Aide aux structures de formation sportive

Acteur associatif

C'est quoi ?

Le montant de la subvention sera plafonné à 30 % du budget de la structure, hors contributions volontaires en nature.

Le montant de la subvention attribuée aux structures labellisées sera calculé en fonction de la classification de la structure, de la présence d’un hébergement et des critères suivants :

CRITERES DE CALCUL par ordre d'importance	INDICATEURS
Recrutement local	Nombre de sportifs fréquentant la structure licenciés dans un club du Loiret
Importance du recrutement	Effectif total de sportifs inscrits à l'année
Rayonnement de la structure	Nombre de structures identiques en France
Qualité du recrutement^* (^non pris en compte pour les structures hors PES )*	Nombre d'athlètes membres des équipes de France, nombre de sportifs fréquentant la structure inscrits sur les listes ministérielles des athlètes de haut niveau

Versement des subventions

Les subventions de fonctionnement inférieures à 23 000 € sont versées en une seule fois.

Les subventions supérieures à 23 000 € sont versées après signature d'une convention financière par les deux parties, et une fois les documents nécessaires à la régularité du dossier adressés au Département. Elles sont versées en deux acomptes de 80% (à la notification de la subvention) et 20% (sur présentation du compte de résultat N-1 arrêté à une date définie).

Pour qui ?

► Pour les structures labellisées

Sont concernées les structures membres du Parcours de l’Excellence Sportive (PES) (Pôles France, France Jeunes, Espoirs et structures associées) ainsi que les structures hors « PES » à fort rayonnement labellisées par leur Fédération et/ou mises en place ou labélisées par le comité départemental ou régional destinées à la formation de haut niveau.

Ces structures doivent pratiquer une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère en charge des Sports et compter parmi leurs membres au moins un licencié dans un club du Loiret.

► Pour les structures de formation reconnues pour leur qualité

Sont exclus du présent règlement les centres de formation relevant de l’article L211-4 du Code du Sport. Plus largement, l’ensemble des structures de formation des associations et sociétés sportives ne sont pas éligibles à ce programme (exemple : école/section de club).

Comment en bénéficier ?

La demande de subvention doit être constituée :

► Du formulaire de demande de subvention accompagné des documents comptables, financiers et administratifs.

► La date limite d’envoi des dossiers (cachet de la Poste faisant foi) est fixée au 31 octobre et, pour les disciplines dont la saison sportive se déroule en année civile, au 15 février.

Qui contacter ?

Service Action Sportive Territoriale

Direction de la Culture et des Sports

Département du Loiret
45945 ORLEANS

Tel. : 02.38.25.45.45

Courriel : sports@loiret.fr

Documents à télécharger

Mis à jour le 01/10/2024
- Culture et patrimoine
Aide à l'organisation de manifestations sportives ponctuelles
- Acteur associatif
Aide aux associations sportives organisant : une manifestation internationale ou nationale inscrite au calendrier de la fédération internationale ou nationale (hors vétérans et - de 16 ans) ; une manifestation handisport (compétition ou sensibilisation) ; une manifestation à forte notoriété (exhibition) ; une manifestation d’envergure au regard du nombre de participants ; un championnat de France scolaire ou universitaire. >>>> Consulter le règlement complet dans les documents à télécharger ► Versement des subventions Les subventions pour les manifestations, inférieures à 5 000 €, sont versées...
Détail de l'aide
Mis à jour le 03/10/2024
- Culture et patrimoine
Aide au fonctionnement et au développement des structures sportives départementales
- Acteur associatif
Cette aide pourra être attribuée aux structures affiliées à une fédération reconnue par le Ministère en charge des Sports et par le mouvement sportif comptant au minimum 4 associations sportives dans le Loiret et au minimum 150 licenciés (année n-1 à la date de dépôt de la demande). Sont exclus les comités représentant des disciplines dont la pratique est impossible ou dont le développement est limité en raison de l’absence ou du faible nombre d’équipements et de sites de pratique dans le Loiret. ► Versement des subventions Les subventions de fonctionnement inférieures à 23 000 € sont versées...
Détail de l'aide
Mis à jour le 06/02/2025
- Culture et patrimoine
Aide aux associations sportives pour la pratique du sport de haut niveau
- Acteur associatif
Cette aide pourra être attribuée aux associations et aux sociétés sportives évoluant au niveau national et international (à partir de 16 ans et hors vétérans) déclarées en préfecture depuis au moins 1 an et affiliées à une fédération pratiquant une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère en charge des Sports. La dotation départementale est liée au niveau de compétition. ► Versement des subventions Les subventions de fonctionnement inférieures à 23 000 € sont versées en une seule fois. Les subventions supérieures à 23 000 € sont versées après signature d'une convention financière...
Détail de l'aide