Mentions légales

♦  Editeur

Département du Loiret
15 rue Eugène Vignat
45000 Orléans
Téléphone : +33 (0)2 38 25 45 45

Directeur de la publication : Marc Gaudet,  Président
Co-directrice de la publication : Pauline Martin, 1ère vice-présidente

Pour écrire au Président du Conseil départemental du Loiret, merci de remplir ce formulaire.

♦  Crédits

Conception et gestion du site

Le suivi éditorial, graphique et technique du site est assuré au quotidien par la Direction de la Communication et de l’Information du Département en lien avec la Direction des Systèmes d’Information et de l’Innovation et la société Archriss.

Responsable du Service Numérique et Relations citoyennes : Marc Vassal
Webmaster : Patrick Sanchez  (webmaster@loiret.fr)
Chef de projet Open data : Marina Alletti

Développement et web-design

Société ARCHRISS
955 chemin Jas Blanc
13840 Rognes
Site web : http://www.archriss.fr/

Photos

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo. Par défaut, elles proviennent de la Direction de l’Information et de la Communication du Département.
Photographe du Département du Loiret : Dominique Chauveau
Pour toute demande de reproduction (graphismes, photos et vidéos) : nous contacter en complétant notre formulaire de contact.

♦  Hébergement

Société ARCHRISS
955 chemin Jas Blanc
13840 Rognes
Tel. : 04 42 26 03 08
Site web : http://www.archriss.fr/

COGNIX SYSTEMS
50 rue Paul Langevin
35200 Rennes
Tel. : 02 30 96 34 40
Site web : https://hosting.cognix-systems.com/

A partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX - France
Tel. : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com/fr/

♦  Objectif et qualité des contenus

Il est possible de transmettre des observations ou des suggestions au webmaster du site. Il s’efforcera d’en tenir compte. Il ne saurait pour autant répondre à des demandes particulières ou dépassant le cadre strict de la gestion administrative ou technique du site.
En outre, ce site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias. Le Département du Loiret s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Cependant, si une information vous semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez aussi le signaler au webmaster, administrateur du site, en complétant notre formulaire de contact.

♦  Liens hypertextes

Liens pointant vers Loiret.fr

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées par le site loiret.fr. Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet : www.loiret.fr
Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention "Droits réservés".

La mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus. En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le site Loiret.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est recommandée.
Les sites qui font le choix de pointer vers Loiret.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

Liens proposés par Loiret.fr

De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager la Direction de la Communication et de l’Information du Département quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

♦  Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site...

Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Département du Loiret
Direction de la Communication et de l’Information
Service Numérique et Relations citoyennes
45945 Orléans
Tel. : 02 38 25 45 45
Ou en complétant notre formulaire de contact

♦  Pour toute question relative à vos données personnelles...

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Ce droit peut être exercé par le biais du formulaire de contact. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant, pour des motifs légitimes.

Vous bénéficiez d’un droit d’information, d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en déposant une demande depuis le formulaire « Protection des données personnelles ».

Réutilisation des contenus et droits de reproduction

Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus de Loiret.fr est soumise aux règles précisées ci-dessous.

Les demandes d’autorisation pour une reproduction commerciale d’un contenu doivent être adressées au Service Numérique et Relations citoyennes par courriel en complétant notre formulaire de contact.

Le Conseil départemental du Loiret ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Documents officiels

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ’’documents officiels’’ suivants sont librement réutilisables :

  • les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
  • les circulaires, directives et autres documents règlementaires.

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source, et le cas échéant avec un lien vers le document original en ligne sur le site Loiret.fr

Images, vidéos et iconographies

Les images disponibles sur le site comprennent les photographies, captures écran et illustrations.

Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les images qui sont la propriété exclusive du Département du Loiret sont, sauf mention contraire, mises à disposition selon les termes de la licence CC BY-ND-NC 3.0 FR Licence Creative Commons

Les condition sont les suivantes :

  • Attribution : Vous devez créditer les contenus, intégrer un lien vers la licence et préciser la date à laquelle le contenu a été extrait du site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le Loiret vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses contenus.
  • Pas d’utilisation commerciale : Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de ces contenus, tout ou partie du matériel les composant.
  • Pas de modifications.

Données ouvertes

Les données publiques détenues ou produites par le Loiret dans le cadre de l'open data sont mises à disposition par défaut selon les termes de la  Licence ouverte

Licence Creative Commons

Les conditions sont les suivantes :

  • Attribution : Vous devez créditer les contenus, intégrer un lien vers la licence et préciser la date à laquelle le contenu a été extrait du site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le Loiret vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses contenus.

Textes et articles

Tous les autres contenus présents sur le site Loiret.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Il s’agit notamment des textes préparés par la Direction de la Communication et de l’Information en vue d’assurer, via l’Internet, l’information du public loirétains, français et étranger sur les activités du Département et sa politique ainsi que l’information magazine sur le territoire du Loiret (histoire, patrimoine, tourisme, reportages divers, portrait…). Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.

Ces contenus sont mis à disposition selon les termes de licence CC BY-ND-3.0 FR Licence Creative Commons

Les conditions sont les suivantes :

  • Attribution : Vous devez créditer les contenus, intégrer un lien vers la licence et préciser la date à laquelle le contenu a été extrait du site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le Loiret vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses contenus.
  • Pas d’utilisation commerciale : Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de ces contenus, tout ou partie du matériel les composant.
  • Pas de modifications.

Comment créditer les contenus du Loiret.fr que je réutilise ?

L’utilisateur qui souhaite réutiliser les contenus ainsi mis à disposition doit impérativement indiquer :

  • 1. Le titre associé au contenu,
  • 2. La paternité du contenu par la mention suivante : « Source : Département du Loiret – http://www.loiret.fr »,
  • 3. Le suivi de la date à laquelle le contenu a été extrait du site : « JJ/MM/AAAA »,
  • 4. L’indication de la licence sous laquelle le contenu ou la donnée a été mis à disposition :
    - Pour les contenus : licence CC BY-ND-3.0 FR

    Licence Creative Commons


    - Pour les images : licence CC BY-ND-NC 3.0 FR

    Licence Creative Commons


    - Pour les données : Licence ouverte

    Licence Creative Commons

Revenir en haut de page