Arrêté de composition CDCA
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Les arrêtés administratifs du Département
Arrêté de composition CDCA
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Arrêté de composition CDCA
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Arrêté de composition CDCA
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Arrêté de composition CDCA
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Arrêté de composition CDCA
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Arrêté de composition de la Commission des financeurs
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Arrêté de composition de la Commission des financeurs
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Arrêté conférant délégations de signature au sein de la MDA
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Arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction des Bâtiments, Canaux et Environnement
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arrêté conférant délégations de signature au sein de la MDPH
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Arrêté portant modification d'erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3/4/25 portant cessation de l'autorisation du SAD IDYLIA LA RENAISSANCE à ORLEANS géré jusqu'au 31 mars 2025-Le 28/04/25
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Mise à disposition d'une maison éclusière à Combreux au profit de Boyer Sport Nature
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Arrêté Dépendance 2025 EHPAD Le Relais de la Vallée
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Arrêté Dépendance 2025 EHPAD Le Lac de Saint Pryvé
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Arrêté Dépendance 2025 EHPAD Les Jardins d'Eléonore
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Arrêté Dépendance 2025 EHPAD OMERIS La Boisserie
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Arrêté Dépendance 2025 EHPAD OMERIS Le Parc des Mauves
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Arrêté Dépendance 2025 EHPAD VYV3 La Source
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Arrêté Dépendance 2025 EHPAD VYV3 La Chapelle
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