Convention de mise à disposition de locaux au profit du département du Loiret
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Les arrêtés administratifs du Département
Convention de mise à disposition de locaux de la commune de Sermaises au profit du Département du Loiret
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Arrêté portant autorisation de création d’un SAMSAH de 30 places par redéploiement de 20 places de l’IME Le Château à BAULE, gérés par l’ADPEP 45 - Le 14/03/25
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le chemin de halage du canal d’Orléans à MARDIE (passage inférieur de la RD 960 eu lieu-dit « Pont-aux-Moines)
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Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement du Services autonomie à domicile (SAD) situé 82 rue Bannier, 45000 ORLEANS, géré par la SARL Bien-être Seniors domiciliée à la même adresse - Le 05/03/25
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Arrêté portant régularisation de l'autorisation de fonctionnement du SAD AMAPA de Gien, géré par l'AMAPA (Association Mosellane d'Aide aux Personnes Agées) domiciliée 32 avenue de la Liberté,57050 LE BAN SAINT MARTIN - Le 03/03/2025
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Arrêté portant autorisation de création de 10pl d'accueil de jour itinérant pour personnes âgées en perte d'autonomie géré par l'EPNAK, à EVRY au 1er janvier 2025 - Le 03/03/25
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Arrêté portant autorisation de création d’un service expérimental dénommé Plateforme de service expérimentale à FERRIERES EN GATINAIS d’une capacité de 70 places à compter du 1er janvier 2025 géré par l’EPNAK à EVRY - Le 03/03/25
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Avenant n°2 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction des Archives Départementales
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Organisation par Départements de France d'un séminaire des Présidentes et Présidents du groupe DCI dans l'Oise
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Avenant n°1 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction des systèmes d'information et de l'innovation
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ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE DEPENDANT DU CANAL D’ORLEANS
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le domaine public fluvial : sur le chemin de halage entre le pont de la rue du Moulin de Tour et l’écluse de Souffre-douleur (numéro 30) PK 44.064
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Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029 - Le 24/02/25
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur une portion du chemin de halage du canal d’Orléans commune de SURYAUX- BOIS
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le domaine public fluvial : de l’écluse de SABLONNIERE sur la commune de CONFLANS/L. au pont de MOULIN de TOUR sur la commune de MONTCRESSON
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le domaine public fluvial : de l’écluse de SABLONNIERE sur la commune de CONFLANS/L. au pont la route départementale n°117 sur la commune de MONTCRESSON
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le chemin de halage du canal d’Orléans au niveau du déversoir à Combleux
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Délibération portant approbation de la covention cadre de mise à disposition d'agents départementaux au profit de la régie chargée de l'exploitation du réseau Très Haut Débit Médialys
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délibération portant approbation du catalogue de services de la régie chargée de l'exploitation du réseau Très Haut Débit Médialys
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