Les arrêtés administratifs du Département

avenant n° 7 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction des Infrastructures 22 01 2025

Janvier 2024 Délégations de signature

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Avenant n°2 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction des Bâtiments, Canaux et Environnement 22 01 2025

Janvier 2024 Délégations de signature

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Arrêté portant autorisation de transformation de 4pl d’HT en 2pl d’HP et création d’un PASA de 14pl au sein de l’EHPAD Hopital St Jean à Briare, soit un total de 82pl-Le 22/01/25

Décembre 2024 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté portant cessation d'activité totale et abrogation de l'autorisation du SAD Les Girandières Olivet située 436 rue J Monod 45160 OLIVET géré par ZENITUDE SENIOR EXPLOITATION, 12 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM à compter du 20/12/24-Le 20/01/25

Décembre 2024 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté portant régularisation et renouvellement de l’autorisation d'un service d'assistance éducative en milieu ouvert d'une capacité de 377 mesures, géré par l'Union Départementale des Associations Familiales du Loiret (UDAF) - Le 16/01/25

Décembre 2024 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté portant régularisation et renouvellement de l’autorisation d'un service d'assistance éducative en milieu ouvert d'une capacité de 791 mesures géré par l'AIDAPHI - Le 16/01/25

Décembre 2024 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté cession de l'autorisation de l'EHPAD P Lebrun géré par le CH du même nom à NEUVILLE au profit du Groupe Hosp de PITHIVIERS-NEUVILLE et regroupement de l'EHPAD Pierre Lebrun avec l'EHPAD Maison Fleurie de Pithiviers en un seul établissement-13/01/25

Décembre 2024 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté de création d’une PFR et d’extension de 10pl d’accueil de jour pour pers atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentées par redéploiement de 50 l d’hébergement de EHPAD de l'Hôp local Pierre Lebrun, soit 150pl au total, et création d’un CRT, gé

Décembre 2024 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté actant le changement de dénomination sociale de la SA ORPEA qui devient SA EMEIS pour l’ensemble de ses établissements situés dans le département du Loiret. - Le 13/01/25

Décembre 2024 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté modificatif tarif 2024 - Fondation Val de Loire Dispositif de Placement à Domicile

Décembre 2024 Enfance / Famille

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Arrêté tarif 2024 - Fondation Val de Loire Dispositif de Placement à Domicile

Décembre 2024 Enfance / Famille

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Arrêté tarif 2023 - Fondation Val de Loire Dispositif de Placement à Domicile

Décembre 2023 Enfance / Famille

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Arrêté tarif 2024 - Fondation Val de Loire Anjorrant Villemandeur

Décembre 2024 Enfance / Famille

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Arrêté tarif 2023 - Fondation Val de Loire Anjorrant Villemandeur

Décembre 2023 Enfance / Famille

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Arrêté tarif 2024 - Fondation Val de Loire Anjorrant Orléans

Décembre 2024 Enfance / Famille

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Arrêté tarif 2024 - SERENNE

Septembre 2024 Enfance / Famille

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Arrêté tarif 2024 UDAF AEMO

Décembre 2024 Enfance / Famille

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Arrêté tarif 2023 UDAF AEMO

Janvier 2024 Enfance / Famille

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Arrêté modificatif tarif 2023 - SERENNE

Décembre 2023 Enfance / Famille

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Arrêté tarif 2024 - ADOMICILE 45

Juin 2024 Enfance / Famille

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