Déclaration d'accessibilité

Le Département du Loiret s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

À cette fin, le Département du Loiret met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
  • Publication des plans d’actions 2023 – 2025 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.loiret.fr.

État de conformité

Le site www.loiret.fr est non-conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que :

  • 56,72 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
  • le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 81,4 %. Il s'agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l'échantillon.

Ce pourcentage correspond à :

  • 29 critères non conformes ;
  • 38 critères conformes ;
  • 39 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certains modules externes ne sont pas pleinement compatibles avec les technologies d’assistance, comme :
    • le gestionnaire des cookies « Tarteaucitron » (mauvaise sémantique des balises) ;
    • le cadre des podcasts « SoundCloud » (contraste des textes, intitulés des liens, structure du cadre, restitution des scripts, langue des textes, présentation de l’information).
  • Certaines informations ne sont indiquées qu’avec la couleur.
  • Les rapports de contraste de certains textes et composants d’interface ne sont pas toujours suffisamment élevés.
  • Il n’existe aucune transcription textuelle des vidéos.
  • Les vidéos ne sont pas toutes sous-titrées lorsque cela est nécessaire.
  • Les vidéos possèdent des sous-titres incrustés, qui ne sont donc pas activables et désactivables par l’utilisateur.
  • Le contenu textuel adjacent aux vidéos ne permet pas d'identifier clairement chaque média.
  • Des tableaux de données n’ont pas d’en-têtes de lignes correctement déclarés.
  • Certains liens sont vides, il est impossible de connaître leur fonction.
  • Certains liens ne sont pas explicites et sont mal vocalisés par les technologies d’assistance.
  • Certains scripts doivent être corrigés pour être compatibles avec les technologies d'assistance et à la navigation au clavier, comme par exemple :
    • le menu de navigation en version mobile ;
    • les intitulés des boutons dépliants ;
    • les boutons de la galerie d’images ;
    • les systèmes d’onglets .
  • Les titres de page (onglet du navigateur) ne sont pas pertinents lors des recherches filtrées.
  • Les textes dans une langue différente de celle par défaut de la page ne sont pas identifiables comme tels.
  • Des balises de structure sont utilisées pour afficher des paragraphes de texte.
  • Des paragraphes vides sont utilisés uniquement à des fins de présentation.
  • Des sauts de ligne sont utilisés uniquement à des fins de présentation.
  • Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées.
  • Certaines balises et certains attributs servant à la présentation de l’information sont présents dans le code source généré de certaines pages.
  • Les déclarations de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas correctement utilisées.
  • Certains liens ne sont pas suffisamment visibles par rapport au texte environnant.
  • La navigation au clavier n’est pas toujours visible.
  • La page en cours des systèmes de pagination ainsi que celle de certains menus ne sont indiquées qu’avec une couleur et un changement de forme de fond.
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquettes.
  • Le remplissage automatique des champs de formulaire contenant les données de l’utilisateur n’est pas conforme.
  • L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent.
  • Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance.
  • L’image de la bannière dans la page d’accueil est en mouvement durant plus de 5s et ne peut être arrêtée.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité.

Les cartes interactives OpenStreetMap et Google Maps proposées dans certaines pages. Elles ne sont pas totalement accessibles aux technologies d’assistance. Toutefois, il est possible de récupérer l’information par le biais des textes adjacents.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 janvier 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 134 et NVDA 2024.4.1
  • Chrome 131 et NVDA 2024.4.1
  • Firefox 134 et JAWS 2024
  • Safari 18.2 et VoiceOver (OS 15.2)
  • Chrome 131 et TalkBack 15 (Android 14)

Outils pour évaluer l'accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'informations et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.loiret.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :