Arrêté fixant les tarifs ADJ 2025 EHPAD Petit Pierre - Fay aux Loges
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Les arrêtés administratifs du Département
Arrêté fixant les tarifs hébergement 2025 EHPAD Petit Pierre - Fay aux Loges
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Arrêté fixant les tarifs HT 2025 EHPAD Raymond Poulin - St Jean de la Ruelle
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Arrêté fixant les tarifs HP 2025 EHPAD Raymond Poulin - St Jean de la Ruelle
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Arrêté fixant les tarifs hébergement 2025 EHPAD Pierre Mondine - Outarville
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le domaine public fluvial : de l’écluse de SABLONNIERE sur la commune de CONFLANS/L. au pont de MOULIN de TOUR sur la commune de MONTCRESSON
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arrêté portant autorisation de création d’un Internat Socio-Éducatif Médicalisé pour Adolescents (ISEMA), géré par l’Association Laïque pour l’Éducation, la Formation, la Prévention et l’Autonomie (ALEFPA)
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Arrêté portant cession de l'autorisation du SAD IDYLIA LA RENAISSANCE située 5 allée de la Concorde 45000 ORLEANS géré jusqu'au 31 mars 2025 par la SARL IDYLIA LA RENAISSANCE dont le siège social est à la même adresse - Le 03/04/2025
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Arrêté portant transformation de l’autorisation du DAPAD géré par la Fondation «La Vie au Grand Air-Priorité Enfance» située 20 rue Rouget de Lisle à Issy-les- Moulineaux en dispositif d’AEMOR-Le 03/04/25
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Arrêté portant transformation de l’autorisation du DAPAD géré par l'AIDAPHI située au 71 avenue Denis Papin 45803 Saint Jean de Braye en dispositif d’AEMO-R et regroupement du service d’AEMO existant avec l’AEMO-R issu de cette transformation-le 3/4/25
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Arrêté portant transformation de l’autorisation du DAPAD géré par la Fondation Val de Loire domiciliée 67 rue Charles Beauhaire - 45140 Saint jean de la Ruelle, en dispositif d’accompagnement éducatif en milieu ouvert renforcé - Le 03/04/25
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le chemin de halage du canal d’Orléans à Saint MAURICE SUR FESSARD (passage inférieur de la RD 2160)
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le chemin de halage du canal d’Orléans au niveau de la maison éclusière de la Patache à Combleux
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le chemin de halage du canal d’Orléans au niveau du déversoir à Combleux
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur la promenade du mur-digue du canal d’Orléans entre la passerelle du Cabinet Vert à ORLEANS et la passerelle de la rue du Port Saint-Loup à SAINT-JEAN-DE-BRAYE, et sur l’accès à la descente à bateau du Port
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Arrêté portant régularisation de l'autorisation de fonctionnement du SAD intégré à la RSS Les Jardins d'Arcadie à Saint-Jean-de-Braye et géré par la SAS Les Jardins d'Arcadie Exploitation domiciliée 86 rue du Dauphiné 69000 LYON-Le 31/03/25
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Arrêté de règlement permanent de circulation sur la commune de Coudroy - chemin de halage
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Arrêté de règlement permanent de circulation sur la commune de Coudroy - chemin de contre halage
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Arrêté portant régularisation de l'autorisation de fonctionnement du Service Autonomie à Domicile (SAD) Viva Services domicilié 6 rue d'Avignon 45000 ORLEANS, géré par la SARL Toi et Nous Services, domiciliée à la même adresse-Le 19/03/2025
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Arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction Petite Enfance Enfance Famille 18 03 2025
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