Aide aux bailleurs sociaux pour la création de logements locatifs sociaux

Aide accordée dans le cadre de la délégation de compétence pour l’attribution des aides à la pierre.

 Les bailleurs locatifs sociaux

Le projet doit être préalablement inscrit dans la programmation locative sociale du territoire de délégation du Département (Loiret hors communes de la Communauté d’Agglomération d’Orléans-Val de Loire).

Le bailleur doit ensuite déposer son dossier de financement auprès des services instructeurs de l’Etat (DDT du Loiret).

Sous réserve de la décision de financement favorable de l’Etat, et après décision de la Commission Permanente, le bailleur pourra bénéficier d’une aide, pour l’année 2019, de 5 750 € par PLAI et 4 600 € par logement PLUS ou PLAI en acquisition-amélioration.

Les logements de type PLUS ou PLS bénéficient quant à eux d’un agrément.

Pôle Citoyenneté et Cohésion Sociale
Direction de l'Insertion et de l'Habitat
02 38 25 45 45