Connaître les aides du Département

L’aide prend la forme d’une participation à l’achat d’une prestation pour tout spectacle dit des "Arts vivants" (théâtre, danse, musique et arts du cirque), programmé par une Commune ou un groupement de Communes du département, et donné par une association culturelle ou un artiste installé dans le département du Loiret ou dans les départements de la Région Centre-Val de Loire et limitrophes (le Cher, l’Eure-et-Loir, l’lndre, l’lndre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Nièvre, la Seine-et-Marne, l’Yonne et l’Essonne) sur une commune autre que celle accueillant le spectacle.

Les actions collectives ont pour objet de faciliter l’insertion sociale et / ou professionnelle de bénéficiaires du Revenu Solidarité Active (RSA) par la mise en œuvre d’un accompagnement adapté à la résolution de leurs problématiques (situation d’exclusion, santé, logement, mobilité, difficulté d’accès à l’emploi, …). Ces actions se répartissent en différents domaines : les actions d’accompagnement social ; les actions d’accompagnement socioprofessionnel ; les actions d’accompagnement à la création d’entreprise ; les actions de mobilité ; les actions d’Insertion par l’Activité Economique (IAE...

Aide financière pour la réalisation de travaux de restauration des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques (sont exclus du présent dispositif les travaux de mises aux normes et d’entretien courant de l’édifice) Les subventions sont allouées dans la limite des crédits disponibles définis annuellement. Taux de subvention : 20 % du montant HT ou TTC (selon que les propriétaires sont soumis ou non au régime de la TVA). Le montant maximum de la subvention départementale s’élève à 180 000 €. Le plafond de la subvention départementale est apprécié en prenant en compte le...

Afin d'inciter les syndicats d'aménagement à lancer des études de faisabilité d'OPAH, de PIG ou de PDS, le Département accorde, sur décision de la Commission permanente, une prime forfaitaire de : 4 000 euros par étude en cas de maîtrise d'ouvrage intercommunale, assurée par un Pays. Cette aide vient en complément de celle accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Afin de favoriser l'émergence de procédures d’amélioration de l’habitat permettant d’insuffler une dynamique de réhabilitation du patrimoine, le Département accorde, sur décision de la Commission permanente, dans le cadre de Programmes d'Intérêt Général (sur toute leur durée) ou d’Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (à partir de la 4ème année), une prime forfaitaire annuelle de : 4 000 euros en cas de maîtrise d'ouvrage intercommunale (Pays). Cette aide vient en complément de celle accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Le Département du Loiret accorde sa garantie pour des emprunts relatifs à des opérations de logements locatifs sociaux (en construction, en acquisition-amélioration, réhabilitation). Par des associations ou des établissements à but non lucratifs et habilités à l’aide sociale départementale ou ayant signé une convention tripartite avec le Département et la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (C.R.A.M.), quel que soit le caractère public ou privé de leur statut et résident sur l’ensemble du territoire du Département du Loiret ; Par des bailleurs sociaux : offices publics de l’Habitat (OPH) ou...

Aide accordée dans le cadre de la délégation de compétence pour l’attribution des aides à la pierre.

Création de musées Une subvention au taux de 15 % de la dépense subventionnable pourra être allouée après examen du projet par les services de la Conservation départementale et sous réserve que le musée réponde de manière pertinente aux critères ci-après : Exploration d’une thématique pertinente en adéquation avec son implantation géographique Intérêt des collections (au niveau national, départemental ou local) Donner des garanties de la pérennité de la structure muséale en matière de fonctionnement et notamment de personnel (salarié ou bénévole) assurant la gestion de site, la gestion de...

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) est une prestation en nature attribuée par le Président du Conseil départemental et destinée à couvrir les frais générés par la perte d'autonomie. A domicile, le montant de l'A.P.A. est calculé en fonction du plan d'aide, élaboré par l'équipe pluridisciplinaire du Département. Le montant du plan d'aide doit respecter les montants maximum fixés par des tarifs nationaux en fonction du degré de perte d'autonomie. En établissement, le montant de l'A.P.A. est égal à la différence entre le tarif dépendance de l'établissement applicable au GIR du...