Avenant n°1 à l'arrêté en date du 24 avril 2025 conférant délégations de signature au sein de la Direction des Bâtiments, Canaux et Environnement
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Les arrêtés administratifs du Département
Avenant n°1 à l'arrêté du 30 juillet 2025 conférant délégations de signature au sein de la Direction du Patrimoine et des Ressources Partagées
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Arrêté portant régularisation de l'autorisation de fonctionnement du Service Autonomie à Domicile (SAD) "FREE DOM'ORLEANS" géré par la SARL FREE DOM'ORLEANS-Le 05/02/26
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Arrêté portant autorisation d’extension non importante de 6pl d’hébergement permanent de l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Relais de la Vallée à SEICHEBRIERES, portant sa capacité totale de 28 à 34pl.Le 02/02/26
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Arrêté actant le changement de dénomination du Service Autonomie à Domicile (SAD) intégré à la Résidence Services Séniors Les Girandières Orléans qui devient SAD intégré à la Résidence Services Séniors STELLA Orléans-Le 2/2/26
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MAP2026-004 -NOGENT SUR VERNISSON - RD- LIMITATION DE VITESSE PROVISOIRE 70KM/H
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MAP2026-003 - STE GENEVIEVE DES BOIS - RD41-RD93- LIMITATION VITESSE 70KM/H
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ARRETE portant règlementation de la fréquentation de l'Espace Naturel Sensible du Bois de Chamerolles - CHILLEURS AUX BOIS
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Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement du LVA Equisiento sis Le Plessé, 45230 SAINT MAURICE SUR AVEYRON, géré par la SAS Equisiento dont le siège social est situé à la même adresse. - Le 28/01/26
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Arrêté portant modification de l’arrêté du 4 avril 2025 portant autorisation de création d’un Internat Socio-Éducatif Médicalisé pour Adolescents (ISEMA), géré par l’Association Laïque pour l’Éducation, la Formation, la Prévention et l’Autonomie (ALEFPA)
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Décision de don aux agents départementaux intéressés de mobiliers de bureaux inutilisés et non valorisables en raison de leur état
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Avenant n°2 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction des Infrastructures
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Arrêté portant composition de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail de la Maison Départementale de l'Enfance et du Centre Parental
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Arrêté portant composition du Comité Social d'Etablissement de la Maison Départementale de l'Enfance et du Centre Parental
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur la levée de MAREAU AUX PRES
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Arrêté modificatif portant extension d'une place du Lieu de Vie et d'Accueil « vis et deviens » situé 187 route de chatillon 45230 La Chapelle sur Aveyron-Le 21/01/26
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Arrêté portant autorisation de création du Lieu de Vie et d'Accueil « Unis Vers » situé 26 bis rue Pasteur à Corquilleroy-Le 21/01/26
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Limitation de vitesse à 90 km/h RD2152
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MAP2026-002 - RD38/39 -CHAILLY EN GATINAIS ET PRESNOY - Limitation vitesse 70 KM/H
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MAP2026-001- - RD238-38- GONDREVILLE - PR0+640D- Changement régime de priorité
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