Vue aérienne de Yèvres-le-Châtel
Mis à jour le 03/08/2018

Aide au fonctionnement et au développement des structures sportives départementales

  • Culture et patrimoine
  • Acteur associatif

C'est quoi ?

Cette aide pourra être attribuée aux structures affiliées à une fédération reconnue par le Ministère en charge des Sports et par le mouvement sportif comptant au minimum 4 associations sportives dans le Loiret et au minimum 150 licenciés (année n-1 à la date de dépôt de la demande).

Sont exclus les comités représentant des disciplines dont la pratique est impossible ou dont le développement est limité en raison de l’absence ou du faible nombre d’équipements et de sites de pratique dans le Loiret.

►  Versement des subventions

Les subventions de fonctionnement inférieures à 23 000 € sont versées en une seule fois.

Les subventions supérieures à 23 000 € sont versées après signature d'une convention financière par les deux parties, et une fois les documents nécessaires à la régularité du dossier adressés au Département.

Pour qui ?

Pour les Comités Départementaux ou associations en faisant office.

Comment en bénéficier ?

►  La demande de subvention doit être constituée :

- du formulaire de demande de subvention accompagné des documents comptables, financiers et administratifs.

La date limite d’envoi des dossiers (cachet de la Poste faisant foi) est fixée au 1er lundi du mois d’octobre et, pour les disciplines dont la saison sportive se déroule en année civile, le 1er lundi du mois de février

Qui contacter ?

Service Action Culturelle et Sportive Territorialisée

> 3 rue de Chateaubriand
45100 ORLEANS-LA SOURCE

> Tel. : 02.38.25.45.45

> Courriel : scsj@loiret.fr

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    Le montant de la subvention sera plafonné à 30 % du budget de la structure , hors contributions volontaires en nature. Le montant de la subvention attribuée aux structures labellisées sera calculé en fonction de la classification de la structure, de la présence d’un hébergement et des critères suivants : CRITERES DE CALCUL par ordre d'importance INDICATEURS Recrutement local Nombre de sportifs fréquentant la structure licenciés dans un club du Loiret Importance du recrutement Effectif total de sportifs inscrits à l'année Rayonnement de la structure Nombre de structures identiques en France...

    Détail de l'aide