Arrêté 77489 Tarifs 2025 APAJH LE KIOSQUE SSO
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Les arrêtés administratifs du Département
Arrêté 77487 Tarifs 2025 APAJH LE KIOSQUE SAVS
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Arrêté 77486 Tarifs 2025 APAJH LE KIOSQUE FH
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Arrêté 77485 Tarifs 2025 APAJH EAM Léonard de VINCI
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Arrêté 77484 Tarifs 2025 APAJH EAM Jacques CARTIER
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Arrêté 77483 Tarifs 2025 APAJH EAM HERBAUDIERE
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Arrêté fixant les tarifs 2025 AIDAPHI_CAERIS_MECS
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Arrêté fixant les tarifs 2025 AIDAPHI_CAERIS_PEAD
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Arrêté portant cessation d'activité totale et abrogation de l'autorisation du SAD "Maintien ADOM Orléans", 33 r du Fbg Madeleine à ORLEANS et de "Maintien ADOM JARGEAU" gérés par la SARL "Bubble-Dom Services" à la même adresse-Le 17/7/25
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Arrêté portant régularisation de l'autorisation de fonctionnement du Service Autonomie à Domicile (SAD) « Confiez Nous » situé 52 rue de la Liberté, 45250 BRIARE, géré par la SAS « VSVL »-le 17/7/25
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Arrêté fixant les tarifs 2025 de l'EAM ANAIS
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Arrêté 77412 Tarifs 2025 AFPAI Les Cèdres AA
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Arrêté 77467 Tarifs 2025 AFPAI Les Cèdres FH
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Arrêté 77468 Tarifs 2025 AFPAI Les Cèdres SAVS
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Arrêté portant fermeture EANM ADAPEI, rectification erreur matérielle de l'arrêté du 30/09/22, transformation de 2 places en places de SAVS, modification adresse SAVS - LE 15/07/25
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Arrêté portant autorisation de création du Lieu de Vie et d'Accueil « Maison d'avenir » situé 714 avenue d'Antibes, 45 200 Amilly-Le 11/07/25
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Arrêté conférant délégations de signature au sein du Service des Moyens Généraux
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avenant n°1 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction des Archives Départementales
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Arrêté modificatif portant extension d'une place du Lieu de Vie et d'Accueil « la vie devant soi » sis Lieu-dit les Petites Veuves 45700 VIMORY et modifiant la tranche d'âge du public accueilli - 10/07/25
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION Sur le chemin de halage, support de la véloroute du canal d'Orléans sur la commune de VITRY-AUX-LOGES
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