Les arrêtés administratifs du Département

Arrêté modificatif portant sur la circulation des PL sur la RD 960 Mardié-Chécy

Septembre 2026 Voirie

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Avenant n°1 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction Petite Enfance, Enfance Famille

Septembre 2026 Délégations de signature

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20260825-LAV-Arrêté FREON du 14092026 au 30102026

Septembre 2026 Canaux / Environnement

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Arrêté modificatif portant réduction de 6 places, à titre permanent, de l'autorisation de la Maison Départementale de l'Enfance sous la gestion directe du Département du Loiret, portant la capacité totale autorisée à 117 places-Le 03/09/26

Novembre 2026 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté portant désignation des membres de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Septembre 2026 Ressources humaines

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Arrêté portant désignation des membres du Comité Social Territorial

Septembre 2026 Ressources humaines

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Mandat spécial assises Départements de France dans la Marne du 14 au 16 octobre 2026

Septembre 2026 Délégations de signature

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Organisation par Départements de France d'un séminaire des Présidentes et Présidents du groupe DCI les 8 et 9 septembre 2026 dans le département du Jura

Août 2026 Délégations de signature

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ARRETE PERMANENT CIRCULATION ET STATIONNEMENT ACCES ETANG DES BOIS

Août 2026 Canaux / Environnement

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Arrêté fixant la dotation 2026 - SAVS Fédération des Aveugles et Amblyopes de France à Orléans

Août 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant les tarifs 2026 - EAM Le Clos Roy à Lorris

Juin 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant les tarifs 2026 - Foyer de Vie de Jour Le Chateau d'Auvilliers à Artenay

Juin 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant la dotation 2026 - SAVS Le Chateau d'Auvilliers à Artenay

Juin 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant les tarifs 2026 - Foyer de Vie Médicalisé Le Chateau d'Auvilliers à Artenay

Juin 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant les tarifs 2026 - EANM Le Chateau d'Auvilliers à Artenay

Juin 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant les dotations 2026 - Association APHL

Juin 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant la dotation 2026 - SSO Le Kiosque à Saran

Août 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant la dotation 2026 - SAVS Le Kiosque à Saran

Août 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant les tarifs 2026 - EANM Le Kiosque à Saran

Août 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant les tarifs 2026 - EAM Léonard de Vinci à Saran

Août 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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