Loiret : pour une meilleure prise en charge des enfants témoins d'un homicide familial
Lundi 27 mars 2023, Marc Gaudet, président du Département, le CHRO, les procureurs de la République des tribunaux d’Orléans et Montargis, les forces de l’ordre, le Sdis 45* ont signé un protocole de prise en charge des mineurs présents lors d’un féminicide ou homicide d’un de leur parent ou d’un membre de la fratrie se déroulant dans le Loiret.
Le Loiret n’est pas épargné par l’augmentation des violences intrafamiliales : plus 14 % l’an dernier, plus particulièrement en zone gendarmerie, autrement dit dans des secteurs ruraux. Dans le même temps, trois féminicides se sont produits sur notre territoire.
Ce triste constat a été fait sur l’ensemble du territoire national, avec, en 2020, un décès tous les trois jours d’une femme ou d’un homme pendant lesquels trente enfants étaient présents au moment des faits. Un dernier chiffre : tous les cinq jours, un enfant meurt suite aux mauvais traitements qu’il subit de la part de ses parents (la moitié ont moins d’un an). Fort de ces constats, l’État a demandé aux territoires de s’engager dans un protocole de prise en charge des enfants présents lors d’un homicide au sein de leur famille. « Sous le terme d’homicide, on entend la notion de décès avec intentionnalité de donner la mort qui touche les femmes (féminicides), les hommes ou le(s) enfant(s) », déclare Lucile Benot, responsable de la cellule de recueil des informations préoccupantes du Département.
Protéger les enfants avant tout
« Quels sont les objectifs de ce protocole ? Limiter le risque de syndrome post-traumatique, protéger les enfants témoins d’homicide, de tentative d’homicide au sein du couple ou de mort violente intrafamiliale et d’établir une feuille de route, pratico-pratique sur laquelle le Département du Loiret, le CHRO, les procureurs d’Orléans et de Montargis, les services de police, de gendarmerie et de la sécurité publique, le Sdis 45* s’appuieront car il établit le rôle de chacun. Il détaille l’organisation à suivre dans ces situations dramatiques où des mesures immédiates de protection doivent être enclenchées. Ainsi, les différents acteurs sauront parfaitement qui fait quoi et comment prendre en charge les enfants », explique Lucile Benot.
Qui intervient, comment, pour qui ?
- Les procureurs de la République de Montargis et d’Orléans et la gendarmerie ou la police sont à la manœuvre : une ordonnance de placement provisoire (OPP) est prononcée, l’enfant est alors placé sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), service du Département, et le meurtrier mis en examen.
- L’enfant est conduit et hospitalisé au CHRO, en pédiatrie pendant au moins 72 heures. Ce temps est mis à profit afin que l’enfant se pose dans un endroit neutre, reçoive des soins physiques, psychologiques avec une suspension provisoire de tous droits de visite…
- En parallèle, l’ASE établit une évaluation de la famille élargie intégrant une proposition d’un tiers de confiance chez qui l’enfant pourrait séjourner durablement. Dans le cas contraire, il serait accueilli à la Maison de l’enfance. « Cette expertise détermine le meilleur endroit où l’enfant vivra. On pense intuitivement que c’est la famille. Mais ce n’est pas toujours le cas. Parfois, elle n’est pas en capacité de reconnaître l’enfant comme victime ou elle est empêtrée dans des conflits familiaux ou indisponible ou dans le déni… », certifie Barbara Tisseron, pédiatre médecin légiste, cheffe de service de UAPED. « Il faut trouver la bonne solution ! », complète Emmanuelle Bochenek-Puren, procureure de la République d’Orléans.
Ce protocole loirétain est particulier car il va au-delà des demandes de l’État en prévoyant d’élargir la prise en charge à toute la fratrie, si plusieurs mineurs sont concernés, que les enfants soient témoins directs ou pas, qu’il y ait eu meurtre ou que la victime soit en urgence vitale.
Signature du protocole
Le 27 mars, tous les signataires approuvaient ce protocole.
Barbara Tisseron a déclaré qu’« assister à des violences extrêmes équivaut à vivre des scènes de guerre. Ces enfants témoins sont co-victimes et parfois même victimes directes. ».
Les forces de l’ordre ont indiqué que leur objectif était de « mettre rapidement les enfants en sécurité ». Les sapeurs-pompiers ont pour mission le transport des enfants jusqu’à l’hôpital.
Le procureur de la République de Montargis, Jean-Cédric Gaux, s’est félicité d’avoir été associé à la démarche car « les enfants sont considérés et protégés de la même façon dans tout le Loiret. Il faut briser le cercle vicieux de la violence intrafamiliale ». Et Emmanuelle Bochenek-Puren a révélé « qu’il y aura un après… que nous aurons un travail au long court à faire ! Nous évaluons, car nous n’avons pas encore de recul, qu’une dizaine de situations seront gérées par an. Nous avons déjà anticipé et appliqué le protocole depuis cet été. »
Marc Gaudet, président du Département a affirmé qu’« il ne faut pas banaliser la violence. Voilà pourquoi nous ne pouvions pas être absent de ce protocole. Nos services sont en alerte quand il y a de la violence au sein des couples. En cinq, six ans, notre budget ASE a doublé et nous ne cessons pas d’augmenter le nombre de places d’accueil pour les mineurs qu’il faut accompagner avec bienveillance. Malheureusement, nous peinons à recruter des travailleurs sociaux. »
« Un enfant ne peut pas se construire dans une famille violente ! », rappelle Marc Gaudet. Le Département, impliqué sur le sujet des violences intrafamiliales a créé le violentomètre pour les enfants. Cet outil est utilisé par les travailleurs sociaux, les personnels des collèges, les intervenants sociaux en gendarmerie…
Édith Combe
*Service départemental d'incendie et de secours
**l’Unité d’accueil pédiatrique enfance en danger