ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur les chemins de halage entre le Chemin de l’Ecluse et la rue Paul Chesnel situés sur la commune de PANNES.
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Les arrêtés administratifs du Département
ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur la véloroute du canal d’Orléans de l’allé Jacques Prévert sur la commune de MARDIE au chemin du stade de foot sur la commune de DONNERY
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Arrêté portant autorisation de création du Service Autonomie à Domicile (SAD) Vitalliance Orléans antenne de Montargis, situé 4 rue Pierre et Marie Curie 45200 Montargis, géré par la SAS VITALLIANCE domiciliée 5 rue Blondel, 92400 COURBEVOIE-Le 17/11/25
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Actant le changement d'adresse du SAVS Les Cèdres géré par l'Association Familiale de Parents d'Adultes Inadaptés (AFPAI) dont le siège social est situé rue de la Gare des Marchandises B.P. 352, 45303 Pithiviers Cedex-Le 12/11/25
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ARRETE PERMANENT - RD952 -Hors agglomeration Bray-Saint-Aignan
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Arrêté portant cessation d'activité totale et abrogation de l'autorisation du Service Autonomie à Domicile (SAD) "AB Services", situé 6 Le Clos Neuf 45240 MENESTREAU EN VILETTE géré par l'EI " AB Services" domiciliée à la même adresse-Le 05/11/25
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur la véloroute du canal d’Orléans au niveau des écluses de Nestin et Jonchère (commune de FAY AUX LOGES)
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Arrêté portant autorisation de création du Service Autonomie à Domicile (SAD) DOMALIANCE MONTARGIS, situé 12 rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis géré par la SAS A2MICILE REGION CENTRE domiciliée 9 allée Cérès 67200 Strasbourg-Le 05/11/25
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Arrêté portant cessation d'activité totale et abrogation de l'autorisation de fonctionnement du SAD NOSTRESS, 16 rue du Caillot, 45560 SAINT DENIS EN VAL et géré par l'EI Yolande CASAS domiciliée à la même adresse-Le 03/11/25
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Arrêté portant désignation des membres du Comité Social Territorial
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Arrêté portant désignation des membres de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
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Arrêté fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C
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Arrêté fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie A
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convention de mise à disposition de locaux de la commune d'Olivet au profit du Département du Loiret
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convention de mise à disposition de locaux de la communauté de communes canaux et forêts en gâtinais
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convention de mise à disposition d'une partie d'une parcelle située sur la commune de Mardié, au profit de la commune de Mardié
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ARRETE de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du canal d'Orléans sur les communes de Chevillon sur Huillard et Chailly en Gatinais
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Avenant n°11 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein des Agences Départementales des Solidarités
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MAP2025-003 - SOLTERRE - RD2007 PR28+970 AU PR29+760 - Extension zone 70
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MAP2025-002 - AMILLY MONTARGIS - RD2007 PR18+700 AU PR23+400 - Limitation à 70km/h
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