Mis à jour le 03/10/2023

Participation au suivi-animation des procédures d'OPAH et PIG

  • Solidarité
  • Acteur associatif
  • Acteur économique
  • Partenaire

C'est quoi ?

Afin de favoriser l'émergence de procédures d’amélioration de l’habitat permettant d’insuffler une dynamique de réhabilitation du patrimoine, le Département accorde, sur décision de la Commission permanente, dans le cadre de Programmes d'Intérêt Général (sur toute leur durée) ou d’Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (à partir de la 4ème année), une prime forfaitaire annuelle de :

  • 4 000 euros en cas de maîtrise d'ouvrage intercommunale (Pays).

Cette aide vient en complément de celle accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Pour qui ?

Les maîtres d'ouvrage (syndicats d'aménagement) qui engagent des procédures d'amélioration de l'habitat privé de type OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) ou PIG (Programme d'Intérêt Général).

Comment en bénéficier ?

Le dossier de demande de subvention doit comprendre :

  • la demande de financement,
  • le projet de convention,
  • le plan de financement prévisionnel,
  • la délibération du comité syndical se rapportant au projet.

Qui contacter ?

Pôle Citoyenneté et Cohésion Sociale
Direction de l'Insertion et de l'Habitat
02 38 25 45 45

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