Arrêté portant autorisation de création du Service Autonomie à Domicile (SAD) intégré à la Maison Anne et Siméon, situé 89 rue du Haut Midi, 45160 Saint Hilaire Saint Mesmin-Le 21/05/2026
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Les arrêtés administratifs du Département
ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION Commune de CHAILLY-EN-GATINAIS
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Arrêté portant désignation des membres de la CCPD
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Arrêté portant autorisation de transformation de 10pl d’ht en 10pl d’hp au sein de l’EHPAD Résidence L’Aubinière de LA FERTE SAINT AUBIN, géré par l’AHSAP pour une capacité totale de 72pl.Le 18/5/26
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur la levée de MAREAU AUX PRES
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Arrêté portant modification de la désignation des membres de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social et médico-social sous compétence exclusive du Président du Conseil départemental-Le 11/05/26
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur la véloroute du canal d’Orléans entre l’écluse du May et le chemin situé au niveau du 144 route des Brûlys à Chevillon-sur-Huillard
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Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du Service Autonomie à Domicile (SAD) « La Colombe 45 » géré par la SAS La Colombe 45 sise 29 rue de la Planche de Pierre, 45800 SAINT JEAN DE BRAYE-Le 29/04/26
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Arrêté portant cessation d’activité totale et abrogation d’autorisation de la Petite Unité de Vie (PUV) d’ORLEANS d’une capacité de 24 lits d’hébergement permanent gérée par l’Association La Sainte Famille, à compter du 1er janvier 2026.-Le 29/04/26
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Arrêté portant autorisation de modification de la répartition du public accueilli au sein de l’EHPAD Les Jardins de Sido de CHATILLON COLIGNY, sans changement de sa capacité totale de 100 pl-Le 29/04/26
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Arrêté portant autorisation de création d’un PASA de 12pl au sein de l’EHPAD Korian La Reine Blanche à OLIVET géré par la SAS La Reine Blanche (groupe Korian), sans changement de sa capacité totale de 101pl.-Le 29/04/26
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Arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction Petite Enfance, Enfance Famille 27 04 2026
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Arrêté portant fixation du point « GIR départemental » pour l'année 2026
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le chemin de halage du canal d’Orléans du pont de la Folie (commune de COUDROY) à la limite avec la place de l’écluse du milieu de GRIGNON (commune de VIEILLE MAISON SUR JOUDRY)
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arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction des Ressources et de l'Offre Médico-Sociale 16 04 2026
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Arrêté conférant délégations de signature au responsable du Pôle Performance de la Gestion Publique 16 04 2026
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Organisation par Départements de France d'un séminaire des Présidentes et Présidents du groupe Droite Centre Indépendants les 28 et 29 avril 2026 dans le Département de la Haute Loire
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Arrêté conjoint portant sur la réglementation de la circulation interdisant les PL de plus de 3,5T sur RD 960 Mardié-Chécy 2026-ATO-091-L566-AP
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Arrêté portant règlement temporaire d'occupation et/ou de circulation sur la commune de Vieilles Maisons sur Joudry
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Arrêté temporaire de fréquentation du quai d'embarquement et du chemin de contre halage en amont de l'écluse de Donnery
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