Jour du dépassement : à partir d'aujourd'hui, les Départements payent seuls la solidarité nationale
Le Département du Loiret s’associe à Départements de France pour alerter sur la situation budgétaire intenable des Départements, liée à une charge croissante de dépenses sociales, insuffisamment compensées par l’État. Le 18 juin est le jour du dépassement : à partir de cette date, les prestations sociales comme le RSA, l’aide aux personnes âgées en perte d'autonomie (APA) ou l’aide de compensation du handicap (PCH), qui relèvent de la solidarité nationale, reposent entièrement sur les Départements.
L'État a confié aux Départements la charge de financer les prestations sociales, en 2002 pour l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), en 2004 pour le RMI (revenu minimum d'insertion) transformé en 2008 en RSA (revenu de solidarité active) et en 2006 pour la PCH (prestation de compensation du handicap).
Depuis une vingtaine d’années, la dynamique des dépenses sociales départementales a enregistré une nette progression, sans pour autant s’accompagner d’une compensation suffisante de l’État et cette situation a obligé les collectivités à mobiliser une part toujours plus importante de leurs autres ressources.
Des finances départementales sous tension
Le constat est là, depuis 10 ans, les dépenses sociales des Départements ont très fortement progressé. Or, les Départements ne maîtrisent ni le nombre des bénéficiaires ni le montant des prestations qui leur est versé.
Pour le Conseil départemental du Loiret, les dépenses sociales s’élèvent à 468,5 millions d’euros cette année dont 208,3 millions d’euros au titre des aides individuelles de solidarité (AIS).
La compensation versée aux Départements pour financer les AIS, comme le RSA, ne couvre aujourd’hui plus que 40 % des dépenses, alors que le coût du RSA a plus que doublé depuis 2004, passant de 5 à 12 milliards d'euros au niveau national.
Concernant notre collectivité, ce reste à charge des AIS, à mettre au crédit de l’État, se monte à près d’1,2 milliard d’euros, en cumulé depuis 2002. En comparaison, ce reste à charge correspond à 2,5 fois l’encours de dette actuel du Loiret, qui se situe autour de 476,9 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Ces chiffres totalement objectifs démontrent ainsi que les Départements ont déjà réalisé des efforts colossaux pour la réduction des dépenses de l’État.
Dans un contexte financier particulièrement complexe pour les Départements, marqué par la perte de nos ressources fiscales et la chute brutale des droits de mutation (DMTO), des charges croissantes viennent s’ajouter lourdement à nos dépenses, du fait de décisions prises, souvent rapidement, sans concertation, sans évaluation de l’impact financier et surtout sans compensation suffisante de l’État.
Éviter l’impasse budgétaire
Il est urgent de revoir ce système de compensation. Mais l’impasse budgétaire est bien là. Nous sommes face à un mur financier.
En réaction et dans une démarche de sensibilisation, à partir d'aujourd'hui, une campagne de communication sera lancée par Départements de France, démontrant qu’a partir de cette date sur une année comptable, les Départements payent seuls la solidarité nationale.
Les Départements ne peuvent à la fois financer en partie la solidarité nationale mais aussi des missions régaliennes, comme la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), tout en continuant à investir dans des secteurs vitaux comme les infrastructures de mobilité, les transitions écologiques, l'équipement des pompiers, ou la fibre optique.
Les Départements entendent faire reconnaitre leur singularité dans le paysage des collectivités locales : des mesures indispensables doivent être prises par ce gouvernement à l’occasion du nouveau PLF 2026.
La vitalité de nos territoires en dépend !
