Consultation sur le projet de Programme d’actions de prévention des inondations au stade d’intention du bassin du Loing

Les parties prenantes du bassin du Loing et l'Établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs ont formalisé un programme d’actions pour les trois ans à venir, permettant d’affiner la connaissance du territoire et de préfigurer les actions structurelles et non structurelles à mettre en œuvre (restauration des zones d’expansion des crues, modernisation des ouvrages, opérations de sensibilisations, diagnostics de vulnérabilité, etc.).

Les chiffres clés du programme d’actions :

• 39 actions d’études ;
• Un budget global prévisionnel de 2 218 000 € ;
• 16 maîtres d’ouvrages : l’EPAGE du bassin du Loing, la Communauté d’agglomération Montargoise et rives du Loing ; les Communautés de Communes du Pays de Nemours, Moret Seine et Loing, Cléry Betz Ouanne, Canaux et Forêt en Gâtinais, du Pays de Montereau, des Quatre Vallées, Gâtinais Val de Loing, la commune de Charny Orée de Puisaye ; la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, les Préfectures du Loiret et de l’Yonne, le Conseil départemental du Loiret, Voies navigables de France et EPTB Seine Grands Lacs ;
• Une mobilisation forte des partenaires financiers : près de 63% de subventions publiques (environ 1,4 million d’€).

Les futures échéances :

• La consultation du public : du lundi 16 décembre 2019 au mercredi 15 janvier 2020 inclus (durée : 1 mois) ;
• Dépôt pour instruction du dossier : février 2020 ;
• Phase d’instruction : entre 2 et 4 mois ;
• Signature de la convention-cadre de financement : juin 2020 ;
• Lancement des actions du PAPI : automne 2020 pour 3 ans.

Soucieux de renforcer la concertation sur le projet de Papi d’intention, l’EPTB Seine Grands Lacs et les parties prenantes du territoire ont décidé de lancer une consultation du public, durant un mois, du lundi 16 décembre 2019 au mercredi 15 janvier 2020 inclus.

Les modalités d’organisation de la consultation du public :

Durant un mois, du lundi 16 décembre 2019 au mercredi 15 janvier 2020 inclus, le projet de Papi d’intention (dossier et annexes) est mis à la libre consultation de l’ensemble des citoyens résidant dans le périmètre du programme d’actions (voir liste des communes concernées ci-dessous). Chaque citoyen concerné peut formuler toute remarque nécessitant des points d’éclairage quant aux pièces constitutives du dossier.  

Les remarques et observations relatives au dossier peuvent être formulées par voie postale et/ou par voie dématérialisée :

EPTB Seine Grands Lacs
Adresse postale : 28 boulevard Victor-Hugo - 10000 Troyes
Adresse électronique : territoires@seinegrandslacs.fr

À l’issue de la période de consultation, l’ensemble des observations et remarques ainsi formulées seront prises en compte dans les suites données au projet.