Vue aérienne de champs vers Saint-Denis-de-l'Hôtel
Mis à jour le 12/12/2018

Actions d'insertion conventionnées au titre du RSA

  • Solidarité
  • Demandeur d'emploi

C'est quoi ?

Les actions collectives ont pour objet de faciliter l’insertion sociale et / ou professionnelle de bénéficiaires du Revenu Solidarité Active (RSA) par la mise en œuvre d’un accompagnement adapté à la résolution de leurs problématiques (situation d’exclusion, santé, logement, mobilité, difficulté d’accès à l’emploi, …).

Ces actions se répartissent en différents domaines :

  • les actions d’accompagnement social ;
  • les actions d’accompagnement socioprofessionnel ;
  • les actions d’accompagnement à la création d’entreprise ;
  • les actions de mobilité ;

les actions d’Insertion par l’Activité Economique (IAE) : Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), Associations Intermédiaires (AI), Entreprises d’Insertion (EI) et Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI).
Les bénéficiaires du RSA sont principalement orientés vers les actions collectives sur préconisation de leur référent, garant de la cohérence de leur parcours d’insertion. De fait, les orientations doivent dans la mesure du possible être mentionnées dans les contrats d’engagement réciproque signés au préalable (un avenant ou un nouveau CER peut être envisagé).
 

Pour qui ?

Les bénéficiaires du RSA (socle ou socle plus activité).
Concernant les actions IAE, les bénéficiaires du RSA sont recrutés en Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI).

Comment en bénéficier ?

Les actions collectives sont mises en œuvre par des organismes privés ou publics intervenant dans le champ de l’insertion, par le biais de conventions ou de prestations.

S’agissant des conventionnements, les organismes déposent des demandes de subventions, qui sont examinées par la Commission du Logement et de l'Insertion (CLI) pour avis. Les avis doivent ensuite être validés par la Commission Permanente (CP) du Conseil départemental.

S’agissant des prestations, les organismes répondent aux marchés publics / appels à projets lancés par le Département, en application notamment des dispositions du Code des marchés publics.

Le partenariat entre l’organisme et le Département se traduit in fine par la contractualisation d’objectifs (heures d’accompagnement, heures travaillées des salariés en insertion, placements à l’emploi, …).

Qui contacter ?

Pôle Citoyenneté et Cohésion Sociale
Direction de l'Insertion et de l'Habitat
0238254545