Vue aérienne de champs vers Saint-Denis-de-l'Hôtel

Accueil familial social

De quoi s’agit-il ?

En tant que personne âgée ou personne en situation de handicap, vous pouvez être accueillie, en permanence ou à certains moments de la journée, au domicile d’une personne agréée par le Département (et extérieure à votre famille).

Qui peut en bénéficier ?

  • Toute personne résidant dans le Loiret, âgée de plus de 60 ans et n’ayant pas de reconnaissance handicap par la MDPH.
  • Tout personne résidant dans le Loiret, ayant obtenu une reconnaissance handicap par la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH), à l’exception des personnes relevant des dispositions de l’article L344-1 (accueil en Maison d’Accueil spécialisée) et/ou des adultes en situation de handicap n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie (nécessitant une surveillance médicale et des soins constants).

Comment ça se passe ?

 

  • La demande d’accueil
    • Pour une personne âgée :
      Vous (ou votre représentant.e légal.e) devez vous assurer que la personne pressentie pour vous accueillir dispose d’un agrément. Vous pouvez vous faire accompagner par le pôle de l’Accueil familial du Conseil départemental.
    • Pour une personne en situation de handicap :
      Vous (ou votre représentant.e légal.e) devez  solliciter, en amont de l’accueil, l’avis du pôle Accueil familial du Conseil départemental, spécialisé dans le handicap, pour vous assurer que les conséquences de votre handicap et/ou de votre pathologie sont bien compatibles avec un accueil familial social. Une fois l’avis favorable rendu, vous (ou votre représentant.e légal.e) devez vous assurer que la personne susceptible de vous accueillir dispose d’un agrément.
    • Le contrat d’accueil
      Obligatoire et en conformité avec la réglementation du Code de l'action sociale et des familles, il précise les modalités, les conditions matérielles et financières de votre accueil, vos droits et obligations ainsi que ceux de la personne qui vous accueille. Il doit également prévoir un projet d’accueil personnalisé et peut être complété par des annexes. Il est établi avant votre installation chez l’accueillant.e familial.e et, au plus tard, le premier jour de votre arrivée chez lui/elle. Un des trois exemplaires du contrat d’accueil doit être adressé au Président du Conseil départemental, au plus tard le premier jour de l’accueil.
    • L’obligation légale :
      Vous (ou votre représentant.e légal.e) devez établir un relevé mensuel des contreparties financières (« bulletin de salaire ») comprenant :
      • la rémunération journalière et les indemnités de congés,
      • l’indemnité de sujétions particulières,
      • l’indemnité d’entretien,
      • le loyer de la pièce mise à disposition.

        Vous (ou votre représentant.e légal.e) avez le statut d’employeur/se. À ce titre, vous devez faire une déclaration à l’URSSAF et régler les charges sociales patronales. Vous peut utiliser le CESU pour ses démarches déclaratives.
    • L’Accompagnement personnalisé :
      Au domicile de l’accueillant.e familial.e, vous bénéficiez d’un accompagnement individualisé de la part du pôle de l’Accueil familial du Département. C’est une aide pour votre accueillant familial à élaborer et à concrétiser son projet d’accueil personnalisé. Vous pouvez recourir à une personne qualifiée ou à une personne de confiance pour faciliter vos droits en cas de difficulté.

Bon à savoir : les aides financières à l’accueil familial social

En cas de ressources insuffisantes, en tant que personne accueillie, vous pouvez demander la prise en charge de vos frais d’hébergement par l’aide sociale. Vous pouvez également, selon les cas, solliciter l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et l’Allocation Logement.

Qui contacter ?

Maison départementale de l’autonomie
15, rue Claude-Lewy
45100 Orléans
Tel : 02 38 25 40 40
Mail : mda.contact@loiret.fr