ARRETE N°2026-DOMS-PA45-081 Portant habilitation partielle à l'aide sociale de l’EHPAD KORIAN « REFLET DE LOIRE » situé à LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN et géré par la SAS LES BEGONIAS, ZI, 25870 DEVECEY-Le 03/06/26
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Les arrêtés administratifs du Département
Arrêté portant la capacité globale autorisée de 366 places à 286 places réparties sur les 3 sites géographiques de l’EHPAD géré par le CHU d’Orléans.-Le 02/06/26
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Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement du Service autonomie à domicile (SAD) "Confiez-nous" à Gien, consécutivement à son déménagement au 111 avenue Président Wilson, 45500 GIEN, géré par la SAS MATHL-Le 01/06/26
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Arrêté portant modification des données afférentes au siège de la SAS MATHL et aux établissements qui lui sont rattachés-Le 27/05/2026
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR LA BASE DE LOISIRS DE L'ETANG DES BOIS VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY
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Arrêté conférant délégations de signature au responsable du Pôle Performance de la Gestion Publique 21 05 2026
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Arrêté portant nomination d'un correspondant départemental de l'agence française de l'adoption au sein du GIP France enfance protégée
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Arrêté portant nomination d'un correspondant départemental de l'agence française de l'adoption au sein du GIP France enfance protégée
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Convention cadre de partenariat en le Conseil Départemental et la Fédération Archéologique et Historique du Loiret
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Arrêté portant autorisation de création du Service Autonomie à Domicile (SAD) intégré à la Maison Anne et Siméon, situé 89 rue du Haut Midi, 45160 Saint Hilaire Saint Mesmin-Le 21/05/2026
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION Commune de CHAILLY-EN-GATINAIS
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Arrêté portant désignation des membres de la CCPD
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Arrêté portant autorisation de transformation de 10pl d’ht en 10pl d’hp au sein de l’EHPAD Résidence L’Aubinière de LA FERTE SAINT AUBIN, géré par l’AHSAP pour une capacité totale de 72pl.Le 18/5/26
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur la levée de MAREAU AUX PRES
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Arrêté portant modification de la désignation des membres de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social et médico-social sous compétence exclusive du Président du Conseil départemental-Le 11/05/26
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur la véloroute du canal d’Orléans entre l’écluse du May et le chemin situé au niveau du 144 route des Brûlys à Chevillon-sur-Huillard
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Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du Service Autonomie à Domicile (SAD) « La Colombe 45 » géré par la SAS La Colombe 45 sise 29 rue de la Planche de Pierre, 45800 SAINT JEAN DE BRAYE-Le 29/04/26
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Arrêté portant cessation d’activité totale et abrogation d’autorisation de la Petite Unité de Vie (PUV) d’ORLEANS d’une capacité de 24 lits d’hébergement permanent gérée par l’Association La Sainte Famille, à compter du 1er janvier 2026.-Le 29/04/26
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Arrêté portant autorisation de modification de la répartition du public accueilli au sein de l’EHPAD Les Jardins de Sido de CHATILLON COLIGNY, sans changement de sa capacité totale de 100 pl-Le 29/04/26
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Arrêté portant autorisation de création d’un PASA de 12pl au sein de l’EHPAD Korian La Reine Blanche à OLIVET géré par la SAS La Reine Blanche (groupe Korian), sans changement de sa capacité totale de 101pl.-Le 29/04/26
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