Arrêté conférant délégations de signature au sein de la Maison Départementale de l'Autonomie
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Les arrêtés administratifs du Département
Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 25/07/23 portant autorisation de création du SAD "Sénior Compagnie" situé 9 rue Cyrille Faucheux 45130 SAINT-AY géré par SARL ADRELROMA-Le 18/3/26
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le chemin de halage du canal d’Orléans à DONNERY (passage inférieur de la RD 2060)
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le chemin de halage du canal d’Orléans à SURY-AUX-BOIS (passage inférieur de la RD 2060)
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Avenant n°2 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction petite Enfance, Enfance Famille 11 03 2026
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Arrêté portant prolongation de la suspension provisoire d'activité du lieu de vie et d'accueil « Le renouveau », situé 13 avenue de garennes à Courtenay, géré par la SARL « Le renouveau »-Le 11/03/26
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le chemin de halage du canal d’Orléans à SURY-AUX-BOIS (passage inférieur de la RD 114)
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Arrêté de délimitation de la personne publique - Vieilles-maisons-sur-Joudry 04 03 2026
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UDAF_ Arrete_Segur_pour_tous_regul2025
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SERENNE_Arrete_Segur_pour_tous_regul2025
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FVL_DAPAD_Arrete Ségur pour tous regul 2025
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FVL MECS Orleans Arrete Segur regul 2025
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VAGA AEO MECS Arrêté SEGUR pour Tous 2025
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VAGA AEO AJ Arrêté SEGUR pour Tous 2025
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VAGA AEM AJ Arrêté SEGUR pour Tous 2025
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VAGA AEM DAPAD Arrêté SEGUR pour Tous 2025
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AIDAPHI Arrêté_Ségur_pour_tous_2025_CAERIS_SPF
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AIDAPHI Arrêté_Ségur_pour_tous_2025_PEAD
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AIDAPHI Arrêté_Ségur_pour_tous_2025_CAERIS_MECS
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AIDAPHI Arrêté_Ségur_pour_tous_2025_AEP SEMOY
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