Les arrêtés administratifs du Département

Convention de location d'un logement meublé

Juillet 2025 Patrimoine immobilier / mobilier

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Contrat de location d'une maison aux Mathes au profit du Département du Loiret

Août 2025 Patrimoine immobilier / mobilier

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Convention de mise à disposition de locaux de la commune de Chilleurs aux Bois au profit du Département du Loiret

Août 2025 Patrimoine immobilier / mobilier

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bail d'habitation d'un appartement meublé au profit du Département du Loiret

Août 2025 Patrimoine immobilier / mobilier

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convention de location d'un appartement au profit du département du Loiret

Août 2025 Patrimoine immobilier / mobilier

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convention de servitude pour l'installation d'une ligne électrique souterraine à Presnoy

Juin 2025 Patrimoine immobilier / mobilier

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Convention de location d'un appartement non meublé au profit du Département du Loiret

Juin 2025 Patrimoine immobilier / mobilier

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Contrat de location d'un Mobil Home au camping Les Salines à Hyères au profit du Département du Loiret

Juin 2025 Patrimoine immobilier / mobilier

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contrat de location d'un logement meublé à Noisy-le-Grand au profit du Département du Loiret

Septembre 2025 Patrimoine immobilier / mobilier

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Avenant n°1 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction des Infrastructures 01 10 2025

Octobre 2025 Délégations de signature

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EAM Le Petit Cormier Arrêté TARIF 2025

Octobre 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur les chemins de halage ou de contre-halage du canal d’Orléans supports de la véloroute entre la rue des Plantes (commune de CHECY) et l’écluse du Gué Girault (commune de FAY AUX LOGES).

Octobre 2025 Canaux / Environnement

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Avenant n°4 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction des ressources et de l'offre médico-sociale

Septembre 2025 Délégations de signature

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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur la levée de Loire de la limite avec la commune de SAINT DENIS EN VAL et la rue du Port sur la commune de SANDILLON

Novembre 2025 Canaux / Environnement

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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le chemin de halage du canal d’Orléans sur les communes de CHECY, FAY-AUXLOGES et VITRY-AUX-LOGES

Octobre 2025 Canaux / Environnement

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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le chemin de halage du canal d’Orléans sur les communes de COMBREUX et SURY-AUX-BOIS

Septembre 2025 Canaux / Environnement

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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur la digue du canal d’Orléans à Combleux et St Jean de Braye

Octobre 2025 Canaux / Environnement

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Arrêté portant composition de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail de la Maison Départementale de l'Enfance et du Centre Parental

Septembre 2025 Ressources humaines

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Arrêté portant composition du Comité Social d'Etablissement de la Maison Départementale de l'Enfance et du Centre Parental

Septembre 2025 Ressources humaines

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EHPAD Ma Maison Arrêté D 2025

Avril 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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