Arrêté portant délégation de fonctions et de signature au Vice-Président appelé à représenter le Président du Conseil Départemental en sa qualité de Président de la Commission d'Appel d'Offres
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Les arrêtés administratifs du Département
Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement du Service autonomie à Domicile (SAD) "La Colombe 45", situé 29 rue de la Planche de Pierre, 45800 SAINT JEAN DE BRAYE - Le 09/10/25
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur la véloroute, chemin de halage du canal d’Orléans sur la commune de SURY-AUX-BOIS
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur la véloroute du canal d’Orléans du « Sentier du Guidon » sur la commune de VITRY-AUX-LOGES à la « route de la Vallée » sur la commune de COMBREUX
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Arrêté portant délégation de fonctions et de signature au Vice-Président appelé à représenter le Président du Conseil Départemental en sa qualité de Président de la Commission d'Appel d'Offres
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Convention de mise à disposition de locaux de la commune d'Amilly au profit du Département du Loiret
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Convention de mise à disposition d'un bien situé sur la commune de Combreux au profit de Boyer Sport Nature
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Conventions de servitudes pour l'installation d'une canalisation souterraine d'électricité sur des parcelles situées à Coudroy
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Conventions de servitudes pour l'installation d'une canalisation souterraine d'électricité à Vieilles Maisons sur Joudry
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Contrats de vente de bois coupé sur les domaines public et privé du canal d'Orléans au profit de tiers
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Convention de mise à disposition d'une partie de la parcelle AB2 située sur la commune de Combreux au profit d'un tiers
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Convention de mise à disposition de locaux de la commune de Boynes au profit du Département du Loiret
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Convention de mise à disposition précaire et révocable de salles au sein de l'Hotel du Département au profit du rectorat de l'Académie d'Orléans-Tours
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Convention de mise à disposition de parcelles sur la commune de Saran au profit du Département du Loiret
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Convention de mise à disposition d'un bien situé sur la commune de Combreux
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Convention de mise à disposition d'un bien situé sur la commune de Combreux
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Convention de mise à disposition d'un bien situé sur la commune de Combreux
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Convention de mise à disposition d'une partie de parcelles sur la commune de Combleux au profit de tiers
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Convention de mise à disposition d'une partie de la parcelle A430 sur la commune de Combleux au profit de tiers
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Convention de mise à disposition d'un bien situé sur la commune de Fay-aux-Loges
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