La mission d’information et d’évaluation de la protection de l'enfance présente ses conclusions

Le Département a mis en place une mission d'information et d'évaluation, composée de huit conseillers départementaux de tout bord politique, afin de réaliser un état des lieux sur la protection de l'enfance dans le Loiret. La mission s’est appuyée sur les services du Département, notamment la direction Petite Enfance - Enfance Famille, et sur les travaux de l’Observatoire départemental de la Protection de l’enfance (ODPE).

Elle a auditionné des agents départementaux (chefs de services, assistants familiaux, représentants syndicaux), des partenaires institutionnels (procureure et substitut du procureur du parquet d’Orléans, juge des enfants du tribunal judiciaire de Montargis, directrice de la Protection judiciaire de la Jeunesse, services de santé et de soins, directrice Enfance Famille du Conseil départemental du Loir-et-Cher, etc.), et des partenaires associatifs (Udaf, Aidaphi).

La mission s’est également entretenue avec une ancienne mineure confiée, sortie du dispositif de protection de l’enfance à sa majorité.

Elle a enfin visité trois structures collectives qui accueillent des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), habilitées par le Département au titre de l’ASE, au fonctionnement très différent (un village d’enfant, une maison d’enfants à caractère social et un lieu de vie) et s’est rendue sur le site d’hébergement Le Camino dédié à la mise à l’abri des mineurs non accompagnés.

50 recommandations adoptées à l’unanimité

À l’issue de ses travaux, la mission a retenu le 2 juin à l’unanimité 50 propositions parmi lesquelles :

• Sensibiliser les professionnels des champs sanitaires, sociaux, scolaires et loisirs, au circuit de traitement des informations préoccupantes, à l’aide d’outils type fiche réflexe ;
• Demander une évolution législative pour que les mineurs confiés bénéficient d’une bourse d’étude en amont de la majorité ;
• Créer une structure à la croisée de l’éducatif, du soin et du judiciaire pour une prise en charge adaptée des enfants ;
• Mettre en place un partenariat avec un établissement bancaire pour faciliter l’autonomie des jeunes ;
• Étudier la mise en place d’une structure de répit au profit des enfants accueillis par un assistant familial afin de lutter contre l’épuisement professionnel.

Elle alerte par ailleurs sur la surcharge de travail des juges des enfants, mais aussi l’éducation nationale sur la nécessité de scolariser à temps complet tous les enfants confiés à l’ASE.

L’ensemble des recommandations est public et fera l’objet d’un bilan annuel auprès de la commission, afin de suivre leur mise en oeuvre.

Marc Gaudet, président du Département du Loiret, souligne « le travail particulièrement constructif et consensuel des différents membres de la mission ».

Le Département poursuit ses actions pour renforcer la protection et la prévention

Pour maintenir l’environnement et les liens habituels des enfants confiés, le Département développe différents modes d’accueil en créant 150 nouvelles places en petites unités de vie et en village d’enfants. Une extension du site de la Maison départementale de l’enfance à Amilly est également prévue pour le début de l'année prochaine.

Par ailleurs, des actions innovantes de soutien à la parentalité sont mises en oeuvre pour éviter le recours au placement : service de thérapie familiale ; séjours et ateliers pour développer les compétences parentales ; relais parentaux pour un accueil temporaire des enfants ; prévention des inégalités sociales de santé par la Protection maternelle et infantile...