Arrêté portant approbation du Programme d'Actions Territoriales 2026-2029
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Les arrêtés administratifs du Département
Arrêté portant cession de l'autorisation de fonctionnement du SAD Donnery Espace Accueil géré par l'Association Donnery Espace Accueil au profit de l'"ASAD" sise 30 rue Charles Pierre 45240 La Ferté Saint Aubin-Le 12/08/26
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Arrêté d'ouverture d'enquête publique - Puiseaux, Desmonts, Bromeilles, Orville et extensions
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Arrêté_Permanent_Limitation_de_vitesse_sur_Cercottes_et_Chanteau_RD 97
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MAP2026-006 -RD293- CONFLANS SUR LOING
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Arrêté modificatif de nomination au sein de la CESSEC pour le Département du Loiret
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Avenant N°1 à l'arrêté conférant délégation de signature au Responsable du Pôle Citoyenneté et Cohésion Sociale
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Arrêté portant composition de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail de la Maison Départementale de l'Enfance et du Centre Parental
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Arrêté portant composition du Comité Social d'Etablissement de la Maison Départementale de l'Enfance et du Centre Parental
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Arrêté fixant la composition de la Commission Consultative Paritaire
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Listes aptitudes 2026
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Tableaux annuels d'avancement de grade 2026
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Avenant N°1 à l'arrêté conférant délégation de signature au Responsable du Pôle Aménagement Durable
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Arrêté de règlement permanent de circulation et de stationnement sur le petit parking Etang de Bois à Veilles Maisons sur Joudry
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le domaine Départemental sur les parcelles n° AR 311, 313, 317 et 379
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Arrêté portant création d'un SAD Aide et Soins géré par la Fédération Départementale ADMR du Loiret, par conventionnement entre le SSIAD ADMR de Gien et les SAD aide du Giennois, du Pithiverais, Val-Forêt Nord et Val-Forêt Sud
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Arrêté portant autorisation d'un Service Autonomie à Domicile Aides et Soins dénommé ABRAPA Loiret à Beaugency géré par l'Association Bas-Rhinoise d'Aide aux personnes Agées (ABRAPA)
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Sous-répartition des dotations d'aide du CAS-FACÉ pour l'année 2026 entre les maîtres d'ouvrage de travaux d'électrification rurale dans le Loiret
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Arrêté portant cession de l'autorisation de fonctionnement du Service Autonomie à Domicile (SAD) DOMICIL+ ORLEANS de la SAS DOMICIL + au profit de la SAS AMELIS DOMICILE SERVICES sise 38 rue Blomet 75015 Paris-Le 10/07/26
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Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Loiret
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