délibération portant approbation du budget de la régie chargée de l'exploitation du réseau Très Haut Débit Médialys
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Les arrêtés administratifs du Département
Délibéraion portant élection du président de la régie chargée de l'exploitation du réseau Très Haut Débit
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Avenant n°8 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction des Infrastructures 11 02 2025
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Arrêté permanent MAP2023-008 - RD2160 VILLEMOUTIERS - PR41 Prolongement de la zone à 70km/h
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le chemin de halage du canal d'Orléans à MARDIE (passage inférieur de la RD 960 eu lieu-dit « Pont-aux-Moines)
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le chemin de halage du canal d’Orléans à MARDIE
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Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD Résidence Valois à ORLEANS géré par la SARL RESIDALYA ORLEANS domiciliée à PARIS - Le 30/01/25
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Arrêté portant cession de l'autorisation du SAD Les Girandières Orléans rue Jousselin à ORLEANS géré jusqu'au 1/12/24 par la SAS RESIDE ETUDES SENIORS rue du Maréchal du Luxembourg à Meaux à la Sté STELLA ORLEANS, dont le siège est situé rue Jousselin ORL
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Arrêté portant modif de l'EANM "Les Hauts de Gien" sis 3 rés des Hauts de Gien à GIEN, par transfo des 41pl autorisées ; et autorisant l'ensemble des établissements et services "Les Hauts de Gien", géré par l'ADPEP45 à fonctionner en plateforme de service
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Arrêté renouvellement autorisation de fonctionnement de la MARPA «Les Charmilles» située 54 Grande Rue 45170 CHILLEURS AUX BOIS, gérée par l'association de gestion de la MARPA-LE 30/01/25
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Arrêté modificatif portant révision de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du g) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles pour 2025 à 2029-Le 30/01/25
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Arrêté permanent MAP - RD115 LOUZOUER - PR1+190 et PR1+1018 - Limitation à 70km/h
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ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA FREQUENTATION DE L'ENS ETANG DE LA NOUE MAZONE COMMUNES DE CHATENOY ET COUDROY
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ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA FREQUENTATION DE L'ENS ETANG DU GUE DES CENS COMMUNE DE VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY
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ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU PARC DEPARTEMENTAL DE TROUSSE BOIS COMMUNE DE BRIARE
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ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU PARC DEPARTEMENTAL LES DOLINES DE LIMERE COMMUNE D'ARDON
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le chemin de halage du canal d’Orléans à MARDIE
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ARRETE DE REGLEMENT PERMANENT PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER SUR A COMMUNE DE VIEILLES-MAISONS SUR JOUDRY
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Avenant n°9 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein des Agences Départementales des Solidarités 22 01 2025
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Avenant n°1 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein du Service Action vers l'Emploi 22 01 2025
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