Les arrêtés administratifs du Département

ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le domaine du canal d’Orléans du pont tournant à CHECY au déversoir de Combleux à COMBLEUX

Janvier 2025 Canaux / Environnement

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Arrêté modif tarif 2025 AEMO AIDAPHI

Décembre 2025 Enfance / Famille

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Arrêté conférant délégations de signature au Responsable du Pôle Citoyenneté et Cohésion Sociale

Janvier 2025 Délégations de signature

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Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement du Service Autonomie à Domicile (SAD) DOMICIL+ ORLEANS, situé 10 rue des Maltotiers, 45000 ORLEANS, géré par la SAS DOMICIL+. Le 30/12/25

Décembre 2025 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté portant modification et extension de 50 mesures du dispositif d’accompagnement éducatif en milieu ouvert renforcé géré par VAGA

Décembre 2025 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté portant modification et extension de 30 mesures du dispositif d’accompagnement éducatif en milieu ouvert géré par l'AIDAPHI

Décembre 2025 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté portant modification et extension de 70 mesures du dispositif d’accompagnement éducatif en milieu ouvert renforcé géré par la Fondation Val de Loire

Décembre 2025 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté fixant la dotation 2025 « Ségur pour tous » de l’EAM « Le Clos Roy » à LORRIS géré par l’Association Les Clos du Loiret

Décembre 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant la dotation 2025 « Ségur pour tous » du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale « Le Château d’Auvilliers » à ARTENAY géré par la Fondation Armée du Salut

Décembre 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant la dotation 2025 « Ségur pour tous » du Foyer de Vie de Jour « Le Château d’Auvilliers » à ARTENAY géré par la Fondation Armée du Salut

Décembre 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant la dotation 2025 « Ségur pour tous » du Foyer de Vie « Le Château d’Auvilliers » à ARTENAY géré par la Fondation Armée du Salut

Décembre 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant la dotation 2025 « Ségur pour tous » du Foyer d’hébergement « Le Château d’Auvilliers » à ARTENAY géré par la Fondation Armée du Salut

Décembre 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant la dotation 2025 « Ségur pour tous » des établissements et services gérés par l’Association APHL

Décembre 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant la dotation 2025 « Ségur pour tous » de l’EAM de FLEURY LES AUBRAIS géré par la Fondation ANAIS

Décembre 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant la dotation 2025 « Ségur pour tous » de l’EAM « Les Amis de Pierre » à Orléans géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg

Décembre 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant la dotation 2025 « Ségur pour tous » du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale à SARAN géré par l’Association ALVE

Décembre 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant la dotation 2025 « Ségur pour tous » du Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés à SARAN géré par l’Association ALVE

Décembre 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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MARPA Les Allouettes Dotation Ségur pour tous

Décembre 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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APF dotation 2025 CPOM

Novembre 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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APF Dotation 2025 Ségur pour tous

Décembre 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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