompagnement personnalisé).
  • Développer la pratique de référent de parcours. 
  • Achever le Plan Loiret Bien vieillir (plan de restructuration de modernisation d'EHPAD).
  • Garantir et vérifier la qualité de l'offre de service et accompagner le changement des pratiques professionnelles. 
  • Créer des places pour les personnes handicapées vieillissantes au sein d’EHPAD. 
  • Créer un contingent de logements départementaux en concertation avec les maires.
  • Créer 10 places supplémentaires dédiées à l'accueil en urgence sur la nouvelle antenne de la MDE d’Amilly.
  • Développer le soutien aux tiers de confiance et aux tiers bénévoles. 
  • Créer 48 places pour les fratries pour éviter les séparations des frères et soeurs dans l'intérêt des  enfants. 
  • Implanter une antenne de l’Espace Famille Loiret, service de thérapie familiale sur le Giennois.
  • Mobiliser la société civile en développer le parrainage, le mécénat, etc. 
  • Créer un dispositif d’hébergement temporaire et une équipe mobile à même de suivre des mineurs à problématiques multiples présentant des troubles graves du comportement associés à des éléments psychopathologiques.

Axe 4 > 4 actions

  • Accompagner financièrement la création de 4 équipes de prévention spécialisée (Gien / Pithiviers / Sully / Montargis).
  • Créer dans les territoires une dynamique favorisant le lien intergénérationnel.
  • Maintenir les deux intervenants sociaux en gendarmerie. 
  • Poursuivre la réalisation ou l'adaptation de logements dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie et utiliser les nouvelles technologies pour l’amélioration et l’adaptation des logements et l’inscription dans l’espace public des personnes âgées

Axe 5 > 10 actions

  • Poursuivre la mise en place de conventionnements type plateforme avec les ESSMS.
  • Elaborer une démarche d'évaluation.
  • Créer un observatoire de la vulnérabilité.
  • Animer un collectif d’usagers. 
  • Piloter la réponse accompagnée pour tous en associant les partenaires et la communauté 360°.
  • Contractualiser avec les partenaires.
  • Généraliser le recours au dispositif d’appui à la coordination (DAC). 
  • Déployer la plateforme domiciliaire attractivité des métiers de l'autonomie. 
  • Développer les axes : accéder à ses droits plus facilement, être accueilli et soutenu dans son parcours, de la crèche à l’université, accéder à l’emploi et travailler comme tout un chacun, vivre chez soi et se maintenir en bonne santé et être acteur dans la cité. 
  • Simplifier les démarches, faciliter la vie des personnes, faciliter les partenariats et accompagner dans le changement des pratiques.

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Evaluation 2023 du schéma départemental de cohésion sociale 2022-2026

Le Département du Loiret s’était engagé à procéder, chaque année, à une évaluation de son Schéma Départemental de Cohésion Sociale 2022-2026. Ce document présente la première évaluation de ce schéma et illustre l’engagement de la collectivité et de ses élus à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à sa réalisation. »

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