« Le budget prévisionnel 2021 du Département du Loiret, qui sera soumis au vote des élus vendredi 29 janvier, porte évidemment les marques de la crise et traduit la volonté de l'assemblée de maintenir le cap dans la tempête, prévient le président Marc Gaudet. Protéger la population et les territoires, mener jusqu’à leurs termes les projets du mandat 2015-2021, voilà clairement nos priorités. Le Département répond présent, assumant pleinement ses compétences en matière de solidarités sociale et territoriale, et démontre son ancrage stratégique dans le territoire, au plus près de la population. »

Les grands projets 2021

 

Comprendre le budget

Le budget prévisionnel détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il s’agit de l’ensemble de ses recettes et de ses dépenses qui doivent s’équilibrer. Le président du Département le présente et le soumet au vote des conseillers départementaux. Des décisions modificatives (budget supplémentaire) peuvent être prises en cours d’exercice pour adapter les recettes et les dépenses aux réalités de leur exécution.

D'où proviennent les recettes ?

Les recettes correspondent aux rentrées d’argent du Département.

L'emprunt

Pour financer une partie de ses dépenses d'investissement, le Département peut avoir recours à l'emprunt.

Les impôts

TVA : Taxe sur la valeur ajoutée

Les Départements ont perdu leur autonomie fiscale : ils percevaient la taxe foncière sur les propriétés bâties et pouvaient en moduler le taux. Le projet de Loi de finances a supprimé cette recette. Les Départements touchent désormais une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée.

CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

DMTO : Droits de mutation à titre onéreux

Il s'agit d'une partie des frais de notaire. L'année 2019 s'était révélée exceptionnelle en termes de transactions immobilières et les deux premiers mois de 2020 partaient sur la même lancée. Le premier confinement a mis le secteur immobilier quasiment à l'arrêt pendant deux mois, ce qui a fait craindre un perte de revenus importante. Au déconfinement, les ventes immobilières ont connu une croissance remarquable, ce qui est une excellente nouvelle dans le contexte actuel.

TICPE : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Les financements extérieurs

Il s'agit d'aides financières provenant de partenaires tel que l'Union européenne, l'État, le Conseil régional, les communautés de communes ou les communes, pour financer certains investissements.

Le Département a sollicité l'État pour l'aide au financement de ses projets, dans le cadre du plan de relance.

Les dotations

Il s'agit de fonds que l'État verse aux Départements pour leur permettre d'accomplir certaines missions.

Comment sont réparties les dépenses ?

Les dépenses correspondent aux sorties d’argent que le Département programme. On peut distinguer les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.