Les arrêtés administratifs du Département

Arrêté fixant les tarifs HAS 2026 - EHPAD L'Aubinière à La Ferté Saint Aubin

Juin 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant le forfait global et les tarifs dépendance 2026 - EHPAD "Le Relais de la Vallée" à Seichebrières

Mai 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant le forfait global et les tarifs dépendance 2026 - EHPAD La Source à Orléans

Mai 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant le forfait global et les tarifs dépendance 2026 - EHPAD de La Chapelle à La Chapelle Saint Mesmin

Mai 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant le forfait global et les tarifs dépendance 2026 - EHPAD de Chevilly à Chevilly

Mai 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant le forfait global et les tarifs dépendance 2026 - EHPAD "Les Jardins d'Eléonore" à Saint Jean Le Blanc

Mai 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant les tarifs 2026 - Accueil de Jour "l'Arche des Souvenirs" à Clery Saint André

Avril 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant les tarifs 2026 - USLD "Le Bois Fleuri" à Orléans

Mai 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant la dotation APA 2026 - USLD du CHU Orléans

Juin 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant les tarifs 2026 - USLD "La Maison Fleurie" à Pithiviers

Avril 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant la dotation APA 2026 - USLD Pithiviers

Mai 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant les tarifs 2026 - Résidence Autonomie "Henri Deschamps"

Avril 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant les tarifs 2026 - Résidence Autonomie "Les Hautes Loges"

Mai 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant les tarifs 2026 - MARPA "Les Charmilles"

Avril 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant les tarifs 2026 - MARPA "Sainte Rose"

Avril 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant les tarifs de l'Accueil de Jour "Petit Pierre" à FAY AUX LOGES

Mai 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté fixant les tarifs 2026 de l'Accueil de Jour "Les Cigognes" à Gien

Juin 2026 Personnes âgées / Personnes handicapées

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20260805-LAV - Arrêté circulation sur levée SULLY-Commune de Sully-29 et 30-08-2026

Août 2026 Canaux / Environnement

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20260806-LAV-Arrêté SERPE du 01092026 au 30102026

Septembre 2026 Canaux / Environnement

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Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement du SAD "Maintien ADOM" à Briare et de son établissement secondaire à Sully sur Loire, géré par la SAS LRLG, consécutivement au changement de dénomination des deux services-Le 19/08/26

Octobre 2026 Structures sociales et médico-sociales

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