Vue panoramique du château de Gien avec la Loire
Mis à jour le 28/09/2018

Aide aux structures de formation sportive

  • Culture et patrimoine
  • Acteur associatif

C'est quoi ?

Le montant de la subvention sera plafonné à 30 % du budget de la structure, hors contributions volontaires en nature.

Le montant de la subvention attribuée aux structures labellisées sera calculé en fonction de la classification de la structure, de la présence d’un hébergement et des critères suivants :

 

CRITERES DE CALCUL
par ordre d'importance

INDICATEURS

Recrutement local Nombre de sportifs fréquentant  la structure licenciés dans un club du Loiret
Importance du recrutement Effectif total de sportifs inscrits à l'année
Rayonnement de la structure Nombre de structures identiques en France
Qualité du recrutement*

( *non pris en compte pour les structures hors PES )

Nombre d'athlètes membres des équipes de France, nombre de sportifs fréquentant la structure inscrits sur les listes ministérielles des athlètes de haut niveau

Versement des subventions

Les subventions de fonctionnement inférieures à 23 000 € sont versées en une seule fois.

Les subventions supérieures à 23 000 € sont versées après signature d'une convention financière par les deux parties, et une fois les documents nécessaires à la régularité du dossier adressés au Département.

Pour qui ?

►  Pour les structures labellisées

Sont concernées les structures membres du Parcours de l’Excellence Sportive (PES) (Pôles France, France Jeunes, Espoirs et structures associées) ainsi que les structures hors « PES » à fort rayonnement labellisées par leur Fédération et/ou mises en place ou labélisées par le comité départemental ou régional destinées à la formation de haut niveau.

Ces structures doivent pratiquer une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère en charge des Sports et compter parmi leurs membres au moins un licencié dans un club du Loiret.

►  Pour les structures de formation reconnues pour leur qualité

Sont exclus du présent règlement les centres de formation relevant de l’article L211-4 du Code du Sport. Plus largement, l’ensemble des structures de formation des associations et sociétés sportives ne sont pas éligibles à ce programme (exemple : école/section de club).

Comment en bénéficier ?

La demande de subvention doit être constituée :

►  Du formulaire de demande de subvention accompagné des documents comptables, financiers et administratifs.

►  La date limite d’envoi des dossiers (cachet de la Poste faisant foi) est fixée au 1er lundi du mois d’octobre et, pour les disciplines dont la saison sportive se déroule en année civile, le 1er lundi du mois de février.

Qui contacter ?

Service Action Culturelle et Sportive Territorialisée

> 3 rue de Chateaubriand
45100 ORLEANS-LA SOURCE

> Tel. : 02.38.25.45.45

> Courriel : scsj@loiret.fr

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    Détail de l'aide