Les arrêtés administratifs du Département

Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030-Le 11/12/25

Décembre 2025 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté autorisation de création d'un SAMSAH de 3pl pour personnes adultes présentant une déficience visuelle par transformation de 3pl du SAVS Basse Vision géré par la Fédération Déficiences Visuelles et Autonomie d’Orléans-Le 03/12/25

Décembre 2025 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté portant cessation d’activité totale et abrogation d’autorisation de l’EHPAD Korian Santel de GIEN d’une capacité de 106 places à compter du 15 décembre 2025, géré par la SAS MEDICA France (Korian)-Le 03/12/25

Décembre 2025 Structures sociales et médico-sociales

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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le chemin de halage bas à SAINT-JEAN-DE-BRAYE

Novembre 2025 Canaux / Environnement

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Arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction des Systèmes d'Information et de l'Innovation 26 11 2025

Novembre 2025 Délégations de signature

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Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement du Service Autonomie à Domicile (SAD) A2DOMICILE-AZAE, situé 11 boulevard Jean Jaurès, 45000 ORLEANS, géré par la SARL A2DOMICILE ORLEANS 1-Le 26/11/25

Décembre 2025 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté portant cessation d'activité totale et abrogation de l'autorisation du Service Autonomie à Domicile (SAD) "AID AGE", situé 2 rue de la Buissonnière 45210 PERS EN GATINAIS géré par la SARL " AID AGE " domiciliée à la même adresse-Le 26/11/25

Décembre 2025 Structures sociales et médico-sociales

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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur les chemins de halage entre le Chemin de l’Ecluse et la rue Paul Chesnel situés sur la commune de PANNES.

Novembre 2025 Canaux / Environnement

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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur la véloroute du canal d’Orléans de l’allé Jacques Prévert sur la commune de MARDIE au chemin du stade de foot sur la commune de DONNERY

Novembre 2025 Canaux / Environnement

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Arrêté portant autorisation de création du Service Autonomie à Domicile (SAD) Vitalliance Orléans antenne de Montargis, situé 4 rue Pierre et Marie Curie 45200 Montargis, géré par la SAS VITALLIANCE domiciliée 5 rue Blondel, 92400 COURBEVOIE-Le 17/11/25

Décembre 2025 Structures sociales et médico-sociales

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Actant le changement d'adresse du SAVS Les Cèdres géré par l'Association Familiale de Parents d'Adultes Inadaptés (AFPAI) dont le siège social est situé rue de la Gare des Marchandises B.P. 352, 45303 Pithiviers Cedex-Le 12/11/25

Décembre 2025 Structures sociales et médico-sociales

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ARRETE PERMANENT - RD952 -Hors agglomeration Bray-Saint-Aignan

Novembre 2025 Voirie

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Arrêté portant cessation d'activité totale et abrogation de l'autorisation du Service Autonomie à Domicile (SAD) "AB Services", situé 6 Le Clos Neuf 45240 MENESTREAU EN VILETTE géré par l'EI " AB Services" domiciliée à la même adresse-Le 05/11/25

Décembre 2025 Structures sociales et médico-sociales

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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur la véloroute du canal d’Orléans au niveau des écluses de Nestin et Jonchère (commune de FAY AUX LOGES)

Décembre 2025 Canaux / Environnement

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Arrêté portant autorisation de création du Service Autonomie à Domicile (SAD) DOMALIANCE MONTARGIS, situé 12 rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis géré par la SAS A2MICILE REGION CENTRE domiciliée 9 allée Cérès 67200 Strasbourg-Le 05/11/25

Décembre 2025 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté portant cessation d'activité totale et abrogation de l'autorisation de fonctionnement du SAD NOSTRESS, 16 rue du Caillot, 45560 SAINT DENIS EN VAL et géré par l'EI Yolande CASAS domiciliée à la même adresse-Le 03/11/25

Décembre 2025 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté portant désignation des membres du Comité Social Territorial

Octobre 2025 Ressources humaines

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Arrêté portant désignation des membres de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Octobre 2025 Ressources humaines

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Arrêté fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C

Octobre 2025 Ressources humaines

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Arrêté fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie A

Octobre 2025 Ressources humaines

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